saclay (91) - dGA - maintien en Condition Opérationnelle des installations des installations de sécurité incendie et d'explosimètre

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Saclay (91) DGA/essai des propulseurs
Maintien en condition opérationnelle des installations des installations de sécurité incendie et d'explosimètre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-11 Avis de marché
2013-11-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre l'incendie
Quantité ou étendue:
l'Opération se positionne dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des installations de sécurité incendie et d'explosimètrie. Elle regroupe tous les besoins en matière de maintenance préventive et corrective dans les domaines suivants :-Détection d'atmosphère explosive,-détection et protection incendie, équipements d'alarme et DENFC (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur),-robinets d'incendie armés (Ria),-Poteaux et bouches d'incendie (hydrants),-colonnes sèches-colonnes humides-douches de sécurité-rince oeilles prestations sont réparties en trois lots :- lot 1 : Maintenance des installations d'explosimètrie.- LOT 2 : Maintenance des installations de détection et de protection incendie.- LOT 3 : Maintenance des installations d'extinction d'incendie
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Valeur totale du marché: 54 347,83 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre l'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-11 📅
Date limite de soumission: 2013-04-30 📅
Date de publication: 2013-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 053-087146
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront avoir réalisé des prestations similaires dans les trois dernières années. Le candidat doit avoir visité les lieux. Les candidats fourniront : - l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) ; -un extrait K-Bis ; -les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; -dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement ; - compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci. La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à : DGA /Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de Saclay 10 rue Jean Rostand 91400 Saclay M. Guy Rautureau DGA Essais Propulseurs TEL +33 169850286 Guy.rautureau@dga.defense.gouv.fr - la durée de chaque lot est conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée de validité du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans ; -la notification du bon de commande du forfait annuel (poste 1) vaut début d'exécution pour chaque lot ; -le délai d'exécution des prestations hors forfait court à compter de la date indiquée dans le bon de commande ; -le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au moins deux mois avant la date anniversaire du lot soit la date de notification de chacun des lots. La reconduction ne pourra pas être refusée par le titulaire du lot ; - le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. " - les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ; -les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ; -si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la " section achats maintenance " de l'organisme acheteur ; Horaires d'ouverture :du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00 - soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 107 023,44 💰
652 173,96 💰
Brève description:
Saclay (91) DGA/essai des propulseurs
Maintien en condition opérationnelle des installations des installations de sécurité incendie et d'explosimètre
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance des installations d'explosimètrie
Brève description:
- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 5.1. Du Cctp) :_ de maintenance préventive_ de maintenance corrective dans la limite du seuil- suivant, par opération de maintenance corrective :volume de main d'oeuvre homme-heure (inférieur ou égal) à 6 heures,coût des pièces à remplacer (inférieur ou égal) à 400 EUR HT._ de soutien technique (assistance technique centrale...)- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 5.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-: seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ensemble de pièces d'un coût total de pièces à remplacer à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1 ;
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- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 5.1. Du Cctp) :
_ de maintenance préventive
_ de maintenance corrective dans la limite du seuil- suivant, par opération de maintenance corrective :
volume de main d'oeuvre homme-heure (inférieur ou égal) à 6 heures,
coût des pièces à remplacer (inférieur ou égal) à 400 EUR HT.
_ de soutien technique (assistance technique centrale...)
- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 5.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;
-: seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ensemble de pièces d'un coût total de pièces à remplacer à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1 ;
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Valeur estimée hors TVA: 13 377,93 💰
54 347,83 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
- Le présent lot pourra être reconduit au maximum trois fois et la durée totale ne pourra excéder quatre ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 53 511,72 EUR HTet le montant maximal sera de 217 391,32 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance des installations de détection et de protection incendie
Brève description:
- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 6.1. Du Cctp) :_ de maintenance préventive_ de maintenance corrective dans la limite du seuil- suivant, par opération de maintenance corrective :volume de main d'oeuvre homme-heure (inférieur ou égal) à 6 heures,coût des pièces à remplacer (inférieur ou égal) à 400 EUR HT._ de soutien technique (assistance technique centrale...)- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 6.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-: seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ensemble de pièces d'un coût total de pièces à remplacer à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1 ;
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- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 6.1. Du Cctp) :
- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 6.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum trois fois et la durée totale ne pourra excéder quatre ans. Par conséquent, le montant maximal sur les quatre années sera de 217 391,32 EUR HT .
