services d'impression

Quantité ou étendue

les prestations feront l'objet de bons de commande, passé en application de l'article 77-i du Code des marchés publics, comportant un montant minimum et pas de montant maximum pour les lots 1 et 2, et sans minimum ni maximum pour les lots 3 et 4. À titre indicatif, le montant non contractuel des réalisés 2012 est de:— lot nº 1: Impression (offset et numérique) du journal municipal "Le Serrissien", de brochures diverses, guides, documents administratifs, invitations, flyers: 35 580,12 EUR TTC,— lot nº 2: Impression de l'agenda guide de la ville de Serris: 12 971,82 EUR TTC,— lot nº 3: Reprographie et impression panneaux et plans: 3 610,10 EUR TTC,— lot nº 4: Impression grand format (bâche et kakemonos): 1 577,64 EUR TTC,

Informations complémentaires

l'accord cadre cité à la rubrique II. 1.3 s'entend comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'aricle 77 du Code des marchés publics français. Marché passé selon un appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Sélection des candidatures: conformément au Code des marchés publics seront éliminées:

— les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus,

— les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes,

— les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au pouvoir adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Nicolas Humbert (services communication) au +33 160435200, fax: +33 160430813, courriel: n.humbert@mairie-serris.net. Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sM30MW7QXG, sous la référence: AO 2013-09. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Cependant, dans ce cas la maquette objet du lot nº 2 (un exemplaire du guide de la ville) sera à demander, dans un deuxième temps par le candidat, par écrit à M. Nicolas Humbert, à l'Hôtel de Ville, dont les coordonnées sont précisées ci-dessus. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres: il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer: formulaire DC1, acte d'engagement. NB: Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC2. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2); les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le dossier de réponse doit également comprendre les pièces suivantes relatives à l'offre, à défaut celle-ci sera considérée comme incomplète:

1. L'acte d'engagement et ses annexes: à compléter, dater, signer, pour chaque lot.L'attention des candidats est attirée sur le fait que: l'annexe "bordereau des prix unitaires" est obligatoirement à compléter, tous les postes doivent être renseignés, sans modification;

2. Le détail quantificatif estimatif (non contractuel), pour chaque lot, à compléter sans modification;

3. Pour les lots, 1, 2 et 4, un mémoire technique explicitant:

— la méthodologie mise en place pour: la relecture, le contrôle, le conseil, les corrections (effectuées à la suite du contrôle par le prestataire) relatif aux fichiers et documents objets des travaux d'impression, afin d'optimiser le rendu (voir l'article 5 du cahier des clauses techniques particulières),

— les modalités concernant la mise en oeuvre des bons à tirer;

4. Pour le lot 3, une note présentant la méthodologie proposée pour le respect des délais indiqués à l'article B.5.2 de l'acte d'engagement;

5. Le tableau des performances environnementales pour l'exécution du marché, pour chacun des lots nº 1 à 3, à compléter et à accompagner de toutes les justificatifs correspondants;

6. Pour les lots nº 1 et 2, les candidats devront obligatoirement fournir les échantillons suivants:

— lot nº 1. Impression (offset et numérique) du journal municipal "Le Serrissien", de brochures diverses, guides, documents administratifs, invitations, flyers:

– journal municipal,

– document en sortie numérique: cartes de visites, ou invitation, ou affiche,

— lot nº 2. Impression de l'agenda guide de la ville de Serris:

– un agenda présentant des travaux d'impressions similaires ou se rapprochant de la maquette de l'agenda-guide de la ville de Serris. Ces échantillons seront gratuits et conservés par la collectivité.Chaque échantillon devra être identifié par:

- tout moyen permettant de le rattacher à la société qui le présente,

- l'intitulé du lot et son numéro. Ces échantillons seront obligatoirement fournis à la collectivité sous leur forme matérielle. Dans le cas où les documents relatifs à la candidature et l'offre font l'objet d'un envoi:

- ou d'une remise sous enveloppe physique, les échantillons seront joints à ces documents,

- dématérialisé, les échantillons seront spécifiquement adressés par plis recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, Service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. Echantillons. AO 2013-09. Services d'impression. Lot nº : ... Ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville sont indiquées ci-après. Ce pli ne devra contenir que les échantillons. Le cahier des clauses administratives particulières, son annexe et le cahier des clauses techniques particulières n'ont pas à être joints. Ils sont réputés acceptés sans modification. Les documents qui font foi sont ceux détenus par l'administration.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre: dans le cas d'un envoi dématérialisé: conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_sM30MW7QXGEn application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a), les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (RGS), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité). Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. La signature sera au format: Xades, Cades ou Pades. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques). Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris. La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique: Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à: Hôtel de Ville de Serris, Service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, en indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. Ao 2013-09. Services d'impression. Lot(s) : ... Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'Hôtel de Ville de Serris sont les suivants: jusqu'au 14 juillet (inclus) et à partir du 17 août: le lundi: 14:00-18:00, du mardi au vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-18:00. À partir du 15 juillet et jusqu'au 16 août (inclus): le lundi: 13:00-17:00, du mardi au vendredi: 8:00-12:00 / 13:00-16:00.

Critères de jugement des offres:

lots nº 1 et 2:

— le prix: 60% (60 points),

— valeur technique de l'offre: 30 % (30 points), décomposée comme suivant:

1. Méthodologie mise en place pour: la relecture, le contrôle, le conseil, les corrections: 20% (20 points);

2. Les modalités concernant la mise en oeuvre des bons à tirer: 10% (10 points),

— qualité d'impression: 5 % (5 points),

— performance en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du marché: 5 % (5 points);

lot nº 3:

— prix : 70 % (70 points),

— méthodologie proposée pour le respect des délais: 25% (25 points),

— performance en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du marché: 5 % (5 points);

lot nº 4:

— prix : 60% (60 points),

— valeur technique de l'offre : 40 % (40 points), décomposés comme suivant:

1. méthodologie mise en place pour: la relecture, le contrôle, le conseil, les corrections: 30% (30 points);

2. les modalités concernant la mise en oeuvre des bons à tirer: 10% (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2013.

Brève description

la présente consultation concerne la réalisation de divers services d'impression et de façonnage, pour la commune de Serris. Les besoins à satisfaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix de chacun des lots. Les prestations sont réparties en quatre (4) lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Description des options

le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit, tacitement, deux (2) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de chaque période. La date envisagée pour la notification du marché est le 22.11.2013.

Autres conditions particulières

le cahier des clauses techniques de chacun des lots no 1 à 3 comporte des conditions d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics à l'article 3 "Caractéristiques techniques des prestations attendues" (papiers utilisés pour l'impression répondant aux exigences de l'écolabel PEFC ou FSC ou équivalent. Papiers recyclé pour certains documents des lots 1 et 2). Elles sont complétées par des stipulations définies dans les exigences du cahier des clauses administratives particulières à l'article 5.2 "Emballage – conditionnement" (préférence à l'emploi de matières recyclées et limitation des matériaux nécessaires pour l'emballage).