Route départementale no951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - terrassements généraux et réalisation du giratoire ouest

Conseil général de la Haute-Vienne

route départementale no951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - terrassements généraux et réalisation du giratoire ouest
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, à l'exception des prestations suivantes :
- phases de parachèvement de la végétalisation au droit des terrassements généraux (Prix 10-01-0004 ; 10-01-0005 ; 10-01-0006),
- végétalisation prévue dans le cadre des travaux écologiques,
dont le délai de réalisation s'étend jusqu'au 30.4.2015.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans ce délai. Sa durée est de 60 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
La durée de la déviation mise en place lors des travaux du rétablissement de la RD 95 sera de trois (3) mois maximum.
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes limitées à la préfabrication des deux ouvrages hydrauliques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-30 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux, CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-30 📅
Date limite de soumission: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-409271
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s seront éliminés. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par la Direction des routes du Conseil général (11 rue François Chénieux - 87031 Limoges Cedex 1). Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à M. le directeur de la Maison du Département du Dorat, sauf celles concernant des modifications techniques fondamentales ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
route départementale no951 - déviation de Mézières-sur-Issoire - terrassements généraux et réalisation du giratoire ouest
marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du Code des marchés publics français.
Le délai d'exécution de l'ensemble des travaux est de 9 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux, à l'exception des prestations suivantes :
- phases de parachèvement de la végétalisation au droit des terrassements généraux (Prix 10-01-0004 ; 10-01-0005 ; 10-01-0006),
- végétalisation prévue dans le cadre des travaux écologiques,
dont le délai de réalisation s'étend jusqu'au 30.4.2015.
Le délai d'exécution des travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Il est également prévu une période de préparation qui n'est pas comprise dans ce délai. Sa durée est de 60 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de la commencer.
La durée de la déviation mise en place lors des travaux du rétablissement de la RD 95 sera de trois (3) mois maximum.
Les candidats n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter une offre comportant des variantes limitées à la préfabrication des deux ouvrages hydrauliques.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mézières-sur-Issoire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics français ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux de terrassements d'une importance comparable à celle des travaux à réaliser. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande,
- garantie financière de l'avance sous la forme d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % de son montant;
- le délai de garantie de parfait achèvement des travaux est de un an, conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G.-Travaux;
- garantie sur les dispositifs antichutes mis en place sur les ouvrages hydrauliques - protection par galvanisation suivi de mise en peinture (Fasc. 56):
- anticorrosion/enrouillement (nf en iso 4628-3) : 14 ans,
- aspect : cloquage, craquelage, écaillage (nf en iso 4628-2, 4 et 5): 6 ans,
- couleur certifiée ACQPA ou équivalent (nf t 34 554) : 3 ans;
- garantie sur les végétalisations: la garantie s'étend sur une période de deux ans après la réception et le constat de parfait achèvement des prestations
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement sur les ressources propres du département,
- avance de 20 % du montant initial du marché accordée au titulaire sous réserve des dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics français,
- délai global de paiement fixé à 30 jours,
- prix unitaires et forfaitaires,
- prix révisables mensuellement,
- modalités de règlement des comptes: système informatique marco,
- application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG Travaux
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
en application de l'article 14 du Code des marchés publics français, les candidats s'engagent à réaliser une action qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés professionnelles particulières. Il leur sera réservé, à l'occasion de l'exécution du présent marché, 1800 heures d'insertion sur le temps nécessaire à la réalisation des travaux. Pour tous renseignements, il convient de prendre contact avec Mme Marie-Laure Brégère, chargée de mission ingénierie emploi (téléphone: +33 544001564/courriel: mlbregere.dev-emploi-insertion@cg87.fr)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations jugé au regard du détail estimatif (60)
2. Valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique établi selon le cadre fourni dans le DCE (moyens humains et matériels affectés spécifiquement au chantier : 4 points; moyens mis en oeuvre pour garantir la santé et la sécurité du chantier : 4 points; organisation des travaux jugée au regard du calendrier prévisionnel des travaux : 7 points; cohérence du mouvement des terres avec le cahier des charges : 7 points; dispositions mises en oeuvre pour garantir la qualité d'exécution des travaux : 8 points) (30)
3. Dispositions mises en oeuvre pour assurer la protection et le respect de l'environnement jugées sur la base du mémoire environnemental établi selon le cadre fourni dans le DCE (procédures concernant le tri, le traitement et le suivi des déchets du chantier : 2 points; dispositions mises en oeuvre pour préserver l'environnement pour chaque grande étape ou phase des travaux : 8 points) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne/pôle déplacements/DR/Sireo
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - cS 83112
Point de contact: M. Didier Debord
Téléphone: +33 544001066 📞
Courrier électronique: ddebord.routes@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001504 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne – PAG/DCP/service des marchés
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Point de contact: M. Franck Simonaud
Téléphone: +33 544001064 📞
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.cg87.fr 🌏
Adresse postale: 11 rue François Chénieux - CS 83112
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s seront éliminés.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.cg87.fr Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail.
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Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus, par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cg87.fr
La maîtrise d'oeuvre de l'opération est assurée par la Direction des routes du Conseil général (11 rue François Chénieux - 87031 Limoges Cedex 1).
Toutes les attributions de la maîtrise d'oeuvre sont déléguées à M. le directeur de la Maison du Département du Dorat, sauf celles concernant des modifications techniques fondamentales ayant une incidence financière entraînant un dépassement du montant du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés ;
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- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Source: OJS 2013/S 236-409271 (2013-11-30)
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