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance des installations d'extinction d'incendie
Brève description:
- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 7.1. Du Cctp) :_ de maintenance préventive_ de maintenance corrective dans la limite du seuil- suivant, par opération de maintenance corrective :volume de main d'oeuvre homme-heure (inférieur ou égal) à 6 heures,coût des pièces à remplacer (inférieur ou égal) à 400 EUR HT _ de soutien technique (assistance technique centrale...)- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 7.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;-: seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ensemble de pièces d'un coût total de pièces à remplacer à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1 ;
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- poste 1 : forfait annuel commandé par un bon de commande comprenant les prestations forfaitaires (cf paragraphe 7.1. Du Cctp) :
coût des pièces à remplacer (inférieur ou égal) à 400 EUR HT
- poste 2 : prestations maintenance corrective hors forfait (cf paragraphe 7.2 du Cctp) faisant l'objet de bons de commande sur la base du bordereau des prix unitaires (Bpu) ;
-: seuil : une opération de maintenance corrective d'un volume de main d'oeuvre homme-heure à 6 heures ou nécessitant le remplacement d'un ensemble de pièces d'un coût total de pièces à remplacer à 400 EUR HT n'est pas comprise dans le forfait en poste 1 ;
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Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot pourra être reconduit au maximum trois fois et la durée totale ne pourra excéder quatre ans. Par conséquent, le montant minimal sur les quatre années sera de 53 511,72 EUR HT et le montant maximal sera de 217 391,32 EUR HT
Quantité ou étendue:
l'Opération se positionne dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de l'ensemble des installations de sécurité incendie et d'explosimètrie. Elle regroupe tous les besoins en matière de maintenance préventive et corrective dans les domaines suivants :
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-Détection d'atmosphère explosive,
-détection et protection incendie, équipements d'alarme et DENFC (dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur),
-robinets d'incendie armés (Ria),
-Poteaux et bouches d'incendie (hydrants),
-colonnes sèches
-colonnes humides
-douches de sécurité
-rince oeil
les prestations sont réparties en trois lots :
- lot 1 : Maintenance des installations d'explosimètrie.
- LOT 2 : Maintenance des installations de détection et de protection incendie.
- LOT 3 : Maintenance des installations d'extinction d'incendie
Description des options:
: l'option est constituée par la reconduction éventuelle de chaque lot chaque année. La reconduction de chaque lot pourra par conséquent intervenir au maximum trois fois.
La durée du marché est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de quatre années.
Le présent fera l'objet de l'émission de bons de commandes au fur et à mesure des besoins
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13-002-MLY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA - essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:
les entreprises candidates produiront :
Les certificats de qualification (correspondants aux lots et spécialités) :
Lot 1 :
Qualifelec : ST Cf3, mention MA (téléalarme, télésurveillance, télégestion et
apsad : Référentiel I7 "Certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie".
lot 2 :
Qualifelec : ST Cf3, mention MA (téléalarme, télésurveillance, télégestion) et
apsad : Référentiel I7 "Certification APSAD de service d'installation de systèmes de détection automatique d'incendie et de centralisateurs de mise en sécurité incendie" et
référentiel If1 "Certification APSAD de service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à eau-type sprinkleurs" et
référentiel E1 "Certification APSAD de service de vérification de systèmes d'extinction automatique à eau - type sprinkleurs" et
référentiel I.F13 "Certification APSAD de service d'installation et de maintenance de systèmes d'extinction automatique à gaz et de service de recyclage des gaz inhibiteurs".
lot 3 :
Référentiel F5 "Certification APSAD de maintenance d'installations de Ria".
- pour tous les lots si le candidat n'a pas le(s) certificat(s) demandé il est possible de fournir des références équivalentes présentées sous la forme d'une liste de réalisation de travaux effectuées depuis les 03 dernières années et accompagnées obligatoirement d'attestations de bonne exécution émanant de tiers indépendants.
