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Medde/DGAC/SCN/SSIM

Acquisition, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ?

• Medde/DGAC/SCN/SSIM

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de développement de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels
Quantité ou étendue:

Prestation 1 : Acquisition d'un logiciel (ou achat du droit d'usage d'un progiciel), la réalisation des paramétrages et adaptations nécessaires et l'installation de la solutionphase 1 : Lancement du projetphase 2 : Spécifications détailléesphase 3 : Réalisation de la solution et livraisonphase 4 : Transfert de compétences techniques et formation utilisateurs Phase 5 : Installation et mise en ordre de marche du système ;Prestation 2 : Maintenance forfaitaire ;Prestation 3 : Maintenance évolutive ;Prestation 4 : Formation ;Prestation 5 : Réversibilité.130 000

Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Medde/dgac/scn/ssim
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Code postal: 91200
Commune postale: Athis-Mons
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.cedre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-07-09 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171488
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition, installation et maintenance d'un système d'archivage électronique.
Quantité ou étendue:

Description des options:

La personne publique se réserve la possibilité de passer, avec le titulaire dumarché, des marchés de prestations similaires tels que prévu à l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SSIM_2013_0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy, 91200 Athis Mons.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Imprimé Dc1(Anciendc4), dûment complété, daté et signé électroniquement ;2. Imprimé Dc2 (ancien Dc5) ou tout autre document comportant les mêmes informations, dûment complété, daté, signé comportant le nom et la qualité du signataire habilité à engager le candidat. La signature électronique doit être détenue par une personne habilitée à engager le candidat.- Si le candidat est en redressement judiciaire, produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;- déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat (voir rubrique K du Dc2 (joint au présent dossierde la consultation).3. Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (K ou Kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.4. En cas de groupement.Le candidat joindra pour chaque membre du groupement (ou co-traitant) l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le Dc1 qui est unique pour l'ensemble du groupement).5 - en cas de sous-traitance, le candidat :- indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité desprestations qu'il compte sous-traiter,- fournira les éléments permettant à la personne publique de juger des capacités professionnelles, techniques et financières du (ou des) sous-traitant(s) au regard des prestations qu'il aura à assurer. Ces éléments seront de même nature que ceux fournis par le candidat lui-même. En outre, il apportera la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.Nb : Tous les imprimés dits DC sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Les capacités professionnelles et techniques seront appréciées au regard des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années (le cas échéant), de l'importance du secteur d'activité de même nature que celle demandée dans le marché, des moyens techniques du candidat, de ses qualifications professionnelles et de ses références de prestations similaires.La liste des principales références pour des prestations comparables au cours des 3 dernières années (le cas échéant) indiquent obligatoirement : le montant du marché, la période pendant laquelle s'est déroulée la prestation, les coordonnées précises et actualisées du client (nom du chef de projet, téléphone, courrier électronique).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget annexe contrôle et exploitation aériens. Le délai global de paiement est de 30 joursmaximum. Sauf refus du titulaire, avance (art 87 du Cmp). Prix : ferme révisable ou actualisable suivant lesprestations.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000473200017
Contact
Point de contact: MEDDE/DGAC/Service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM), contact: pôle achats durables et marchés
M. Farjon Emmanuel

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SSIM_2013_0004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/service des systèmes d'information et de la modernisation (SSIM)
Adresse postale: 1 rue Georges Pelletier d'Oisy
Commune postale: Athis Mons
Code postal: 91200
Téléphone: +33 169846001 📞
Fax: +33 169846003 📠
Source: OJS 2013/S 100-171488 (2013-05-23)

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