Saisie informatique de documents de gestion

Caisse des dépôts

Le marché a pour objet la saisie informatique de documents de gestion de la Direction des retraites et de la solidarité- établissement de Bordeaux (DRS Bordeaux) de la Caisse des dépôts et consignations. La consultation concerne ainsi une prestation de saisie informatique des données et la validation de documents, la DRS Bordeaux reçevant les dossiers de gestion émanant notamment des employeurs des agents des collectivités locales (Caisses de retraites et fonds gérés par la DRS Bordeaux). Le marché est conclu à prix mixtes :
— la mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire,
— les saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association SYNERGY
• G10 Informatique

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-31	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Valeur totale du marché: 375 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Direction des retraites Bordeaux-SLES cellule achats, rue du Vergne
Code postal: 33059
Commune postale: Bordeaux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-31 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 150-261112
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail : Le lot nº 2 sera réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés aux articles L.5213-13 ; L.5213-18 à 19 ; L.5213-22 ; R.5213-65 ; R.5213-68 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Dématérialisation des procédures: Les offres doivent etre transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en place des applications informatiques sera traitée à prix global et forfaitaire,

— les saisies et enregistrements par type de document seront traités par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Saisie informatique
Brève description:

Dossiers de gestion de droits pour la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Le montant annuel estimatif est de 375 000 EUR (TTC).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Saisie informatique - lot réservé à une entreprise adaptée
Brève description:

Dossiers de prestations dépendant des services de la Direction de la solidarité et des risques professionnels (DRSP).

Informations complémentaires sur les lots: Le montant annuel estimatif est de 415 000 EUR (TTC).
Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Le marché pourra etre reconduit tacitement 3 fois, pour une durée de un an. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions de l'article 35-ii.6° du CMP.

Numéro de référence: 13012400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer),

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer),

— pour le lot n° 2 : produire le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (DREFP) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arreté préfectoral portant autorisation de création pour les ESAT (établissement et service d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement et service d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13 ; L.5213-18 à 19 ; L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : paiement direct et non différé sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités prévues au contrat. Caractéristiques des prix : prix mixtes (forfaitaires et unitaires). Modalités de variation des prix : révision annuelle.une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de leur notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décrivant la méthodologie de traitement (50 %), la sécurité des locaux et systèmes informatiques (30 %) et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20 %) (60)
2. Prix des prestations apprécié au regard du montant total du DQE pour la durée totale du marché (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Henri Tovenatti
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: Département achats-SDA200 (services des achats spécialisés)-56 rue Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Point de contact: M. Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: DEOFN2-Hall-1ère porte gauche-56 rue de Lille
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2009-09-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13012400000P
Numéro de l'avis au JO S: 2009/S 176-254154
Informations complémentaires

Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail :

Le lot nº 2 sera réservé en vertu de l'article 15 du code des marchés publics, aux entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) mentionnés aux articles L.5213-13 ; L.5213-18 à 19 ; L.5213-22 ; R.5213-65 ; R.5213-68 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

La date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE) n'est autorisée en réponse au présent appel d'offres.le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE. Dématérialisation des procédures: Les offres doivent etre transmises exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.caissedesdepots.fr/. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes :

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence :

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif : gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative) ;

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative) ;

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'Etat du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2013/S 150-261112 (2013-07-31)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 313 877,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: SLES cellule achats – rue du Vergne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017285
Se réfère à l'avis: 2013/S 150-261112
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le marché étant à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et indiqué pour la durée totale du marché de 4 ans (périodes de reconduction incluses). La consultation des contrats peut etre effectuée, sur demande, à l'adresse de l'organisme acheteur (service des achats spécialisés), 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce nº 144, BOAMP 149 B du 3.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décrivant la méthodologie de traitement (50%), la sécurité des locaux et systèmes informatiques (30%) et les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation (20%) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: G10 Informatique
Adresse postale: 13 avenue de Chavailles Les Bureaux de Bordeaux Lac 1
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520

2️⃣
Nom: association SYNERGY
Adresse postale: 69 avenue Surcouf
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes : 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2014/S 012-017285 (2014-01-14)

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