Routage des documents émanant du Siège du CGOS

CGOS

Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après :
- la personnalisation et l'adressage,
- la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis,
- l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur. Sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre, les prestations suivantes :
- la personnalisation et le routage des imprimés informatiques et documents connexes, qui sont exécutés par le titulaire du marché "Éditions informatiques" (ce sont principalement les routages des : "Dossier CGOS", "Carte CGOS", "Étiquette CGOS", papiers imprimés pour "Avis de paiement", "Appel à contribution" et "Notification fiscale") ;
- le routage de documents commandé par les régions du CGOS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CGOS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-24	Avis de marché
2013-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Quantité ou étendue:

indications quant aux quantités prévisionnelles (Voir fichier "Volumétrie prévisionnelle 2014") :Lot no 1 : - catalogue Escale Vacances "Eté" : 2 629 points de livraison - catalogue Escale Vacances "Hiver" : 2 629 points de livraison ; - magazine : 2 595 points de livraison (+ 3 200 envois postaux) /4 fois par an ; - passeport : 2 600 points de livraison ; - documentation commerciale CRH : 2 610 points de livraison ; - calendrier CRH : 2 700 envois postaux. Lot no 2 : - brochure Avantages-Billetterie (+ Bon de commande) : 39 851 envois postaux (+ 2 592 points de livraison) /2 fois par an ; - mailing CRH : 544 034 envois postaux (+ 2 604 points de livraison) /3 fois par an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cgos
Adresse postale: Direction générale, 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75654
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.cgos.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cgos.asso.fr 📧
Téléphone: +33 144231300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-24 📅
Date limite de soumission: 2013-09-17 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252145
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site "www.achatpublic.com". Les plis doivent être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre: mi-novembre 2013. Durée initiale de l'accord-cadre: 2 ans à compter du 1.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de l'accord-cadre inclut notamment les prestations ci-après :

- la personnalisation et l'adressage,

- la mise sous pli et/ou sous film et/ou en colis,

- l'expédition par remise en poste et/ou par transporteur. Sont exclues du champ d'application de l'accord-cadre, les prestations suivantes :

- la personnalisation et le routage des imprimés informatiques et documents connexes, qui sont exécutés par le titulaire du marché "Éditions informatiques" (ce sont principalement les routages des : "Dossier CGOS", "Carte CGOS", "Étiquette CGOS", papiers imprimés pour "Avis de paiement", "Appel à contribution" et "Notification fiscale") ;

- le routage de documents commandé par les régions du CGOS.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 1
Brève description:

Routage sans "Envois en nombre" mécanisables et sans personnalisation des documents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 2
Brève description:

Routage avec "Envois en nombre" mécanisables et/ou avec personnalisation des documents.

Quantité ou étendue:

indications quant aux quantités prévisionnelles (Voir fichier "Volumétrie prévisionnelle 2014") :

Lot n

Description des options: L'accord-cadre est tacitement reconductible pour 2 périodes d'un an.
Numéro de référence: 13SERV04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les 2 derniers exercices, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

- Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

- Description des équipements techniques, dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature (pour chaque lot).

- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le destinataire et la volumétrie des prestations (pour chaque lot).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propresmodalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 30 jours calendaires à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Organisation générale de la prestation, appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle (45)
3. Délais, appréciés en fonction de la note méthodologique et organisationnelle (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Cgos
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Point de contact: Contacts: M. Mailley (contrôle des procédures et engagements) et F. Martial (chargé des marchés publics et du contrôle achats)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rW-avtKoHO 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SERV04
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal compétent du ressort de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252145 (2013-07-24)

Avis d'attribution de marché (2013-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 236-410606
Se réfère à l'avis: 2013/S 145-252145
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Annonce no256, B.O.A.M.P. 144 B du 27 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-19 📅
Nom: apaei de la cote fleurie (14160 Dives-Sur-Mer) - kOBA (91325 Wissous cedex) - rDSL (28410 Saint-Lubin-De-La-Haye) - Toutpack (27940 Aubevoye)

2️⃣
Nom: cfi technologies (Lisses 91017 Evry cedex) - eDIPOST (91422 Morangis cedex) - kOBA (91325 Wissous cedex) - rDSL (28410 Saint-Lubin-De-La-Haye) - tessi tms (78960 Voisins-Le-Bretonneux)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal compétent du ressort de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal compétent du ressort de Paris
Source: OJS 2013/S 236-410606 (2013-12-03)

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