Services d'édition, mise sous pli et routage de la " lettre aux assurés " de la Camieg

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La forme du marché retenue est le marché à bons de commandes sans montant financier minimum et sans montant financier maximum.290 000 à 300 000 exemplaires de la lettre faisant l'objet d'une édition, mise sous plis et d'un routage(dont environ 6000 vers les dom)500 exemplaires de la lettre faisant l'objet d'une livraison au siège de la camiegle marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2013, renouvelable une fois six mois par une décision expresse de reconduction.

Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats potentiels devront faire parvenir au plus tard le 5.4.2013 une demande écrite par courriel à : offres.marches@camieg.orgles candidats peuvent choisir d'envoyer leur pli, soit sur support physique, soit par transmission électronique au plus tard le 15 avril à 12:00.les plis reçus après la date limite de réception des offres ci-dessus ne seront pas dépouillés. Si le pli (l'offre sur support physique ou la copie de sauvegarde) est envoyé par voie postale, il doit parvenir à destination avant cette même date et heure limites.Remise des plis : L'Envoi s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue Gaston Lauriau 93100 Montreuil FRANCE) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de paris, horsjours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12h00).les candidats transmettent ainsi leur dossier sous pli cacheté portant la seule mention : CamiegPole marches51-63 rue gaston lauriau93100 montreuil france" ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres edition lettre aux assures ".Ce pli cacheté doit lui-même contenir une enveloppe également cachetée comprenant la candidature et l'offre . Une fois que le candidat aura expédié ou remis son pli, il ne pourra plus le retirer.il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique. Remise des plis sous forme dématérialisée :Les offres sont adressées via le profil d'acheteur de la camieg sur la plate-forme d'e-marchespublics.com, accessible à l'adresse suivante : Http://Camieg.E-Marchespublics.ComLes opérateurs économiques doivent signer électroniquement les documents l'exigeant par le biais d'un certificat de signature électronique. Celui-Ci garantit l'identité du candidat et permet de signer électroniquement la candidature et l'offre de façon certaine.les frais éventuels d'acquisition du certificat de signature sont à la charge des candidats, comme tout frais d'accès au réseau. Pour pouvoir faire une proposition dématérialisée, le candidat doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (être équipé d'un système d'exploitation de type windows xp, vista ou supérieur ; être équipé d'un navigateur de type internet explorer 6 ou supérieur, mozilla firefox 3 ou supérieur, chrome... ; être équipé d'un certificat de signature électronique conformément au paragraphe ci-après ; disposer de java (version 1.6 minimum, mise à jour 18 minimum). Un auto-test complet surla plate-forme permet de vérifier la compatibilité du poste avec la plate-forme.les catégories de certificats de signature reconnues par la plate forme e-marchespublics.com sont les suivantes :-les catégories de certificats de signature de la prisv1 dont la liste est publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/;-suite à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats rgs** (niveau minimum) sont acceptés. Ces certificats doivent appartenir soit : Oa la liste européenne tenue à jour par la dgme consultable ici : http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-r%c3%a9f%c3%a9renc%c3%a9esOa la liste européenne tenue à jour par la commission européenne consultable ici : http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htmAttention : si le certificat n'est pas référencé sur l'une des deux listes ci-dessus, ou si l'opérateur économiqueutilise son propre outil de signature, celui-ci doit permettre la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement, en fournissant l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement, et l'adresse permettant d'accéder à l'outil de vérification. Ces informations doivent être fournies sur un document séparé sous la désignation " a propos de la signature ".Les formats de signature acceptés à partir du 1.10.2012 sont xades, cades, pades, pkcs#7 (.p7s).si le candidat n'est pas encore équipé, il est nécessaire de prévoir un délai pour les obtenir.il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leurs propositions en " dernières minutes " et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.pour chaque document sur lesquels une signature est exigée, la signature électronique doit émaner d'unepersonne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature d'un fichier zip n'est pas suffisante si les documents relatifs au marché qu'il contient ne sont pas, eux aussi, signés électroniquement.le candidat retenu sera tenu d'accepter la signature manuscrite d'un marché papier.le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde contient une enveloppe cachetée avec les documents de la candidature et l'offre. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dansun pli cacheté comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde-ne pas ouvrir par le service courrier appel d'offres edition lettre aux assures ". L'Envoi de la copie de sauvegarde s'opère par pli recommandé avec accusé de réception postal, ou déposé en mains propres au secrétariat de direction de le camieg (3ème étage au 51-63 rue gaston lauriau 93100 montreuil) contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, heure de paris, hors jours fériés et le dernier jour de dépôt où l'heure limite est fixée à 12:00).il est rappelé que les documents pour lesquels une signature est exigée doivent être signés électroniquement conformément à l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont présentés sur un support physique électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2013.

