Route départementale 47 - calibrage à Saint-Jean - du PR 6+000 au PR 6+450

Conseil général des Hautes-Alpes

Le projet de calibrage de la Route Départementale 47 consiste à calibrer la Route Départementale 47 sur 450 mètres de longueur entre le hameau de St-Jean et l'entrée de Gap en portant le profil de la route à 7 mètres.Le projet comprend principalement :- une chaussée de 6 m de large et des accotements revêtus de 0,50 mètre de part et d'autre.- un mur de soutènement amont en enrochement bétonné de 100 m de longueur.- un mur de soutènement aval en enrochement bétonné de 33 m de longueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Routière du Midi
• SARL Abrachy

Qui ?

• Conseil général des Hautes-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-26	Avis de marché
2013-09-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Terrassements, ouvrages d'arts, assainissement et diversdéblais en terrain de toute nature : 3760 m3 couche de forme en grave 0/80 : 1045 m3 murs en enrochements bétonnés : 1415 m3 semelles béton pour murs : 180 m3 remblai en matériau 0/80 : 735 m3 canalisation béton armé 500 mm : 235 m tranchées pour fourreaux divers : 520 mlot 2 : Chaussée Caniveau Cc2 : 210 mbordure T2 : 60 m scarification de chaussée : 1 645 m2 grave non traitée 0/20 pour couche de base : 330 m3 reprofilage en grave bitume : 175 T Béton bitumineux 0/10 : 490 T.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hautes-Alpes
Adresse postale: Hôtel du Département, place Saint-Arnoux, CS 66005
Code postal: 05008
Commune postale: Gap
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Téléphone: +33 492403800 📞
Fax: +33 492403801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-26 📅
Date limite de soumission: 2013-07-19 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-213992
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Procédure : Procédure adaptée, selon les dispositions de l'article 28-i du Code des Marchés Publics. Délai d'exécution : Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 4 mois. Ce délai inclut la période de préparation. Critères d'attributions : Pour le critère "Valeur technique", les offres seront jugées sur la base du mémoire en fonction des sous-critères suivants :- sous-Critère nº 1 - organisation générale : procédures et moyens d'exécution (humains et matériels),- sous-critère nº 2 - calendrier d'exécution et enchaînement des tâches proposées,- sous-Critère nº 3 - organisation pour le respect de la réglementation en matière d'environnement (gestion des déchets de chantier) et performance environnementale des solutions proposées. Renseignements techniques et administratifs : Conseil général des Hautes-Alpes, service conseil juridique, assurances et commande publique, place Saint-Arnoux, CS 66005 05008 GAP Cedex Mel : commande.publique@cg05.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, ouvrages d'arts, assainissements et divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Chaussée.
Numéro de référence: 13AT-1027-P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Gap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance : Le titulaire du lot no1, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mandat administratif, paiement sous 30 jours à réception des pièces nécessaires au mandatement, financement sur fonds propres et subvention Région.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire du marché est un groupement, il pourra se voir contraint de se conformer à la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, à savoir le groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (80)
2. Valeur technique % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ 🌏
Nom: Conseil général des Hautes-Alpes : service conseil juridique, assurances et commande publique
Adresse postale: place Saint-Arnoux, CS 66005
Commune postale: Gap Cedex
Courrier électronique: commande.publique@cg05.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AT-1027-P
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja. Un candidat évincé peut introduire un recours en contestation de validité contractuelle (recours de plein contentieux), devant le juge du Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 125-213992 (2013-06-26)

Avis d'attribution de marché (2013-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 389 283 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 181-311663
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-213992
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info/acheteur/cg05/ Montants selon l'évaluation de l'ensemble des travaux tels qu'ils résultent des Détails Estimatifs Annonce no82, B.O.A.M.P. 124 A du 29 juin 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 septembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-05 📅
Nom: sarl abrachy
Adresse postale: 9 bis, avenue de Provence
Commune postale: Tallard
Code postal: 05130

2️⃣
Nom: routiere du midi
Adresse postale: Route de Marseille - CS56003
Commune postale: Gap
Code postal: 05001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22050001100089
Source: OJS 2013/S 181-311663 (2013-09-13)

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