rn844 - système d'échange de Bellevue Travaux d'aménagements paysagers, de construction d'un passage pour petite faune et réhabilitation de bassins et de giratoires

DREAL Pays de la Loire

rn844 - système d'échange de Bellevue
Travaux d'aménagements paysagers, de construction d'un passage pour petite faune et réhabilitation de bassins et de giratoires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-04 Avis de marché
2013-12-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
Quantité ou étendue: le marché comprend une tranche ferme et trois tranches conditionnelles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud, CS 16326
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-14 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-337613
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : - le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ; -les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal44-2013-025-Dmo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; -à titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers février 2014 et dureront 2 mois.les tranches conditionnelles ont chacune une durée d'un an ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
rn844 - système d'échange de Bellevue
Travaux d'aménagements paysagers, de construction d'un passage pour petite faune et réhabilitation de bassins et de giratoires
Numéro de référence: DREAL44-2013-025-DMO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra
utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr ;
* La forme juridique du candidat ;
* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché
Situation économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
* La preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
a - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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b - capacités professionnelles :
* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
* Des certificats de qualifications professionnelles
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
* Origine du financement : 100 % Etat BOP Ist203 ;
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
* Les prix seront révisables ;
* Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat
individuel, soit de membre d'un groupement

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement
Nom: DREAL Pays de la Loire
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326
Point de contact: Sial- dmo
M. Mathieu Galiana
Téléphone: +33 272747532 📞
Courrier électronique: mathieu.galiana@developpement-durable.gouv.fr 📧
Nom: DREAL Pays de la Loire - sG marchés publics - bureau D207

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL44-2013-025-DMO
Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
-les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal44-2013-025-Dmo", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Afficher plus
-à titre indicatif, les prestations de la tranche ferme commenceront vers février 2014 et dureront 2 mois.les tranches conditionnelles ont chacune une durée d'un an ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation
jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et
R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à
R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution du marché
Source: OJS 2013/S 196-337613 (2013-10-04)
Avis d'attribution de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 522 663,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441392
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-337613
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Annonce n° 204, BOAMP 195 A du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.12.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-16 📅
Nom: Jaulin Paysages
Adresse postale: chemin des Gruellières
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2013/S 252-441392 (2013-12-27)
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