Rn 106 aménagement à 2 x 2 voies entre La Calmette et Nîmes - carrefour RN 106 / rd 225 - voie de substitution - dégagement des emprises - département du Gard

DREAL lR – ST

La consultation concerne les nettoyages et débroussaillages, les mesures de protection de la biodiversité, les décapages de terre végétale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-05 Avis de marché
2013-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décapage de terre
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : travaux de débroussaillage et de déboisementfauchage et débroussaillage : 80 000 M2Abattage d'arbres : 350 unitéslot no 2 : travaux de décapagedécapage : 25 000 M3Fourniture et pose clôtures : 350 mlfourreaux : 1 TPC et 2 PVC sur 100 ml
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décapage de terre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dreal lr – st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency, CS 69007
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: st.dreal-langrous@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 434466531 📞
Fax: +33 467156808 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-08-26 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227732
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Lot no1 : préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - exécution : 30 jours. Lot no2 : préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - exécution : 30 jours. A titre indicatif, il est précisé qu'une période de plusieurs mois (6 mois environ) s'écoulera entre le début du délai de réalisation du lot 1 (prévu en octobre 2013) et le début du délai de réalisation du lot 2 (prévu en mars 2014). Ne sont pas admises: - les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ; -les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ; -les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ; Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre. Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00). Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les nettoyages et débroussaillages, les mesures de protection de la biodiversité, les décapages de terre végétale.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de débroussaillage et de déboisement
Brève description:
La consultation pour ce lot concerne les nettoyages et débroussaillages, les mesures de protection de la…
… biodiversitéPériode de préparation de 30 jours et 30 jours d'exécution des travaux
… biodiversité
Période de préparation de 30 jours et 30 jours d'exécution des travaux
Quantité ou étendue: sur 80 000 M2
Durée de l'accord: 60 jours
Informations complémentaires sur les lots: Début des travaux envisagé en octobre 2013
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de décapage
Brève description:
La présente consultation du lot no 2 concerne principalement des décapages de terre…
… végétale.Période de préparation de 30 jours et 30 jours d'exécution des travaux
… végétale.
Quantité ou étendue: décapage d'environ 25 000 M3
Informations complémentaires sur les lots: Début des travaux envisagé en mars 2014
Quantité ou étendue:
Lot no 1 : travaux de débroussaillage et de déboisement
fauchage et débroussaillage : 80 000 M2
Abattage d'arbres : 350 unités
lot no 2 : travaux de décapage
décapage : 25 000 M3
Fourniture et pose clôtures : 350 ml
fourreaux : 1 TPC et 2 PVC sur 100 ml
Durée de l'accord: 2 mois
Numéro de référence: dreallr34-st
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN106, 30190 La Calmette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;
- dc1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm) ex. DC 4);
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou membre d'un groupement), disponible à l'adresse suivante : http://www;bercy;gouv.fr/formulaire/daj/daj dc.htm (ex. Dc5);
- dC 4 (déclaration de sous traitance),disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaire
/daj/daj dc.htm (ex. Dc13);
- à l'attribution du marché : NOTI 2 (ex. DC 7).
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
Situation économique et financière:
- la présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les dossiers les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
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- la preuve de ces capacités peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats de qualifications professionnelles, des certificats d'identité professionnelle ou des références de dossiers attestant de sa capacité à réaliser les prestations.
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Capacité technique et professionnelle:
Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, il doit justifier des capacités de tous les opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (article 45 du Cmp).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie ni de caution.
Durée de garantie de parfait achèvement.
Garantie particulière pour les plantes invasives de 6 mois à compter de la date de réception (lot no 1).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : 100 % État.
Délai global de paiement : 30 jours.
Avance possible de 5%, acomptes mensuels, prix fermes actualisables, possibilité de nantissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présentation des candidatures et des offres est libre. Cependant la forme imposée à l'attributaire du marché est un entrepreneur unique ou un groupement solidaire (article 2-3 du Rc).

Procédure
Mode de paiement des documents:
Sur demande écrite (télécopie admise au +33 434466559), le dossier de consultation sera remis gratuitement sous format cd rom. Pour les candidats qui feront la demande écrite du dossier papier, la remise du dossier de consultation se fera contre paiement des frais de reprographie. Un titre de perception d'un montant de 150 EUR sera émis par la dreal lr à l'encontre des candidats et sera recouvré par la Trésorerie Générale du Gard. Le DCE est également téléchargeable gratuitement sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence : dreallr34-st).
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique au regard des documents demandés au 3-1-2 du règlement de consultation (60)
2. Le prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Burte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dreal lr/st
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency - CS 69007
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Point de contact: Mme Vanessa Levassort
Téléphone: +33 434466545 📞
Courrier électronique: vanessa.levassort@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 434466559 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat du ST - porte 318
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Languedoc Roussillon
Point de contact: SG/GCMP/Pôle marchés - 4ème étage porte 449
Téléphone: +33 434466458 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreallr34-st
Informations complémentaires
Lot no1 : préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - exécution : 30 jours.
Lot no2 : préparation : 30 jours (non compris dans le délai d'exécution) - exécution : 30 jours.
A titre indicatif, il est précisé qu'une période de plusieurs mois (6 mois environ) s'écoulera entre le début du délai de réalisation du lot 1 (prévu en octobre 2013) et le début du délai de réalisation du lot 2 (prévu en mars 2014).
Ne sont pas admises:
- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP ;
-les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans l'avis d'appel à la concurrence ;
-les candidatures qui ne présentent pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes ;
Le mode de retrait du DCE ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.
Le PA accepte l'envoi des candidatures et des offres…
… sous forme papier. L'Offre devra être adressée par pli recommandée avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'adresse indiquée (du lundi au vendredi - hors jours fériés - de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00).
… par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr.
Les offres transmises par voie électronique, le seront suivant les modalités prévues dans le règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 juillet 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 132-227732 (2013-07-05)
Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 48 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 520 allée Henri II de Montmorency – CS 69007

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 227-394549
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-227732
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Annonce n° 175, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: RN 106, 30190 La Calmette.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-07 📅
Nom: Serpe
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement Buesa + Razel-Bec
Commune postale: Béziers
Code postal: 34535
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Source: OJS 2013/S 227-394549 (2013-11-20)
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Fournisseurs:
Groupement Buesa + Razel-Bec SERPE
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de décapage de terre