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- copie des attestations d'assurance permettant de couvrir les risques professionnels.
- déclarations relatives aux habilitations des personnels.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est à prix mixtes. Ils sont révisables. Le mode de règlement est le virement. Le délai de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement est assuré par les crédits d'infrastructure du ministère de la Défense
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint :
Les entreprises candidates de chaque lot désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
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Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Chef de section achats maintenance
Courrier électronique: aurelie.rousseau@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-002-MLY
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures : l'examen des candidatures s'effectuera conformément à l'article 52 du code des marchés publics. Les candidats devront avoir réalisé des prestations similaires dans les trois dernières années.
Le candidat doit avoir visité les lieux.
Les candidats fourniront :
- l'imprimé DC 1 (intégralement renseigné) et l'imprimé Dc2 (intégralement renseigné ou avec les attestations sur l'honneur et renseignements conformes aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) ;
-un extrait K-Bis ;
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
-dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire, une copie du jugement ;
- compte tenu des interventions sur le site, la visite des lieux est obligatoire. Le candidat se verra remettre une attestation de visite des lieux signée qui devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine de nullité de celle-ci.
La visite des lieux se fait sur rendez-vous. Le candidat devra s'adresser à :
DGA /Essai Propulseur USID de Montlhéry/Antenne de Saclay
10 rue Jean Rostand
91400 Saclay
M. Guy Rautureau
DGA Essais Propulseurs
TEL +33 169850286
- la durée de chaque lot est conclue pour une durée de un (1) an reconductible trois (3) fois, la durée de validité du marché ne pouvant pas excéder quatre (4) ans ;
-la notification du bon de commande du forfait annuel (poste 1) vaut début d'exécution pour chaque lot ;
-le délai d'exécution des prestations hors forfait court à compter de la date indiquée dans le bon de commande ;
-le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché au moins deux mois avant la date anniversaire du lot soit la date de notification de chacun des lots. La reconduction ne pourra pas être refusée par le titulaire du lot ;
Afficher plus
- le DCE peut être retiré en ligne sur le site www.marches-publics.gouv.fr. "
- les offres seront transmises sous plis clos contenant une enveloppe avec la candidature et l'offre par tout moyen permettant d'assurer la confidentialité à l'adresse de l'organisme acheteur ;
-les offres devront être remises, contre récépissé, avant les date et heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de consultation ;
-si elles sont envoyées par la poste, elles seront adressées par pli recommandé avec avis de réception postal, et devront parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites indiquées à la " section achats maintenance " de l'organisme acheteur ;
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Horaires d'ouverture :du lundi au vendredi : 09h00 à 11h00 - 13h30 à 16h00
- soit par voie électronique sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement du service d'infrastructure de la défense
Adresse postale: Service achats infrastructure cellule contentieux bâtiment 054, 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Code postal: 78102
Téléphone: +33 139212740 📞
Fax: +33 139212830 📠
Source: OJS 2013/S 053-087146 (2013-03-11)
Avis d'attribution de marché (2013-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 56 791,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-18 📅
Date de publication: 2013-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 225-392262
Se réfère à l'avis: 2013/S 53-087146
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Saclay (92) DGA – Essai des propulseurs Maintien en condition opérationnelle des installations des systèmes de sécurité incendie et explosimètrie. Lot 3 : Maintenance des installations d'extinction d'incendie Le lot nº 3 est déclaré infructueux à la date du 12.6.2013. Annonce nº 306, BOAMP 52 B du 14.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.11.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA – essais propulseurs – 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-04 📅
Nom: Gtie Air – Défense
Adresse postale: 6 avenue de la Baltique
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-12 📅
Nom: Chubb
Adresse postale: 3 rue de Rome
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110

3️⃣
Nom: Néant
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
0

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Établissement du service d'infrastructure de la défense Ile-de-France
Adresse postale: 8 avenue Kennedy
Source: OJS 2013/S 225-392262 (2013-11-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Chubb Gtie Air – Défense NEANT
Produits/services:
Services de l'administration... Prestations de services pour la collectivité Services d'incendie et de secours Services d'incendie Services de lutte contre l'incendie