Les prestations sont réparties en tranches: tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes suivantes : - une ligne régulière principale reliant les communes de Reyrieux, Trévoux via le parc d'activités et Saint Bernard à la gare TER d'Anse (un
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.
Avis de marché (2013-02-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantity or scope:
“Tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes : * ligne régulière: 90 000 km commerciaux/an - 1 véhicule urbain de moins de 30 places * lignes...”
Quantity or scope
Tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes : * ligne régulière: 90 000 km commerciaux/an - 1 véhicule urbain de moins de 30 places * lignes virtuelles: 68 000 km commerciaux (estimation) - 2 véhicules minibus * tad zonal 4 000 km commerciaux (estimation) - 0 véhicule * Tranche conditionnelle 1 : 93 000 km commerciaux/an - 1 véhicule standard urbain * Tranche conditionnelle 2: 125 000 km commerciaux/an - 2 véhicules standards urbains * Une des 2 tranches pourrait être affermie en 2014 les services en tranche conditionnelle se substituent à la tranche ferme.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans – BP 231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublicssaone-vallee.fr🌏
Courrier électronique: ccsv@saone-vallee.fr📧
Téléphone: +33 474089766📞
Fax: +33 474089767 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070936
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat...”
Groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné. - En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. - En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
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Source: OJS 2013/S 044-070936 (2013-02-26)