Service électronique de gestion financière des marchés de travaux

MEEDDM

Le présent marché concerne la mise en place d'un système électronique sur internet de suivi et de gestion des paiements pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière
Quantité ou étendue:
Descriptif du service : Référencer, échanger et suivre informatiquement entre les différents acteurs les documents contractuels financiers de l'opération de travaux (marchés, avenants, actes spéciaux, décisions de poursuivre, ordres de service, situations financières, DGD etc.),effectuer par chaque acteur le contrôle de la validité informatique des documents produits, ainsi que la possibilité d'inscrire à chaque nouveau projet de nouveaux utilisateurs,assurer la vérification des documents selon les circuits d'approbation déterminés par le maître d'ouvrage et de saisir informatiquement les avis portés sur les documents,assurer la cohérence des montants financiers figurant dans les états d'acompte avec les conditions financières spécifiques aux marchés des entreprises titulaires,assurer le respect des règles applicables à ces documents selon la règlementation en vigueur (Code des marchés publics, les différents CCAG, règlementation financière et comptable...). L'ensemble des fonctions du service (y compris son administration) doit être accessible à partir d'un ordinateur disposant d'un navigateur internet. La capacité du serveur doit permettre d'assurer la permanence et la qualité du service pendant la durée du projet, quel que soit le nombre d'utilisateurs connectés. 7. L'ensemble des transactions effectuées par le service ou par les utilisateurs au travers du service doit être tracé de manière infalsifiable. Ces traces doivent être consultables à tout moment par les utilisateurs autorisés.estimation du volume des projets à intégrer dans l'outil de gestion : environ 154. Montant minimum annuel : 10 451,51 EUR HT (12 500,00 EUR (TTC)) Montant maximum annuel : 41 806,02 EUR HT (50 000,00 EUR (TTC)).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme 21-23 rue miollis
Code postal: 94046
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 146768724 📞
Fax: +33 146768902 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-122103
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics à valeur d'accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaireles candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Aoo-Bd-001.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres ainsi que les documents associées seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le modalités de remise des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation. Durée du marché : période ferme : 12 mois .Reconduction 1 : 12 mois Reconduction 2 : 12 mois Reconduction 3 : 12 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la mise en place d'un système électronique sur internet de suivi et de gestion des paiements pour les marchés de travaux et de prestations intellectuelles.
Description des options: Le marché es reconductible, 3 fois de manière tacite.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-BD-001.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Dc1 dûment complété et signé. En cas de groupement le Dc1 est signé par tous les cotraitants ; Le Dc2 dûment complété, et notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement il est fourni un Dc2 par cotraitant ; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment un extrait k-bis et/ou des délégations internes à l'entreprise).
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Capacité technique et professionnelle:
Les références pour des prestations de nature similaire sur les trois derniers exercices appuyées de certificats de capacité ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement : crédit "État" sur le programme 203. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, le défaut de paiement dans ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, le taux des intérêts moratoires applicable sera égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne majoré de 7 points. Les comptes seront réglés sur présentation de factures mensuelles après l'admission des prestations afférentes aux bons de commande, par virement administratif. Les prix du marché sont révisables conformément aux modalités fixées dans le cahier des chargesune avance de 5 % sera accordée au titulaire du marché conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu : soit avec un prestataire unique ; soit avec des prestataires groupés solidaires. Le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un groupement, ne pourra le faire à titre individuel. Il ne peut être membre de plusieurs groupement. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre (40)
2. Prix (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://wwww.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Driea-If/Dirif/SMR/DMET
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme
Point de contact: M. Ballenghien Damien
Téléphone: +33 146764931 📞
Courrier électronique: damien.ballenghien@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dirif/pôle des marchés publics
Point de contact: Mme Desplan Magguy
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=106189&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-BD-001.
Informations complémentaires
Marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics à valeur d'accord cadre mono attributaire au sens du droit communautaireles candidats sont invités, pour constituer leur offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et exclusivement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : Aoo-Bd-001.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plateforme afin d'être destinataire des éventuels avertissements de modification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de la bonne réception des messages de la plateforme. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidatures et les offres ainsi que les documents associées seront obligatoirement transmises par voie électronique sur la plate forme des achats de l'état à l'adresse suivante : http:// www.marches-publics.gouv.fr. Le modalités de remise des offres électroniques sont indiquées dans le règlement de la consultation. Durée du marché : période ferme : 12 mois .Reconduction 1 : 12 mois
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Reconduction 2 : 12 mois
Reconduction 3 : 12 mois.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Paris
Source: OJS 2013/S 073-122103 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2, 4, 6 rue Olof Palme, 21-23 rue Miollis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339245
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-122103
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Montant du marché : Montant minimum annuel : 10 451,51 euro(s) HT Montant maximum annuel : 41 806,02 euro(s) (H.T.). Annonce no308, B.O.A.M.P. 73 B du 13 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: formi
Adresse postale: 3, rue des Charrons
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de paris
Source: OJS 2013/S 196-339245 (2013-10-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Logiciels de transactions commerciales et... Logiciels d'analyse financière et... Logiciels d'analyse financière