restructuration partielle du greta Pays Basque à Bayonne

Conseil régional d'Aquitaine

marchés divisés en 13 lots, attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP. Restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne, comprenant la construction du bâtiment d'enseignement, la démolition des préfabriqués amiantés et, en tranche conditionnelle, la construction d'un logement de fonction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-06 Avis de marché
2013-02-22 Informations complémentaires
2014-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
marchés de travaux divisés en 13 lots. Il existe une tranche ferme, divisée en phase 1 construction du bâtiment d'enseignement et phase 2 démolition des préfabriqués amiantés, et une tranche conditionnelle : Construction d'un logement de fonction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional d'Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://region.aquitaine.fr 🌏
Téléphone: +33 557578000 📞
Fax: +33 557578626 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045095
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
ces marchés de travaux divisés en 13 lots seront attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP français. Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés divisés en 13 lots, attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP. Restructuration partielle du greta pays basque à Bayonne, comprenant la construction du bâtiment d'enseignement, la démolition des préfabriqués amiantés et, en tranche conditionnelle, la construction d'un logement de fonction.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: démolition / Désamiantage
Brève description: Démolition / Désamiantage
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: vrd / Aménagements extérieurs
Brève description: vrd / Aménagements extérieurs
Informations complémentaires sur les lots: Il existe une option no1 "raccordement d'une seconde chaudière" pour le lot 2.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fondations / Gros-Oeuvre
Brève description: Fondations / Gros-Oeuvre
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: charpente bois
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: menuiseries extérieures
Brève description: Menuiseries extérieures
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: couverture Etanchéité
Brève description: Couverture Etanchéité
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: plâtrerie / Faux-Plafonds
Brève description: Plâtrerie / Faux-Plafonds
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries intérieures / Ameublement
Brève description: Menuiseries intérieures / Ameublement
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revêtements sols et murs
Brève description: Revêtements sols et murs
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Brève description: Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaire
Informations complémentaires sur les lots:
Il existe 2 options pour le lot no10 : option no1 'Raccordement d'une seconde chaudière" et option no2 "Chaudière supplémentaire".
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Electricité
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie
Description des options:
pour le lot no 2 vrd / Aménagements extérieurs, il existe une option no1 "Raccordement d'une seconde chaudière". Pour le lot no 10 CVPS, il existe 2 options : option no 1 "Raccordement d'une seconde chaudière" et option no 2 "Chaudière supplémentaire".
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Durée de l'accord: 533 jours
Numéro de référence: 2013JTX8345
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: greta Pays Basque, 64100 Bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature":
- une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics (modèle joint au RDC). Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l'article 46 du Code des marchés publics et dans un délai de 10 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage :
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- les pièces prévues aux articles D 8222-5 et R 8222-7 et 8 du Code du travail ; le candidat devra produire également, en application des articles L.8254-1 et D 8254-2 à 5 du Code du travail, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L 5221-2-2°.
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- les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou Noti2 ou documents équivalentsle candidat établi dans un état autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, l'attestation d'assurance responsabilité civile décennale.
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Situation économique et financière:
si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. de l'économie. Eventuellement, le candidat produira un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité technique et professionnelle:
exemple : Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.Le candidat peut présenter les qualifications professionnelles (ou équivalent) suivantes : Lot no 01 : 1112/1142/1513, Lot no 02 : 1311/1321/1331/1341/1351/1382/2132/2151/2212/2231/2241, Lot no 03 : 1233/1412/2112/1443, Lot no 04 : 2353/2362, Lot no 05 : 3521/3713/4511/4532lot no 06 : 3151/3152/3181/3211/3813, Lot no 07 : 4132/6611, Lot no 08 : 4311, Lot no 09 : 6111/6223/6224/6311/6334/6343, Lot no 10 : 5111/5212/5312/5322/5331/5342/5353/5412/5431/5432/5433/5451, Lot no 11 : pas de qualifications demandées, Lot no 12 : pas de qualifications demandées, Lot no 13 : 2411/4411.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
application d'une retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande (articles 101 et suivants du CMP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
budget régional; délai global indiqué à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
modalités de paiement : le dossier de consultation des opérateurs économiques est entièrement téléchargeable gratuitement sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr, sous la référence 2013jtx8345. Il est également disponible sous format papier contre un chèque de 134 EUR (TTC) à l'ordre de la SEPA, après réservation par télécopie ou par courrier auprès de celle-ci.
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Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: SEPA mandataire du Conseil régional d'aquitaine
Adresse postale: Technocité bât. Astria, BP 18385
Commune postale: Bayonne Cedex
Code postal: 64183
Point de contact: Aurélie Jourdain
Téléphone: +33 559593333 📞
Courrier électronique: sepa.bayonne@sepadour.fr 📧
Fax: +33 559595933 📠
Nom: SEPA délégation de Bayonne
Conseil regional d'Aquitaine Service marchés publics
Adresse postale: 2ème étage porte 207, 14 rue François de Sourdis
URL pour la participation: http://marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013JTX8345
Informations complémentaires
ces marchés de travaux divisés en 13 lots seront attribués selon la procédure adaptée - article 28 du CMP français. Négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier par écrit, à l'issue de l'analyse des offres, avec les candidats, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. La négociation ne pourra porter que sur des éléments en lien avec les critères de sélection des offres ci-dessus détaillés. Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur préconise la remise des offres sous format électronique sur le site http://marchespublics.aquitaine.fr. Cette opération nécessite l'achat d'un certificat numérique. Toutefois, il est possible de remettre une offre sous format papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noubilos 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 029-045095 (2013-02-06)
Informations complémentaires (2013-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-22 📅
Date limite de soumission: 2013-03-21 📅
Date de publication: 2013-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 041-064749
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045095
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2013/S 041-064749 (2013-02-22)
Avis d'attribution de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 113 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143884
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº : 28 A, annonce nº 133 du 8.2.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 41 A, annonce nº 180 du 27.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Greta Pays basque, 64100 Bayonne

