service de surveillance et de gardiennage

SDIS des Bouches-du-Rhône

prestations de surveillance et de gardiennage pour 2 sites du SDIS 13 (marché alloti géographiquement). Les sites concernés sont la direction départementale située à Marseille et l'école départementale des sapeurs-pompiers située à Velaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-26 Avis de marché
2014-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite etre reconduit trois fois par période annuelle sur décision expresse du SDIS 13. A titre indicatif le début des prestations devrait intervenir le 1.2.2014 pour le lot nº 1 et le 1.3.2014 pour le lot nº 2.— le lot nº 1 relatif au site de la direction est passé avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT,— le lot nº 2 relatif au site de l'ecole Départementale est passé avec un maximum annuel de 450 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran, zone industrielle de la Delorme
Code postal: 13326
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290347
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics. Ce marché concerne des prestations pour lesquelles il existe une obligation règlementaire de reprise du personnel de l'entreprise titulaire sortante. Les critères de sélection des offres sont sous-pondérés de la manière suivante: 1) La valeur technique sera notée sur 60 points selon les éléments suivants présentés dans le mémoire technique: — l'organisation proposée par le candidat: notamment la qualification du personnel affecté à la mission devra être clairement renseignée, agent par agent. Les diplômes seront joints (SSIAP 1,2 ou 3 par exemple ou formation maître-chien) et les modalités d'exécution et de planification de la prestation proposées et détaillées dans le mémoire technique sur 30 points, — réactivité et garantie de la continuité du service: modalité d'organisation de la société pour répondre aux demandes imprévues et urgentes: sur 15 points, — les matériels: ils seront listés précisément (talkies-walkies, téléphone portable, trousse à pharmacie, lampes torches, cahier de main-courante, etc.) sur 5 points, — tenue des agents (chaque tenue sera détaillée et fera obligatoirement l'objet d'une photo) sur 10 points; 2) La valeur financière sera notée sur 40 points et sera établie sur l'examen des prix unitaires fournis sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif). Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTLxIWYrVl. Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre: — soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1), — soit la transmission électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTLxIWYrVl (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation). Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
marché à bons de commandes conformément à l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
prestations de surveillance et de gardiennage pour 2 sites du SDIS 13 (marché alloti géographiquement). Les sites concernés sont la direction départementale située à Marseille et l'école départementale des sapeurs-pompiers située à Velaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestation de surveillance et de gardiennage pour la direction départementale
Brève description:
Prestation de surveillance et de gardiennage sur le site de la direction du SDIS 13, à Marseille.
Quantité ou étendue: maximum annuel de 300 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestation de surveillance et de gardiennage pour l'école départementale des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône
Brève description: Prestation de surveillance et de gardiennage pour le site de l'edsp 13, à Velaux
Quantité ou étendue: maximum annuel de 450 000 EUR HT.
le marché est conclu pour une durée allant de sa notification jusqu'au 31.12.2014. Il pourra ensuite etre reconduit trois fois par période annuelle sur décision expresse du SDIS 13. A titre indicatif le début des prestations devrait intervenir le 1.2.2014 pour le lot nº 1 et le 1.3.2014 pour le lot nº 2.
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— le lot nº 1 relatif au site de la direction est passé avec un maximum annuel de 300 000 EUR HT,
— le lot nº 2 relatif au site de l'ecole Départementale est passé avec un maximum annuel de 450 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M 309 M310

