Service de transports publics sur le périmètre de transports urbains de la communauté de communes Saône Vallée

Communauté de communes Saône-Vallée

Les prestations sont réparties en tranches: tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes suivantes : - une ligne régulière principale reliant les communes de Reyrieux, Trévoux via le parc d'activités et Saint Bernard à la gare TER d'Anse (un

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:
Tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes : * ligne régulière: 90 000 km commerciaux/an - 1 véhicule urbain de moins de 30 places * lignes virtuelles: 68 000 km commerciaux (estimation) - 2 véhicules minibus * tad zonal 4 000 km commerciaux (estimation) - 0 véhicule * Tranche conditionnelle 1 : 93 000 km commerciaux/an - 1 véhicule standard urbain * Tranche conditionnelle 2: 125 000 km commerciaux/an - 2 véhicules standards urbains * Une des 2 tranches pourrait être affermie en 2014 les services en tranche conditionnelle se substituent à la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans – BP 231
Code postal: 01602
Commune postale: Trévoux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublicssaone-vallee.fr 🌏
Courrier électronique: ccsv@saone-vallee.fr 📧
Téléphone: +33 474089766 📞
Fax: +33 474089767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-26 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 044-070936
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné. - En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. - En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont réparties en tranches: tranche ferme : l'exploitation et la gestion des lignes suivantes : - une ligne régulière principale reliant les communes de Reyrieux, Trévoux via le parc d'activités et Saint Bernard à la gare TER d'Anse (un
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Il est demandé aux candidats de proposer une prestation supplémentaire éventuelle (option) avec 2 véhicules (soit 1 véhicule supplémentaire par rapport au service de base) visant à développer les services en correspondance en gare de Anse avec les trains arrivant de Lyon ou au départ vers Lyon, ainsi que de et vers Villefranche-sur-Saône.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre de transports urbains de la CCSV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent, téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr /Directions_Services/Daj/Marches_Publics/Formulaires/Dc/Daj_Dc.Htm), remplie, datée, signée. En cas de candidature groupée, elle doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère solidaire de celui-ci ainsi que l'identité du mandataire. Elle doit être signée par tous les membres du groupement, ou le seul mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. - la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent, téléchargeable à la même adresse), - une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics (pour ce faire, le candidat pourra utilement remplir et joindre à son offre le modèle figurant en annexe au présent règlement de la consultation), - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, - extrait Kbis de moins de 3 mois ou équivalent étranger et composition du capital social - déclaration relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnée aux articles L.5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
- Les bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA no2050 à 2059-g) des trois derniers exercices, ou tout document équivalent - chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations similaires à celles de la présente consultation.
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Capacité technique et professionnelle:
- Les documents visés par le Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié en son article 11 : la licence communautaire ou la licence de transport intérieur. Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat - l'Attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes. - une liste des principales références de services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public - attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité - effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur le budget annexe transports de la communauté de commune de Saône Vallée. Règlement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour la même consultation. La forme de groupement imposée à l'attributaire de la délégation est le groupement solidaire.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Communauté de communes Saône-Vallée
Adresse postale: 627 route de Jassans
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Point de contact: Sophie Guyonnet
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.saone-vallee.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.saone-vallee.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-26 📅
Date de fin: 2016-08-25 📅
Informations complémentaires
Groupements, sous-traitance, filiales : pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit et signé en original de l'opérateur économique concerné. - En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires ainsi que les bilans et comptes de résultat des 3 derniers exercices de la société mère. - En cas de groupement candidat, chaque membre du groupement devra produire les pièces demandées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature présentée en un exemplaire pour le groupement.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2013/S 044-070936 (2013-02-26)
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