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Dilmex
Adresse postale: ZI de Trompeloup, BP 26
Commune postale: Pauillac
Code postal: 33250
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Eiffage TP Sud Ouest
Adresse postale: ZA du Hillans, 8 rue de Lohizun
Commune postale: Saint-Pierre-d'Irube
Code postal: 64990

3️⃣
Nom: Oyhamburu SAS
Adresse postale: Oneix
Commune postale: Saint-Palais
Code postal: 64120

4️⃣
Nom: Itoiz
Adresse postale: route Matxinbordako Bidea
Commune postale: Espelette
Code postal: 64250

5️⃣
Nom: Arcouet
Adresse postale: ZAC de Maignon
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600

6️⃣

7️⃣
Nom: Garcia et Fils
Adresse postale: 418 rue de la Ferme du Conte
Commune postale: Mont-de-Marsan
Code postal: 40000

8️⃣
Nom: Atrium
Adresse postale: Espace du Golf
Commune postale: Bassussarry
Code postal: 64200

9️⃣
Nom: Aquisols
Adresse postale: ZI de Casablanca
Commune postale: Saint-Vincent-de-Tyrosse
Code postal: 40230

1️⃣0️⃣
Nom: Herve thermique
Adresse postale: espace 33 Le Forum
Commune postale: Bayonne
Code postal: 64100

1️⃣1️⃣
Nom: Capet
Adresse postale: 193 rue Gaillat
Commune postale: Lahonce

1️⃣2️⃣
Nom: Kone
Adresse postale: 36 avenue de la République
Commune postale: Bizanos
Code postal: 64320

1️⃣3️⃣
Nom: DL Pyrènes
Adresse postale: ZI Saint-Étienne
Commune postale: Bayo

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, villa Noubilos
Commune postale: Pau Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2014/S 083-143884 (2014-04-24)
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