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les co-traitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée, en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics (voir règlement de consultation),
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— pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché (éventuellement pouvoirs en chaîne),
— extrait de l'inscription au RCS (K-Bis) datant de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du marché.
Le candidat peut s'aider des formulaires nationaux Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires (HT) global et le chiffre d'affaires (HT) concernant les mêmes prestations que celles du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: moyens suffisants eu égard à l'objet et au montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (sauf pour les sociétés nouvellement créées),
— déclaration indiquant les moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principales prestations de même nature, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sauf pour les sociétés nouvellement créées).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds propres et/ou subventions.
Délai global de paiement: 30 jours.
Paiement par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent soumissionner en prestataire unique ou en groupement.
La forme juridique du groupement exigée lors de l'attribution est le groupement solidaire. Le mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres pour le marché, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
capacité d'exercice de la profession. L'exercice d'activités privées de surveillance et de gardiennage est règlementé par les dispositions du code de la sécurité intérieure notamment. Le candidat devra donc présenter dans sa candidature l'agrément l'autorisant à exercer les activités objet du présent marché. Devront être présentées l'autorisation d'exercice pour la personne morale et son (ses) dirigeant(s).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M 309 M310
Informations complémentaires
Marché public à procédure adaptée passé en application de l'article 30 du Code des marchés publics.
Ce marché concerne des prestations pour lesquelles il existe une obligation règlementaire de reprise du personnel de l'entreprise titulaire sortante.
Les critères de sélection des offres sont sous-pondérés de la manière suivante:
1) La valeur technique sera notée sur 60 points selon les éléments suivants présentés dans le mémoire technique:
— l'organisation proposée par le candidat: notamment la qualification du personnel affecté à la mission devra être clairement renseignée, agent par agent. Les diplômes seront joints (SSIAP 1,2 ou 3 par exemple ou formation maître-chien) et les modalités d'exécution et de planification de la prestation proposées et détaillées dans le mémoire technique sur 30 points,
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— réactivité et garantie de la continuité du service: modalité d'organisation de la société pour répondre aux demandes imprévues et urgentes: sur 15 points,
— les matériels: ils seront listés précisément (talkies-walkies, téléphone portable, trousse à pharmacie, lampes torches, cahier de main-courante, etc.) sur 5 points,
— tenue des agents (chaque tenue sera détaillée et fera obligatoirement l'objet d'une photo) sur 10 points;
2) La valeur financière sera notée sur 40 points et sera établie sur l'examen des prix unitaires fournis sur la base du DQE (Détail quantitatif estimatif).
Dossier de consultation envoyé gratuitement à tout candidat qui en fait la demande par mail, courrier ou télécopie aux coordonnées indiquées au I.1) ou consultable et téléchargeable sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTLxIWYrVl.
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Conditions de remise des dossiers: les candidats peuvent remettre leur candidature et leur offre de façon dématérialisée. Ils devront donc choisir entre:
— soit la transmission sur support papier, sous enveloppe cachetée, par courrier recommandé avec AR ou par dépôt contre récépissé à l'adresse citée au I.1),
— soit la transmission électronique sur le site: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_XTLxIWYrVl (modalités pratiques détaillées sur ce site et formalisme décrit dans le règlement de consultation).
Transmission des candidatures et des offres par télécopie non autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
en cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du Tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice.
Administrative, devant le Tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2013/S 167-290347 (2013-08-26)
Avis d'attribution de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 223 087 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-066752
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290347
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Lot 1 : marché à bons de commandes. Signé le 23.12.13 et notifié le 14.1.2014. Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2014, reconductible 3 fois de manière expresse par période annuelle. Le montant indiqué dans la rubrique V.4 correspond au détail quantitatif estimatif annuel. Lot 2 (M310) déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessite de redéfinir le besoin en matière de gardiennage sur le site de l'EDSP les marchés sont consultables dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce n° 120, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-05 📅
Nom: ASGC sécurité incendie
Adresse postale: B3 centre d'affaires de Nard, ZAC des Aiguilles
Commune postale: 13180 Gignac-la-Nerthe
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré sans suite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévus par le code de justice administrative auprès du tribunal administratif compétent.
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En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative, devant le tribunal administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du code de justice administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le tribunal administratif compétent.
Source: OJS 2014/S 040-066752 (2014-02-21)
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Fournisseurs:
Asgc Securite Incendie lot déclaré sans suite
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage