Service de restauration municipale de la ville

Commune des Mureaux

le présent règlement de consultation a pour objet - en application des articles 8, 10, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics et dans le cadre d'un marché à bons de commande sans minimum et maximum - de définir les conditions d'intervention des prestataires de services en vue d'assurer le service de restauration de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Qui ?

• Commune des Mureaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Restauration
Quantité ou étendue:

- fourniture des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les alsh (lot1),- fourniture de repas en liaison froide pour les crèches (lot2),- gestion du restaurant pour le personnel municipal et de diverses administrations conventionnées (lot3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Restauration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune des Mureaux
Adresse postale: place de la Libération - BP 2053
Code postal: 78135
Commune postale: Les Mureaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: serviceachats@mairie-lesmureaux.fr 📧
Téléphone: +33 130913895 📞
Fax: +33 130993782 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-164072
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.Il peut être obtenu : -soit en le téléchargeant sur le site de la ville des mureaux : www.lesmureaux.fr, rubrique " marchés publics " (accessible directement de la page d'accueil).Une identification est obligatoire pour accéder aux pièces, autres que la publicité et le règlement de consultation. Elle est importante car l'adresse e-mail indiquée lors du téléchargement du dossier sera prévenue en cas de modifications ou de précisions apportées aux documents de la consultation . Les visites suivantes s'effectuent en utilisant le nom d'utilisateur et le mot de passe validé par la plate forme.-soit en écrivant à l'adresse suivante : Ville des Mureaux, direction de la gestion administrative de l'éducation BP 2053, 78 135 Les Mureaux Cedex, -soit directement auprès de la direction de la gestion administrative de l'éducation aux horaires et jours suivants : les lundi,mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture et service de repas pour les scolaires et alsh
Brève description:

Fourniture des repas en liaison froide et service des repas pour la restauration scolaire et les alsh.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture de repas pour les crèches
Brève description: Fourniture de repas en liaison froide pour les crèches.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture et service de repas pour le restaurant municipal
Brève description:

Gestion du restaurant pour le personnel municipal et de diverses administrations conventionnées.

Quantité ou étendue:

- fourniture des repas en liaison froide et le service des repas pour la restauration scolaire et les alsh (lot1),

- fourniture de repas en liaison froide pour les crèches (lot2),

- gestion du restaurant pour le personnel municipal et de diverses administrations conventionnées (lot3).

Description des options: option no1 : pour le lot 2 exclusivement fourniture de goûters pour les crèches.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 130079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des Mureaux, 78130 Les Mureaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-une lettre de candidature-les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (article 45-1 du cmp)

-une copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire (article 44-1 du cmp)

-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (article 44-2 du cmp)

-une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l.5212-1 du code du travail-la preuve d'une assurance pour risques professionnels ou déclaration appropriée de banques.

Situation économique et financière:

-le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles-le cas échéant, les capacités des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature. Conformément aux dispositions de l'article 45.iii du code des marchés publics, si un candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité financière par la production de tout document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (une attestation comptable : état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées).

Capacité technique et professionnelle:

-les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (en particulier unités de production : site, capacité de production, nombre de repas produits, clients, no agrément sanitaire européen).-ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,-ses principales références datant de moins de 3 ans relatives à des prestations similaires (client, type de convives, nombre de repas, durée du marché, etc.), et / ou qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats de qualité, des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement exige.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: ressources propres et contribution des usagers.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le mandataire du groupement devra être solidaire, y compris en cas de groupement conjoint (article 51 du code des marchés publics), pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville des mureaux.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patricia Campan
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-lesmureaux.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie des Mureaux, direction de la gestion administrative de l'éducation
Point de contact: Mme Senecal
Téléphone: +33 130913779 📞
Courrier électronique: msenecal@mairie-lesmureaux.fr 📧
Nom: Mairie des Mureaux, service commande publique
Point de contact: Mme Campan
Courrier électronique: pcampan@mairi-lesmureaux.fr 📧
Nom: Mairie des Mureaux, service courrier

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2014-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 130079
Informations complémentaires

-soit directement auprès de la direction de la gestion administrative de l'éducation aux horaires et jours suivants : les lundi,mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205412 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 096-164072 (2013-05-16)

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