Saint-Germain-au-Mont-d'Or - requalification de l'avenue de la Paix et de la place de la Mairie - travaux de VRD

Communauté urbaine de Lyon

Ce marché comporte notamment :
- la réalisation des travaux préparatoires,
- la réalisation des terrassements,
- la fourniture et pose de bordures,
- la réalisation des revêtements des chaussées et trottoirs en enrobé, et béton désactivé.
Ce marché prévoit également la pose de la signalisation horizontale et verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fondation de rues
Quantité ou étendue:
Terrassement extraction : 3820 m3.Couches de forme et fondations : 6550 tonnes.Bordures : 3200 ml.Grave-bitume : 450 tonnes.EME : 2220 tonnes.Couche de roulement BBME : 6500 mètres carrés.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fondation de rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac, BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 478957097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303009
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; -précision du 2-1-9 : la variante porte sur la mise en oeuvre d'enrobés basses calories sur la couche de base et sur la couche de roulement de la piste cyclable ; -précision du 2.3 : le délai d'exécution du marché est de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (préparation 1 mois + travaux 12 mois) ; -précison du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ; -précision du 4.2.1 Critères d'attribution ; Les critères de choix des offres sont pondérés : - pertinence des mesures de sécurité dédiées au chantier - 25 % ; critère apprécié, à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine et selon les contraintes spécifiques du site, au regard de la pertinence des mesures suivantes ; -l'identification, sur des plans ou schémas pour chaque phase de travaux, des entrées et sorties du chantier ; -l'identification, sur des plans ou schémas pour chaque phase de travaux, de la signalisation utilisée pour sécuriser les zones de travaux (panneaux réglementaires et marquage provisoire) ; -l'identification, sur des plans ou schémas pour chaque phase de travaux, des cheminements piétons avec le positionnement précis du barriérage ; Le candidat devra compléter les plans fournis dans le dossier de consultation ou établir de nouveaux plans ou schémas. Ces documents devront être clairs, légendés et explicités. - Prix des prestations - 60 % Ce critère sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif (base ou variante). - Organisation du chantier (moyens humains et matériels dédiés) - 15 % ; critère apprécié à partir de la pertinence des moyens matériels et humains dédiés au chantier par principaux postes et selon la durée et l'importance du chantier. Les moyens humains seront appréciés au regard de l'effectif de l'ensemble des intervenants sur le chantier et des qualifications, formations initiales et continues, et expérience du personnel d'encadrement du chantier (CV ou équivalent). - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-vico-21. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 16h. - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ; -précision sur la marché : marché à lot unique qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire ; - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). - modalités de remise des plis ; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché comporte notamment :
- la réalisation des travaux préparatoires,
- la réalisation des terrassements,
- la fourniture et pose de bordures,
- la réalisation des revêtements des chaussées et trottoirs en enrobé, et béton désactivé.
Ce marché prévoit également la pose de la signalisation horizontale et verticale.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Terrassement extraction : 3820 m3.
Couches de forme et fondations : 6550 tonnes.
Bordures : 3200 ml.
Grave-bitume : 450 tonnes.
EME : 2220 tonnes.
Couche de roulement BBME : 6500 mètres carrés.
Numéro de référence: 13-VICO-21
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la Paix et place de la Mairie, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent; en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature,
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- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du Code des marchés publics),
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du Code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers,
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, le cas échéant (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-iv du Code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou attestation d'assurance couvrant les risques professionnels de l'activité exercée par le candidat ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
- ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent : une référence de travaux de VRD de 5 000 mètres carrés et une référence de travaux de béton désactivé de 300 mètres carrés.
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Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Identifications professionnelles FNTP suivantes : 341, 3421, 3432, 361 et 346 ou équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du Code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur,
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 du code des marchés publics et par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013,
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics,
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics,
- prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées aux articles du 28.6 de l'acte d'engagement - cahier des clauses administratives particulières (durée : 9 mois).
Il comporte également des conditions d'exécution à caractère environnemental (application du règlement de la voirie du Grand Lyon).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-18 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence des mesures de sécurité dédiées au chantier (25)
2. Prix des prestations (60)
3. Organisation du chantier (moyens humains et matériels dédiés) (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - 83 cours de la Liberté - 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la voirie – unité marchés publics
M. le vice-président chargé de la voirie et de l'accessibilité
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Commune postale: Lyon Cedex 03
Point de contact: Direction de la voirie - unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté
Code postal: 69003
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-VICO-21
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
-précision du 2-1-9 : la variante porte sur la mise en oeuvre d'enrobés basses calories sur la couche de base et sur la couche de roulement de la piste cyclable ;
-précision du 2.3 : le délai d'exécution du marché est de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux (préparation 1 mois + travaux 12 mois) ;
-précison du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouverte ;
-précision du 4.2.1 Critères d'attribution ;
Les critères de choix des offres sont pondérés :
- pertinence des mesures de sécurité dédiées au chantier - 25 % ; critère apprécié, à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone urbaine et selon les contraintes spécifiques du site, au regard de la pertinence des mesures suivantes ;
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-l'identification, sur des plans ou schémas pour chaque phase de travaux,
des entrées et sorties du chantier ;
de la signalisation utilisée pour sécuriser les zones de travaux (panneaux réglementaires et marquage provisoire) ;
des cheminements piétons avec le positionnement précis du barriérage ;
Le candidat devra compléter les plans fournis dans le dossier de consultation ou établir de nouveaux plans ou schémas. Ces documents devront être clairs, légendés et explicités.
- Prix des prestations - 60 %
Ce critère sera apprécié à partir du montant du détail quantitatif estimatif (base ou variante).
- Organisation du chantier (moyens humains et matériels dédiés) - 15 % ; critère apprécié à partir de la pertinence des moyens matériels et humains dédiés au chantier par principaux postes et selon la durée et l'importance du chantier. Les moyens humains seront appréciés au regard de l'effectif de l'ensemble des intervenants sur le chantier et des qualifications, formations initiales et continues, et expérience du personnel d'encadrement du chantier (CV ou équivalent).
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- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13-vico-21. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 16h.
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- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2014 ;
-précision sur la marché : marché à lot unique qui sera attribué à une entreprise seule ou à un groupement solidaire ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
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-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
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- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 176-303009 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 785 328,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067425
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303009
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification du marché est le 19.2.2014 Modalités de consultation du marché : Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la Voirie – immeuble le Clip – 83 cours de la Liberté – BP 3103 – 69399 lyon Cedex 03 – fax +33 478957097 – site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité. Annonce n° 133, BOAMP 175 A du 11.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-15 📅
Nom: Eurovia lyon
Adresse postale: La Tour de Millery, BP21
Commune postale: Vernaison
Code postal: 69390
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 - n° 291545)"
— pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
Source: OJS 2014/S 041-067425 (2014-02-24)