RSE

Délégation à l'administration du siège

La présente consultation a un double objet :
- le développement de nouvelles fonctionnalités et l'amélioration de l'ergonomie du réseau social d'entreprise;
- la tierce maintenance applicative (Tma) et évolutive (Tme) du site dvenet.inria.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Items International

Qui ?

• Délégation à l'administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-01	Avis de marché
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Delegation à l'administration du siège
Adresse postale: Domaine de Voluceau Rocquencourt – BP 105
Code postal: 78153
Commune postale: Le Chesnay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inria.fr 🌏
Courrier électronique: romain.jagueneau@inria.fr 📧
Téléphone: +33 139635623 📞
Fax: +33 139635193 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-09-11 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262982
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période d'un an. Il sera ensuite renouvelable trois (3) fois pour des périodes de douze (12) mois sans que la durée globale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum. Il est composé d'une partie forfaitaire comprenant le développement du site ainsi que la tierce maintenance applicative et la tierce maintenance évolutive mineure, et d'une partie à bons de commande pour la tierce maintenance évolutive majeure. les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a un double objet :

- le développement de nouvelles fonctionnalités et l'amélioration de l'ergonomie du réseau social d'entreprise;

- la tierce maintenance applicative (Tma) et évolutive (Tme) du site dvenet.inria.fr

Description des options:

Ce marché pourra faire l'objet de marchés similaires définis à l'article 35.ii.6 du Code des marches publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Rse.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché par des ressources budgétaires. Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique et conformément aux dispositions des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, modifiés par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera imposé la forme solidaire au groupement d'entreprises attributaire. Cependant, en application de l'article 51-vii du CMP, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. De Vernejoul Renaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: INRIA – Délégation à l'administration du siège
Adresse postale: Domaine de Voluceau – Rocquencourt, BP 105
Point de contact: M. Jagueneau Romain
Nom: INRIA – Délégation à l'administration du Siège

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Rse.
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à bons de commande conclu sans montant minimum, ni maximum. Il est composé d'une partie forfaitaire comprenant le développement du site ainsi que la tierce maintenance applicative et la tierce maintenance évolutive mineure, et d'une partie à bons de commande pour la tierce maintenance évolutive majeure.

les offres doivent être transmises par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, notamment en recommandé avec accusé de réception postale ou remis sur place contre récépissé.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer:

- un référé pré-contractuel, avant la signature du marché (article 551-1 du code de justice administrative),

- un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative),

- un référé contractuel, dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L551-13 à L 551-16 du code de justice administrative),

- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, n° 291545, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 151-262982 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Délégation à l'administration du siège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358987
Se réfère à l'avis: 2013/S 151-262982
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Des bons de commande pourront être émis durant la durée du marché pour des interventions ponctuelles sur la base des prix unitaires indiquées dans l'offre financière du titulaire. Le montant définitif du marché sera établi au terme de celui-ci, en fonction des prestations à prix unitaires effectivement réalisées, en plus des prestations à prix forfaitaires. Le marché a été attribué le 15.10.2013. Les pièces constitutives du marché sont consultables dans le respect des obligations de l'article 80.III du Code des marchés publics, aupres du Bureau des achats et marchés, et sur demande écrite à l'adresse suivante : Inria, DAS/SAF, Bureau des achats et marchés, Domaine de Voluceau, Rocquencourt BP 105, 78153 Le Chesnay Cedex. La publication d'un avis d'attribution permet de faire courir le délai de recours en contestation de validité du contrat, à condition qu'elle puisse etre regardée comme une mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'État du 16 juillet 2007, société Travaux Tropic Signalisation, no291545. Annonce no319, BOAMP 150 B du 6.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Rse

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-15 📅
Nom: Items international
Adresse postale: 16 rue Kléber
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Vernejoul Renaud

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer :

- un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls candidats évincés (CE, 16 juillet 2007, no291545, Société Tropic Travaux Signalisation). Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2013/S 207-358987 (2013-10-21)

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