Situation économique et financière

Le candidat fournit une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou rubrique d1 du formulaire dc2).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Sauf refus du titulaire exprimé, une avance lui sera versée lorsqu'un bon de commande est supérieur à 50 000 EUR. Il peut bénéficier d'une avance de 5% sur les frais d'affranchissement. Le titulaire doit dans tous les cas transmettre les justificatifs de la dépense. Le paiement de 5% du montant dans ces conditions s'effectue dans le délai global de paiement.les prix des prestations d'édition, de mise sous pli et de routage sont forfaitaires. L'Affranchissement des enveloppes porteuses est facturé au réel. Règlements :Le marché est financé par les fonds de la camieg.Le mode de règlement est le virement bancaire.Les règlements intervenant au titre de l'exécution du marché au bénéfice du titulaire ou mandataire, cotraitant ousous-traitant ayant droit au paiement direct, s'effectueront dans les conditions fixées à l'article 98 modifié du code des marchés publics. Le règlement se fera au plus tard 30 jours après réception d'une facture originale adressée à la camieg. Le délai global de paiement commence à courir à la date de réception de la facture par les services de la Camieg.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les opérateurs économiques peuvent librement candidater au présent marché sous la forme de leur choix pourvu que sous cette forme, ils ne soient pas frappés d'un vice rédhibitoire leur interdisant de soumissionner, qu'ils présentent les documents ayant un caractère obligatoire et qu'ils remplissent les conditions de recevabilité de la candidature.Ainsi sous ces réserves, le candidat peut être un candidat individuel (personne physique ou personne morale) ou un groupement de candidats au sens de l'article 51 du code des marchés publics (composé de personnes physiques, de personnes morales ou de ces deux catégories).quelle que soit la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la camieg jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente ainsi, jusqu'à cette date ci-dessus, l'ensemble des entreprises cotraitantes, vis-à-vis du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.Il assure, sous sa responsabilité, la coordination de ces entreprises.dans le cas d'entrepreneurs groupés solidaires, si le marché ne désigne pas l'entrepreneur mandataire, celui qui est énuméré le premier dans l'acte d'engagement est le mandataire des autres entrepreneurs.toutefois, un même opérateur économique, quelque soit son statut, ne pourra pas candidater en qualité de candidat individuel et dans le cadre d'un ou plusieurs groupements dont il serait membre.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le contentieux des marchés de lacamieg relève des juridictions de l'ordre judiciaire.Le tableau viii-ii annexé au code de l'organisation judiciaire fixe la liste des tribunaux de grandeinstance compétents en la matière et précise leur ressort territorial (article d. 211-10-2 de ce code).Toute décision pourra faire l'objet d'un recours en référé précontractuel depuis le début de laprocédure de passation et avant la signature du marché ; en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si un avis d'intention de conclure aété publié ainsi que le respect du délai de suspension de la signature du marché de 11 jours.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction desrecours : Camieg, service bamm, 51-63 rue Gaston Lauriau, 93100 Montreuil FRANCE, e-mail :offres.marches@camieg.org.