RN88 aménagement à 2x2 voies section : La Baraque Saint Jean – la Mothe aménagements paysagers

Informations complémentaires

– les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;

– unité monétaire utilisée, l'euro ;

– à titre indicatif, les travaux commenceront vers le 2ème semestre 2013 pour une durée de 2 ans pour la tranche ferme et 2 ans pour la tranche conditionnelle ;

– il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique ;

– le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;

Modalités d'ouverture des offres

– personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non ;

– l'ouverture des plis n'est pas publique ;

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

– le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;

– les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Xx", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

– si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;

– si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé ;

– la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde » ;

– les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;

– le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier ;

– les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "XX", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;

– par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions relatives ;

– au certificat de signature du signataire : si le certificat de signature n'est pas émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de certification reconnue, le signataire doit transmettre les informations suivantes : la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé et les outils techniques de vérification du certificat ;

– à l'outil de signature utilisé pour signer les fichiers : si le candidat utilise un autre outil que celui de la PLACE, il doit respecter deux obligations : produire les formats de signature xades, pades et CADES, permettre la vérification de la validité de la signature en fournissant gratuitement le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication en français et les pré-requis d'installation, ainsi que le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.