restructuration hydraulique des bassins des botiaux à carvin13ao4547

Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

l'ouvrage des botiaux est constitué de deux bassins indépendants d'une capacité de stockage estimé à 100 000 m. Créés sur la commune de Carvin dans les années 1980, ces bassins ont pour vocation de tamponner les eaux de temps de pluie d'un bassin versant très étendu, de l'odre de 1 884 ha. Les bassins des botiaux sont victimes de rejets polluants, entrainant une production de boue qui comble peu à peu ces ouvrages. Les bassins ne sont plus alors en mesure de remplir leur fonction de régulation hyrdraulique et de lagunage. Pour restituer cette fonction de régulation hydraulique, et pour limiter les flux de pollution vers le milieu récepteur, des aménagements (objet du marché) sont nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Balestra / Sade / Satelec / Eurovia
• Groupement Sade Balestra
• Pinson paysage

Qui ?

• Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer - BP 129
Code postal: 62253
Commune postale: Hénin-Beaumont Cedex
Contact
Adresse Internet: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321797223 📞
Fax: +33 321497520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 131-225677
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, et ce, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Hénin-Carvin, service de la commande publique, 242 boulevard Schweitzer, BP 12962253 Hénin-Beaumont Cedex, durant les horaires d'ouverture au public 9:00-12:00 / 14:00-17:00 (16:00 le dernier jour). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'ouvrage des botiaux est constitué de deux bassins indépendants d'une capacité de stockage estimé à 100 000 m

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Canalisations d'aménée et de vidange hors parcelle bassin
Brève description: Canalisations d'aménée et de vidange hors parcelle bassin.
Durée de l'accord: 5 mois
Informations complémentaires sur les lots: + 2 mois de préparation.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bassins
Brève description:

Construction de deux bassins combinés décanteurs / BSR de 3 000…

… m3, équipements, terrassement et voiries

… m

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagements paysagers
Brève description: Aménagements paysagers.
Durée de l'accord: 2 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 13AO4547

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

qualifications: pour le lot 2: qualification fntp ou équivalent: fondations spéciales 24-12. Réservoir d'eau 16-21. Ouvrage d'art 112. Revêtement en enrobé 31-12.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

retenue de garantie de 5,00 % du montant du marché. Cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Le titulaire devra justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence pour le versement de l'avance le cas échéant.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima, un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité, il ne sera pas informé des questions réponses publiées sur la plate forme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au +33 321497520. Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier.Aucune demande de transmission du dossier par courriel ne sera acceptée.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AO4547
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre (11 jours en cas de transmission anticipée par télécopie),

— référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du Code de justice administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au sad. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du Code de justice administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2013/S 131-225677 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 368 571 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin
Adresse postale: 242 bd Schweitzer – BP 129

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003402
Se réfère à l'avis: 2013/S 131-225677
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 214, BOAMP 131 A du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13AO4547.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (30)
3. Delais (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupement Sade Balestra

2️⃣
Nom: Groupement Balestra / Sade / Satelec / Eurovia

3️⃣
Nom: Pinson Paysage

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemards Giélée
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative): la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 16 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, ou 11 jours en cas de transmission électronique,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative): la requête en référé peut être introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (SAD), suivant la notification de la conclusion du contrat aux parties à l'accord-cadre ou au SAD. S'Il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative): dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2014/S 004-003402 (2014-01-03)

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