Rn 193 aménagement du carrefour de noceta sur la commune de Venaco

Collectivité territoriale de Corse

Rn 193 aménagement du carrefour de noceta sur la commune de Venaco.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Via Corsa — DANI — MARIANI — SIALELLI
• Sarl Fourny Jardins Piscines
• signa pro
• Société Corse travaux

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-10	Avis de marché
2015-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval - BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-10 📅
Date limite de soumission: 2013-10-23 📅
Date de publication: 2013-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 178-306450
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne. Autres renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage. pour le lot no1 : La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières. *capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) : 113 : Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante, 211 : Démolition et abatage par engin mécanique, 2322 : Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain, 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm *capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Exigences minimum en terme de moyens humains (au vue de la liste des moyens humains fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents): - 1 chef de chantier- 2 chauffeurs PL- 4 chauffeurs d'engins- 4 manoeuvres- 2 maçons exigences minimum en terme de moyens matériels (au vue de la liste des moyens matériels fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents) : - 1 instrument de levé et de nivellement - 1 pelle à terrassement- 2 camions 6x4- 1 bétonnière- 1 compresseur- 1 compacteur à cylindre vibrant- 2 chargeurs 2 m3 - 1 niveleuse- 1 camion citerne arroseur- 1 mini pelle 3 tonnes- 1 mini pelle 5 tonnes- 1 godet malaxeur exigences minimum en terme de travaux similaires : Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. *capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Niveau minimum de capacité exigé : - moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années oudes trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. pour le lot 2 : La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières. *capacités professionnelles :: Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) : - 234 : Couche de forme en matériaux rapportés, 321 : Assises de chaussée Tc4, 3221 : Revêtement en matériaux enrobés classiques Tc4 - 324 : Enduits superficiels Tc4 - 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm *capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. exigences minimum en terme de travaux similaires : Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. *capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Niveau minimum de capacité exigé : - moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. pour les lots 3, 4 et 5: la sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières. *capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. *Capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. exigences minimum en terme de travaux similaires : Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années. *capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Niveau minimum de capacité exigé : - moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf; - Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ); - Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet; - Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2); - Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat; - Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat; - Autres renseignements demandés : attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle; - Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Autres renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage.

pour le lot no1 :

La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières.

*capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :

113 : Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante, 211 : Démolition et abatage par engin mécanique, 2322 : Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain, 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm

*capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exigences minimum en terme de moyens humains (au vue de la liste des moyens humains fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents):

- 1 chef de chantier- 2 chauffeurs PL- 4 chauffeurs d'engins- 4 manoeuvres- 2 maçons

exigences minimum en terme de moyens matériels (au vue de la liste des moyens matériels fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents) :

- 1 instrument de levé et de nivellement - 1 pelle à terrassement- 2 camions 6x4- 1 bétonnière- 1 compresseur- 1 compacteur à cylindre vibrant- 2 chargeurs 2 m3

- 1 niveleuse- 1 camion citerne arroseur- 1 mini pelle 3 tonnes- 1 mini pelle 5 tonnes- 1 godet malaxeur

exigences minimum en terme de travaux similaires :

Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

*capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau minimum de capacité exigé :

- moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années oudes trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

pour le lot 2 :

La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières.

*capacités professionnelles :: Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :

- 234 : Couche de forme en matériaux rapportés, 321 : Assises de chaussée Tc4, 3221 : Revêtement en matériaux enrobés classiques Tc4

- 324 : Enduits superficiels Tc4

- 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm

*capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

exigences minimum en terme de travaux similaires :

Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

*capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau minimum de capacité exigé :

- moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

pour les lots 3, 4 et 5:

la sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières.

*capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

*Capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

exigences minimum en terme de travaux similaires :

Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

*capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau minimum de capacité exigé :

- moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Rn 193 aménagement du carrefour de noceta sur la commune de Venaco.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: genie Civil
Brève description:

Genie CivilLes terrassements généraux comprenant l'aménagement des accès, le décapage des terres végétales, les déblais,La réalisation de la chaussée comprenant la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour couche de forme, des trottoirs en dallage pierres et des accotements en béton,la fourniture et la pose des bordures en pierres T2 et I2,La fourniture et la mise en oeuvre des canalisations en béton, du caniveau en béton et des matériaux pour la confection de regards visitables, grille avaloir, têtes d'ouvrages,la réalisation de murs de soutènement en béton

Genie Civil

Les terrassements généraux comprenant l'aménagement des accès, le décapage des terres végétales, les déblais,

