Sand-Gertwiller - Travaux de terrassement, de pose d'un réseau de gaz naturel en acier et en polyéthylène (PE) avec réfections

Réseau GDS

Lot 1 : Extension MPC entre Sand et Kertzfeld
Réalisation des travaux de pose d'un réseau primaire MPC en tube acier majoritairement de calibre 200 destiné à être exploité en pression nominale de service de 25 bar d'une longueur d'environ 5400 ml et, sur un
tronçon, de pose en parallèle de conduite PE destinée à être exploitée en pression nominale de service de 4 bar d'une longueur d'environ 746 ml.
Lot 2 : Mise en place d'un fourreau sous la départementale D 1083 à Sand
Réalisation des travaux de pose d'un fourreau de tube acier de calibre 400 minimum par fonçage ou par forage d'une longueur d'environ 40 ml pour le passage de la route départementale 1083.
Lot 3 : Extension MPC entre Zellwiller et Gertwiller
Réalisation des travaux de pose d'un réseau primaire MPC en tube acier majoritairement de calibre 200 destiné à être exploité en pression nominale de service de 25 bar d'une longueur d'environ 5815 ml.
Lot 4 : Mise en place d'un fourreau sous l'autoroute A35 à Gertwiller
Réalisation des travaux de pose d'un fourreau de tube acier de calibre 400 minimum par fonçage ou par forage d'une longueur d'environ 50 ml pour le passage de l'autoroute A35.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché
2013-10-02	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14 place des Halles
Code postal: 67082
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Courrier électronique: grd@reseau-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388795700 📞
Fax: +33 388795601 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292180
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les entrepreneurs intéressés doivent faire part à l'entité de leur intérêt pour le marché et, impérativement lui faire parvenir les renseignements demandés à la section III.2). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidature seront adressées dans une enveloppe parfaitement identifiable portant les mentions "Appel à candidatures - Sand-Gertwiller 2014 - ne pas ouvrir". La date limite de réception est fixée au 18.9.2013 à 12:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 : Extension MPC entre Sand et Kertzfeld

tronçon, de pose en parallèle de conduite PE destinée à être exploitée en pression nominale de service de 4 bar d'une longueur d'environ 746 ml.

Lot 2 : Mise en place d'un fourreau sous la départementale D 1083 à Sand

Réalisation des travaux de pose d'un fourreau de tube acier de calibre 400 minimum par fonçage ou par forage d'une longueur d'environ 40 ml pour le passage de la route départementale 1083.

Lot 3 : Extension MPC entre Zellwiller et Gertwiller

Lot 4 : Mise en place d'un fourreau sous l'autoroute A35 à Gertwiller

Réalisation des travaux de pose d'un fourreau de tube acier de calibre 400 minimum par fonçage ou par forage d'une longueur d'environ 50 ml pour le passage de l'autoroute A35.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Extension MPC entre Sand et Kertzfeld
Brève description:

Réalisation des travaux de pose d'un réseau primaire MPC en tube acier majoritairement de calibre 200 destiné à être exploité en pression nominale de service de 25 bar d'une longueur d'environ 5400 ml et, sur un tronçon, de pose en parallèle de conduite PE destinée à être exploitée en pression nominale de service de 4 bar d'une longueur d'environ 746 ml.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise en place d'un fourreau sous la départementale D 1083 à Sand
Brève description:

Réalisation des travaux de pose d'un fourreau de tube acier de calibre 400 minimum par fonçage ou par forage d'une longueur d'environ 40 ml pour le passage de la route départementale D 1083.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Extension MPC entre Zellwiller et Gertwiller
Brève description:

Réalisation de travaux de pose d'un réseau primaire MPC en tube acier majoritairement de calibre 200 destiné à être exploité en pression nominale de service de 25 bar d'une longueur d'environ 5815 ml.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise en place d'un fourreau sous l'autoroute A 35 à Gertwiller
Numéro de référence: Sand-Gertwiller 2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lot 1 et 2 : Territoire des communes de Sand, Westhouse et Kertzfeld (département du Bas-Rhin).

Lot 3 et 4 : Territoire des communes de Zellwiller, Valff, Bourgheim et Gertwiller (département du Bas-Rhin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- les éléments d'identification et d'immatriculation,

- un extrait du registre du commerce et des sociétés,

- le candidat dont une part quelconque du capital social est détenue par une ou plusieurs autres sociétés devra préciser dans quelles conditions et par quelles sociétés cette part du capital est détenue,

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

- si la société est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues par l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 (condamnations pénales, redressement ou liquidation judiciaires, absence de souscription de déclarations et de paiement d'impôts, de taxes et de cotisations en matières fiscale et sociales …).

Le candidat peut également d'ores et déjà joindre les documents qui lui seront réclamés au cas où son offre serait retenue, à savoir :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du Code du Travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché,

- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- les états financiers des trois dernières années (bilan, compte de résultat, annexes),

- les attestations d'assurance en cours de validité indiquant que l'entreprise est garantie tant en ce qui concerne sa responsabilité civile à la suite de tous dommages corporels, matériels et immatériels survenant pendant et après ses travaux que sa responsabilité décennale au titre des constructeurs.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature :

- ses références gazières en distribution publique notamment en ce qui concerne la pose de réseaux destinés à une pression d'exploitation de 25 bar en acier (lots 1 et 3) et/ou de la pose de réseaux destinés à une pression d'exploitation de 4 bar en PE (lot 1), et/ou de travaux de forage ou de fonçage (lot 2 et 4),

- la liste des équipements en matériels et outillages, propres à l'entreprise candidate, qu'elle compte mettre en oeuvre pour la réalisation des travaux,

- la liste de son personnel complétée par ses qualifications professionnelles, en particulier la liste des soudeurs acier appartenant à l'entreprise avec leurs certificats de qualification,

- l'adresse d'implantation de ses moyens en personnel et matériels ainsi que la disponibilité de leur mise en oeuvre.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché de travaux ne pourra être conclu avec un groupement que sous la forme d'un groupement solidaire.

Pour chaque lot, les entreprises peuvent présenter une offre soit en qualité de concurrents individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements, sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En aucune façon, elles ne peuvent cumuler les deux qualités.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du GRD
Nom: Réseau GDS
Adresse postale: 10, rue du Doubs
Code postal: 67100
URL des documents: http://www.reseau-gds.fr 🌏
Adresse postale: 10 rue du Doubs
URL pour la participation: http://www.reseau-gds.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-10-21 📅
Date de fin: 2014-08-29 📅
2013-11-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Palais de justice, 7 quai Finkmatt, BP 1030
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752705 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-292180 (2013-08-28)

Informations complémentaires (2013-10-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-16 📅
Date de publication: 2013-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 193-333154
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-292180
Numéro JO-S: 193
Source: OJS 2013/S 193-333154 (2013-10-02)

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