route départementale 994 - calibrage et aménagement du surlageurs cyclables entre Veynes et la Roche-des-Arnauds - 4ème tranche - (section comprie entre les carrefours de la Madeleine et du Boutariq)

Conseil général des Hautes-Alpes

les travaux seront divisés en tranches définies comme suit : Tranche Ferme : Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre P72 et P121 Tranche Conditionnelle 1 : Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre P38 et P71 Les Tranches sont réparties de la manière suivante : Tranche Ferme : lots 1 et 2 tranche Conditionnelle 1 : lots 1 et 2 lot no1 (Terrassements, assainissement et divers) : TRANCHE Ferme Déblais en terrain de toute nature : 3 700 m3 couche de forme en grave 0/80 : 3 200 m3 trois fourreaux PEHD diamètre 32.6 / 40 : 730 m tranche Conditionnelle Déblais en terrain de toute nature : 4 000 m3 couche de forme en grave 0/80 : 2 200 m3 trois fourreaux PEHD diamètre 32.6 / 40 : 530 m lot no2 (Couches de chaussée) : TRANCHE Ferme Fraisage de chaussée : 4 500 m2 bordures type I2 : 550 m gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de fondation, surlargeurs cyclables et îlots séparateurs : 920 m3 gb 0/14 pour couche de base et reprofilage : 1 500 t bb 0/10 pour couche de roulement : 1 300 t bb 0/6 teinté sur îlots : 460 m2 couche d'imprégnation sur GNT : 4 600 m2 couche d'accrochage pour GB et BB : 11 000 m2 tranche Conditionnelle Fraisage de chaussée : 1 300 m2 gnt 0/20 ou 0/31.5 pour couche de fondation et surlargeurs cyclables : 480 m3 gb 0/14 pour couche de base et reprofilage : 1 000 t bb 0/10 pour couche de roulement : 800 t couche d'imprégnation sur GNT : 3 000 m2 couche d'accrochage pour GB et BB : 8 900 m2

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi-Méditerranée
• Entreprise Pelissard

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-22	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Exigences minimales à respecter :- la qualité de la couche de roulement,- les caractéristiques de portance et d'uni de la chaussée définie au CCTP,- l'implantation des ouvrages,- le système d'assainissement,- la géométrie de la route,- le type de bordures

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-22 📅
Date limite de soumission: 2013-07-04 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-170940
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/procédure : appel d'offres ouvert, selon les dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du Code des Marchés Publics. Marché à tranches conditionnelles. Délai d'exécution : le délai d'exécution de la Tranche Ferme est de 3 mois et celui de la Tranche Conditionnelle 1 est de 2 mois. La période de préparation n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Critères d'attributions : pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants :- organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),- calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,- organisation mise en oeuvre pour le respect de la règlementation en matière d'environnement, performance environnementale des solutions proposées.Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site www.marches-publics.info/acheteur/cg05/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassement, assainissement et divers
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche Ferme : Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre P 72 et P121,Tranche Conditionnelle 1 : Calibrage et aménagement de surlargeurs cyclables entre P38 et P71

Numéro du lot: 2
Brève description: Couches de chaussée
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13FT-1003-I
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur les communes de Veynes et de Montmaur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

concernant la situation juridique, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent):- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail

Situation économique et financière:

références requises : Concernant la capacité économique et financière, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent):- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

références requises : Concernant les références professionnelles et la capacité technique, les candidats complèteront les formulaires de présentation Dc1 et Dc2 joints au dossier de consultation (ou équivalent) :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: constitution d'une garantie à première demande en cas d'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13FT-1003-I
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2013/S 100-170940 (2013-05-22)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 331 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311728
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-170940
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Montants selon l'évalutation de l'ensemble des travaux tels qu'ils résultent des Détails Estimatifs (TF + TC) Annonce no184, B.O.A.M.P. 99 A du 25 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: entreprise pelissard
Adresse postale: 177, Grande Rue
Commune postale: Monestier de clermont
Code postal: 38650

2️⃣
Nom: colas midi-mediterranee
Adresse postale: ZA Les Cheminants
Commune postale: La batie neuve
Code postal: 05230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Source: OJS 2013/S 181-311728 (2013-09-13)

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