service pour la restauration collective de la commune de Plaisance du Touch

Commune de Plaisance-du-Touch

marché à bons de commande à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles seront exécutées la fourniture des repas pour la restauration de la commune de Plaisance du Touch. cette prestation sera effectuée auprès : Des écoles élémentaires et maternelles publiques de plaisance du touch,aux a.l.a.e les mercredis et vacances scolaires aux crèches collectives, Au domicile des personnes âgées ou malades, Au personnel communal et ponctuellement des repas d'affaires et festifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compass Groupe France/Scolarest

Qui ?

• Commune de Plaisance-du-Touch

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-25	Avis de marché
2013-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de cantine
Quantité ou étendue:

minimum quantitatif annuel : 235 210 repas maximum quantitatif annuel : 330 060 repas soit un montant minimum annuel estimé à 425 000 EUR (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Plaisance-du-Touch
Adresse postale: rue Maubec
Code postal: 31830
Commune postale: Plaisance-du-Touch
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@plaisancedutouch.fr 📧
Téléphone: +33 562135423 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 042-067343
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande tel que définit à l'article 77 du code des marchés publics français (il s'agit d'un accord cadre conformément aux dispositions du droit européen). Marché à procédure adaptée pasé en appliocation des articles 28 et 30 du code des marchés publics.Pour présenter certains de ces éléments, le candidat peut utiliser les documents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, notamment le dc1 (lettre de candidature), le dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm Critères de jugement des candidatures : - garanties financières - capacités techniques - capacités professionnelles La mise en oeuvre des critères et des sous-critères de jugement des offres, est précisée à l'article 6.1 du règlement de consultation. L'Ensemble desdocuments de consultation est disponible à mairie de pliasance du touch-service marchés oublics-31830 Plaisance du Touch et sur le site de dématérialisation suivant : www.e-marchespublics.com. Les réponses dématérialisées sont possibles sur le même site. La présentation des offres dématérialisées est précisée aux articles 4 et 7 du règlement de consultation. Les candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au secrétariat de : Mairie de Plaisance du Touch - service des marchés publics - rue Maubec - 31830 Plaisance du Touch, FRANCE avant la date limite de remise des plis fixée au 15.4.2013 à 12:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du cmp). Les prestations objet de la présente consultation pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. De même, des marchés complémentaires pourront être passés en application des dispositions de l'article 35-ii.5. Et 35- ii.6

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 13010005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plaisance du touch, 31830 Plaisance-du-Touch

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiques'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financements sur les ressources propres de la ville. Règlement par mandat administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Intérêts moratoires : application du décret no2002-232 du 21.2.2002 modifié

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire au moment de l'attribution du marché

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13010005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, avant la conclusion du contrat (art l551-1 et suivants du code de justice administrative). référé contractuel : auprès du tribunal administratif de toulouse, à compter de la signature du marché jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique suivant la notification du contrat, et, en l'absence d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du jour de la conclusion du contrat (art. L551-13 et suivants du code de justice administrative). recours en contestation de la validité du contrat : auprès du tribunal administratif de toulouse, conformément à l'arrêt du conseil d'etat du 16 juillet 2007, no291545 "Société tropic travaux signalisation" par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art.l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti d'une demande indemnitaire

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Source: OJS 2013/S 042-067343 (2013-02-25)

Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 425 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267225
Se réfère à l'avis: 2013/S 42-067343
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Annonce no230, BOAMP 41 B du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Compass Groupe France/Scolarest
Adresse postale: 33-43 avenue George Pompidou
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue belleville - BP 952
Source: OJS 2013/S 153-267225 (2013-08-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services de cantine (16)