La réalisation de la chaussée comprenant la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux pour couche de forme, des trottoirs en dallage pierres et des accotements en béton,

la fourniture et la pose des bordures en pierres T2 et I2,

La fourniture et la mise en oeuvre des canalisations en béton, du caniveau en béton et des matériaux pour la confection de regards visitables, grille avaloir, têtes d'ouvrages,

la réalisation de murs de soutènement en béton

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: enrobé
Brève description:

La réalisation du rabotage, de la couche d'imprégnation, de la couche de grave bitume, de la couche d'accrochage et la couche de béton bitumineux

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: eclairage public
Brève description:

Eclairage publicla fourniture, le transport et la pose des candélabres (h=8 m et h = 10 m),la pose de l'armoire EP et le raccordement au réseau existant

Eclairage public

la fourniture, le transport et la pose des candélabres (h=8 m et h = 10 m),

la pose de l'armoire EP et le raccordement au réseau existant

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: aménagements paysagers
Brève description:

Aménagements paysagersla mise en oeuvre de la terre végétale et les plantations de végétaux,la mise en place du système d'arrosage et du programmateur

Aménagements paysagers

la mise en oeuvre de la terre végétale et les plantations de végétaux,

la mise en place du système d'arrosage et du programmateur

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Brève description:

Signalisation horizontale et verticalele montage des panneaux et des accessoiresla mise en oeuvre des résines, enduits ou peintures après préparation

Signalisation horizontale et verticale

le montage des panneaux et des accessoires

la mise en oeuvre des résines, enduits ou peintures après préparation

Numéro de référence: 13S0118
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Venaco.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC..

— mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif).

— délai de paiement : 30 jours.

— forme de prix : révisable.

— une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du cmp (taux 5%)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique - La valeur technique sera appréciée sur production du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil exécutif

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0118
Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Autres renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des prestations est de 1 an à compter de l'ordre de service de démarrage.

pour le lot no1 :

La sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières.

*capacités professionnelles : Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Les qualifications minimum exigées pour ce chantier sont (liste présentée selon la nomenclature de la Fédération Nationale des Travaux Publics) :

113 : Ouvrage d'art et de génie civil industriel béton et acier béton de technicité courante, 211 : Démolition et abatage par engin mécanique, 2322 : Terrassement et ouvrage en terre courant en milieu non urbain, 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm

*capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exigences minimum en terme de moyens humains (au vue de la liste des moyens humains fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents):

- 1 chef de chantier- 2 chauffeurs PL- 4 chauffeurs d'engins- 4 manoeuvres- 2 maçons

exigences minimum en terme de moyens matériels (au vue de la liste des moyens matériels fournie ou d'une note démontrant que l'entreprise possède des moyens équivalents) :

- 1 instrument de levé et de nivellement - 1 pelle à terrassement- 2 camions 6x4- 1 bétonnière- 1 compresseur- 1 compacteur à cylindre vibrant- 2 chargeurs 2 m3

- 1 niveleuse- 1 camion citerne arroseur- 1 mini pelle 3 tonnes- 1 mini pelle 5 tonnes- 1 godet malaxeur

exigences minimum en terme de travaux similaires :

Au moins 3 chantiers similaires exécutés au cours des cinq dernières années.

*capacités financières : Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché.

Niveau minimum de capacité exigé :

- moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années oudes trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

pour le lot 2 :

*capacités professionnelles :: Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des travaux objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

- 234 : Couche de forme en matériaux rapportés, 321 : Assises de chaussée Tc4, 3221 : Revêtement en matériaux enrobés classiques Tc4

- 324 : Enduits superficiels Tc4

- 5161 : Pose de canalisation gravitaire pluviale de diamètre au moins de 600mm

- moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement.

pour les lots 3, 4 et 5:

la sélection des candidatures se fera au regard des niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières.

*Capacités techniques : suffisantes au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;

- Autres renseignements demandés : une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site internet http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf;

- Autres renseignements demandés : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : (modèle Dc2 - disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf );

- Autres renseignements demandés : si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

- Autres renseignements demandés : la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);

- Autres renseignements demandés : documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

- Autres renseignements demandés : moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat;

- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance à responsabilité civile professionnelle;

- Autres renseignements demandés : références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction juridique et commande publique 22 cours Grandval BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2013/S 178-306450 (2013-09-10)

Avis d'attribution de marché (2015-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 748 493,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 22 cours Grandval, BP 215
Commune postale: Ajaccio Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 108-195284
Se réfère à l'avis: 2013/S 178-306450
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique — La valeur technique sera appréciée sur production du mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement Via Corsa — DANI — MARIANI — SIALELLI
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société corse travaux

3️⃣
Nom: Sarl Fourny Jardins Piscines

4️⃣
Nom: Signa Pro
Source: OJS 2015/S 108-195284 (2015-06-03)

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