saj-Pam13-46

AMUE

Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet d'acquérir un service d'agence de voyages, des prestations de transports et services associés et des prestations d'hébergement.
La procédure de consultation est une procédure adaptée en application des articles 9, 28, 30 et 76 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-02 Avis de marché
2014-11-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre alloti et comprend 2 lots:- lot no1: accord-cadre mono attributaire portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés- lot no2: accord-cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étrangerIl ne sera retenu qu'un seul opérateur économique par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Il est conclu sans minimum ni maximum
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Amue
Adresse postale: 103 boulevard Saint-Michel
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://amue.fr 🌏
Courrier électronique: consultation.missions@amue.fr 📧
Téléphone: +33 144329103 📞
Fax: +33 144329016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-02 📅
Date limite de soumission: 2014-01-15 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410283
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D.8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics). La plateforme de dématérialisation de l'amue permet de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur ce dossier et remettre une offre en ligne. Son adresse est www.marches-publics.gouv.fr Négociations: Les candidats ayant transmis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne sont pas admis à participer à la négociation. L'Amue procèdera à une première analyse des offres conformément aux critères de sélection. Le pouvoir adjudicateur engage des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'examen de l'analyse des offres. La négociationpeut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles le classement des offres sera établi en application des critères de sélection mentionnés dans le présent avis. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre du candidat, notamment sur le prix. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet d'acquérir un service d'agence de voyages, des prestations de transports et services associés et des prestations d'hébergement.
La procédure de consultation est une procédure adaptée en application des articles 9, 28, 30 et 76 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: accord-Cadre mono attributaire portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés…
… ci-dessous:Critère 1 - Valeur technique. pondération 40% (apprécié au regard des seules réponses apportées au cadre de réponse technique, des tests des outils mis à la disposition des candidats et des modalités d'analyse énoncées ci-dessous).Modalités d'analyse:1 - Accompagnement au déploiement de l'accord-cadre. Note sur 200 points.2 - Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage. Note sur 100 points.3 - Service aux voyageurs. Note sur 250 points.4 - Prestations Off-line. Note sur 1400 points.5 - Outil: GDS. Note sur 200 points.6 - Outil: self booking tool. Note sur 400 points.7 - Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation. Note sur 970 points.8 - Implémentation de la politique voyages. Note sur 320 points.9 - Utilisation de la commande online. Note sur 770 points.10 - Test de l'outil; Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité. Note sur 400 points.11 - Modalités de réservation. Note sur 830 points.12 - Location de véhicules. Note sur 400 points.Note totale maximum 6240 points.Critère 2 - Prix. pondération 60% (apprécié en fonction d'une simulation basée sur les statistiques voyages des établissements pilotes).
… ci-dessous:
Critère 1 - Valeur technique. pondération 40% (apprécié au regard des seules réponses apportées au cadre de réponse technique, des tests des outils mis à la disposition des candidats et des modalités d'analyse énoncées ci-dessous).
Modalités d'analyse:
1 - Accompagnement au déploiement de l'accord-cadre. Note sur 200 points.
2 - Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage. Note sur 100 points.
3 - Service aux voyageurs. Note sur 250 points.
4 - Prestations Off-line. Note sur 1400 points.
5 - Outil: GDS. Note sur 200 points.
6 - Outil: self booking tool. Note sur 400 points.
7 - Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation. Note sur 970 points.
8 - Implémentation de la politique voyages. Note sur 320 points.
9 - Utilisation de la commande online. Note sur 770 points.
10 - Test de l'outil; Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité. Note sur 400 points.
11 - Modalités de réservation. Note sur 830 points.
12 - Location de véhicules. Note sur 400 points.
Note totale maximum 6240 points.
Critère 2 - Prix. pondération 60% (apprécié en fonction d'une simulation basée sur les statistiques voyages des établissements pilotes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accord-Cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étranger
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étranger
Informations complémentaires sur les lots:
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:Critère 1 - Valeur technique. pondération 60% (apprécié au regard des seules réponses apportées au cadre de réponse technique, des tests des outils mis à la disposition des candidats et des modalités d'analyse énoncées ci-dessous).Modalités d'analyse:1 - Accompagnement au déploiement de l'accord-cadre. Note sur 200 points.2 - Engagement sur le respect des obligations de meilleur service économique, de localisation et de qualité. Note sur 2400 points.3 - Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage. Note sur 100 points.4 - Service aux voyageurs. Note sur 200 points.5 - Prestation Off-line. Note sur 950 points.6 - Outil: self booking tool. Note sur 350 points.7 - Modalités de réservation. Note sur 500 points.8 - Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation. Note sur 970 points.9 - Utilisation de la commande online. Note sur 670 points.10 - Test de l'outil : Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité. Note sur 350 points.Note totale maximum 6690 points.Critère 2 - Prix. pondération 40% (apprécié en fonction d'une simulation basée sur les statistiques hébergements des établissements pilotes).
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Critère 1 - Valeur technique. pondération 60% (apprécié au regard des seules réponses apportées au cadre de réponse technique, des tests des outils mis à la disposition des candidats et des modalités d'analyse énoncées ci-dessous).
2 - Engagement sur le respect des obligations de meilleur service économique, de localisation et de qualité. Note sur 2400 points.
3 - Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage. Note sur 100 points.
4 - Service aux voyageurs. Note sur 200 points.
5 - Prestation Off-line. Note sur 950 points.
6 - Outil: self booking tool. Note sur 350 points.
7 - Modalités de réservation. Note sur 500 points.
8 - Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation. Note sur 970 points.
9 - Utilisation de la commande online. Note sur 670 points.
10 - Test de l'outil : Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité. Note sur 350 points.
Note totale maximum 6690 points.
Critère 2 - Prix. pondération 40% (apprécié en fonction d'une simulation basée sur les statistiques hébergements des établissements pilotes).
Quantité ou étendue:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre alloti et comprend 2 lots:
- lot no1: accord-cadre mono attributaire portant sur des services d'agence de voyages, de prestations de transport et de services associés
- lot no2: accord-cadre mono attributaire portant sur des prestations d'hébergement en France et à l'étranger
Il ne sera retenu qu'un seul opérateur économique par accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Il est conclu sans minimum ni maximum
Description des options:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois. Il est reconductible tacitement deux fois par période de douze mois pour chaque reconduction. La durée maximum ne saurait dépasser 48 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: SAJ-PAM13-46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour apprécier la recevabilité de leur candidature en application des articles 43 (interdictions de soumissionner aux marchés publics) et 44 (documents exigés à l'appui de la candidature) du code des marchés publics, les candidats doivent produire les pièces suivantes :
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1) Pièce 1.1 : la lettre de candidature dûment complétée, datée et signée (DC 1), soit par le candidat individuel, soit par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée.. Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1 mais chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur,
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2) Pièce 1.2 : la déclaration du candidat dûment renseignée par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement (Dc2).
3) Pièce 1.3 : le cadre de réponse pour la candidature dûment complété, daté et signé (en cas de dépôt sous forme papier, joindre également cette pièce sous support électronique).
4) En cas de sous-traitance, le candidat doit produire les documents énoncés aux points 2, le cas échéant et 3 ci-dessous. En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement doit présenter un seul document Dc1 accompagné de l'habilitation de chaque cotraitant et signé par le mandataire (et les cotraitants si le mandataire n'est pas habilité). Le groupement peut utiliser la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation transmis
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Situation économique et financière:
5.1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations
objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
5.2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
5.3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
5.4) Déclaration indiquant le matériel, les outils et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation ;
5.5) Attestation d'immatriculation et d'inscription au registre tenu par Atout France.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement: 30 jours.
Intérêt moratoires: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cadre du présent appel d'offres, les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. Un même prestataire ne peut cependant pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même accord-cadre.
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En cas de groupement conjoint, le mandataire est, en application des dispositions de l'article 51 II du code des marchés publics, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'amue, pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés pris sur le fondement de l'accord-cadre (marchés subséquents).
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La recevabilité de la candidature est analysée pour chaque entreprise membre du groupement, que celui-ci soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques est globale.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la notification de l'accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est exigée pour la présentation de l'offre, mais après attribution de l'accord-cadre, le groupement sera contraint d'être solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Critère 1 - Valeur technique (les modalités d'analyse sont détaillées dans le bloc relatif aux lots 1 et 2 du présent avis). (40)
2. Lot 1 - Critère 2 - Prix (60)
3. Lot 2 - Critère 1 - Valeur technique (les modalités d'analyse sont détaillées dans le bloc relatif aux lots 1 et 2 du présent avis). (60)
4. Lot 2 - Critère 2 - Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Le Van Xieu Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Agence de mutualisation des universités et des etablissements
Point de contact: Service des affaires juridiques
M. Nicolas Le Van Xieu
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=149099&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SAJ-PAM13-46
Informations complémentaires
Le candidat retenu produit les pièces prévues aux articles D.8222-5 (candidats établis en France) et D.8222-7 et 8222-8 (candidats établis à l'étranger) du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (article 46 du code des marchés publics).
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La plateforme de dématérialisation de l'amue permet de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur ce dossier et remettre une offre en ligne. Son adresse est www.marches-publics.gouv.fr
Négociations: Les candidats ayant transmis une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée ne sont pas admis à participer à la négociation. L'Amue procèdera à une première analyse des offres conformément aux critères de sélection. Le pouvoir adjudicateur engage des négociations avec les trois candidats les mieux classés à l'issue de l'examen de l'analyse des offres. La négociationpeut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles le classement des offres sera établi en application des critères de sélection mentionnés dans le présent avis. Elle peut porter sur tous les éléments de l'offre du candidat, notamment sur le prix.
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144426337 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 236-410283 (2013-12-02)
Avis d'attribution de marché (2014-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-25 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406348
Se réfère à l'avis: 2013/S 236-410283
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. La procédure a été passée selon l'article 30 du code des marchés publics. Les critères de jugement ont été les suivants: — pour le lot 1: Note valeur technique: 40/100 La note a été attribuée selon les notes attribuées aux items suivants mentionnés dans le cadre de réponse technique (CRT): Accompagnement au déploiement de l'accord-cadre (200). Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage (100). Service aux voyageurs (250). Prestations Off-line (1400). Outil: GDS (200). Outil: self booking tool (400). Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation (970). Implémentation de politique voyages (320). Utilisation de la commande online (770). Test de l'outil: Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité (400). Modalités de réservation (830). Location de véhicules (400). Total sur 6240. Note Prix: 60/100. Le critère «prix» a été analysé au regard d'une simulation basée sur les statistiques voyages des établissements pilotes. Sur le lot 2: Note valeur technique: 60/100 La note a été attribuée selon les notes attribuées aux items ci-dessous mentionnes dans le cadre de réponse technique. Accompagnement au déploiement de l'accord-cadre (200). Engagement sur le respect des obligations de meilleur service économique, de localisation et de qualité (2400). Accompagnement de l'établissement pour une amélioration de sa politique voyage (100). Service aux voyageurs (200). Prestations off-line (950). Outil: self booking tool (350). Modalités de réservation (500). Paramétrage de la politique de déplacement et du circuit de validation (970). Utilisation de la commande online (670). Test de l'outil: Facilité d'utilisation de l'outil, convivialité (350). La note totale est 6690. Note Prix: 40/100. Le critère «prix» a été analysé au regard d'une simulation basée sur les statistiques hébergements des établissements pilotes. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 234 B, annonce nº 224 du 5.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - Critère 1 - Valeur technique (les modalités d'analyse sont détaillées dans l 'Espace relatif aux renseignements complémentaires du présent avis d'attribution). (40)
3. Lot 2 - Critère 1 - Valeur technique (les modalités d'analyse sont détaillées dans l 'Espace relatif aux renseignements complémentaires du présent présent avis d'attribution) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-18 📅
Nom: Travel Planet
Adresse postale: 9 rue Chanzy
Commune postale: Arras
Code postal: 62000

2️⃣
Nom: Lalbatros
Adresse postale: Centre d'affaires la Bousidiere, BP 140
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
8
Source: OJS 2014/S 230-406348 (2014-11-25)
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Fournisseurs:
Lalbatros Travel Planet
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