Services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour 4 établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) de la Ville de Meyzieu

Ville de Meyzieu

La présente consultation concerne: services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour 4 EAJE de la Ville de Meyzieu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-09 Avis de marché
2013-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix unitaires.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle des besoins, n'engageant en rien le pouvoir adjudicateur: 80 000 EUR HT par an
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meyzieu
Adresse postale: place de l'Europe
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Contact
Courrier électronique: manon.clauzel@meyzieu.fr 📧
Téléphone: +33 472451865 📞
Fax: +33 478310824 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-09 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272571
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: www.achatpublic.com, rubrique «Questions/réponses». Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. * Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com * Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique. * Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04. * Critères intervenant pour l'analyse des offres: 1 - qualité des prestations: 70 %; sous-critère 1-1: variété, contenu des menus, qualité des produits (30 points); sous-critère 1-2: méthodologie suivie pour assurer le niveau attendu en terme de qualité de services, de délai et de contrôle (25 points); sous-critère 1-3: supports d'information auprès du personnel ville et des familles et suivi et formation du personnel ville (8 points); sous-critère 1-4: moyens humains et matériels affectés à la mission (7 points); 2- prix des prestations: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: services de préparation et de livraison de repas en liaison froide pour 4 EAJE de la Ville de Meyzieu.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33-3
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, allant du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Le marché est reconductible, par période de 1 an, tacitement 3 fois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
Quantité ou étendue:
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum avec des prix unitaires.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Estimation annuelle des besoins, n'engageant en rien le pouvoir adjudicateur: 80 000 EUR HT par an
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la procédure de l'article 35-II-6° du code des marchés publics pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13V028S
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 établissements d'accueil du jeune enfant, 69330 Meyzieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— agrément par la direction départementale de la protection des populations du Rhône ou équivalent,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance ne sera versée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget propre de la collectivité, section fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Meyzieu
Adresse postale: point(s) de contact susmentionné(s)
place de l'Europe, BP 122
Commune postale: Meyzieu Cedex
Code postal: 69883
Point de contact: Service achats et marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13V028S
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leur question sur la plate-forme au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres: www.achatpublic.com, rubrique «Questions/réponses».
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Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard
avant la date limite de réception des offres.
* Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à
l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com
* Conditions de remise des offres: contre récépissé, par courrier recommandé avec accusé de réception, pli électronique.
* Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord-cadre au
sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/04.
* Critères intervenant pour l'analyse des offres:
1 - qualité des prestations: 70 %;
sous-critère 1-1: variété, contenu des menus, qualité des produits (30 points);
sous-critère 1-2: méthodologie suivie pour assurer le niveau attendu en terme de qualité de services, de délai et de contrôle (25 points);
sous-critère 1-3: supports d'information auprès du personnel ville et des familles et suivi et formation du personnel ville (8 points);
sous-critère 1-4: moyens humains et matériels affectés à la mission (7 points);
2- prix des prestations: 30 %.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 156-272571 (2013-08-09)
Avis d'attribution de marché (2013-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-26 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-442868
Se réfère à l'avis: 2013/S 156-272571
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le contrat est consultable sur RDV aux jours et heures d'ouverture de la mairie conformément aux dispositionsde la loi du 17 juillet 1978. * Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français et accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31.3.4. * Critères intervenant pour l'analyse des offres : 1 - Qualité des prestations 70% 1.1 sous-critère : Variété, contenu des menus, qualité des produits (30 points) 1.2 sous-critère : Méthodologie suivie pour assurer le niveau attendu en terme de qualité de services, de délai et de contrôle (25 points) 1.3 sous-critère : Supports d'information auprès du personnel ville et des familles et suivi et formation du personnel ville (8 points) 1.4 sous-critère : Supports d'information auprès du personnel ville et des familles et suivi et formation du personnel ville (7 points) 2 - Prix des prestations 30 % Annonce no247, BOAMP 156 B du 14.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.12.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quatre établissements d'accueil du jeune enfant, 69330 Meyzieu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: Saveurs a l'ancienne
Adresse postale: ZI Les Platières rue Frédéric Monin
Commune postale: Mornant
Code postal: 69440
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saveursalancienne.mornant@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2013/S 252-442868 (2013-12-26)
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