Restructuration et extension du collège Jean Giono. Relance du lot 1 (désamiantage)

Conseil général du Rhône

Relance du lot 1 suite à résiliation du marché pour motif d'intéret général. Désamiantage des batiments A/B/C du collège sur tous les niveaux (essentiellement le sol plastique soit environ 2 224 mètres carrés) y compris dans bâtiment logements de fonction, dans la loge gardien. L'opération globale de travaux a démarré le 1.8.2013. Une visite est conseillée. À cet effet, les soumissionnaires prendront réalablement rendez-vous après du collège +33 478563328. La durée indiquée de 34 mois concerne le délai global d'exécution de l'ensemble de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RUDO Chantier

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-22	Avis de marché
2013-08-28	Informations complémentaires
2013-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté, Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 📅
Date limite de soumission: 2013-10-03 📅
Date de publication: 2013-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 164-284966
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Heure de retrait et de dépôt des offres: 8:15-12:30 et 13:30-16:30. Renseignements administratifs complémentaires: +33 472617191. Les offres doivent etre rédigées en langue française. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 34 mois
Numéro de référence: B130031
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route d'Irigny, 69230 Saint-Genis-Laval

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature ou Dc1 (version du 25.6.2012) L'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP (ou Dc1 rubrique F1) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2 version 15.9.2010 rubrique D2) Un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) (Dc2 rubrique C1).

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 rubriques D1 et/ou G) Le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.

Capacité technique et professionnelle:

Les certificats de qualification professionnelle – Qualibat: 1552 – effectif: Eff2. Les classifications requises ou l'indication des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG – travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Nom: Departement du Rhône
Adresse postale: Direction du patrimoine, 149 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex
Point de contact: Christian Bert
Courrier électronique: christian.bert@rhone.fr 📧
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod (8:15-12:30 et 13:30-16:30) Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP – service des marchés, immeuble le Colbert 3ème étage, 31 rue Mazenod Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B130031
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 164-284966 (2013-08-22)

Informations complémentaires (2013-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date de publication: 2013-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 169-292379
Se réfère à l'avis: 2013/S 164-284966
Numéro JO-S: 169
Source: OJS 2013/S 169-292379 (2013-08-28)

Avis d'attribution de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 970,13 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date de publication: 2013-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 241-418571
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce no99, B.O.A.M.P. 163 A du 24 août 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Irigny, 69230 Saint-Genis Laval.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-09 📅
Nom: rudo chantier
Adresse postale: ZA Beauregard
Commune postale: Norges La Ville
Code postal: 21490
Courrier électronique: info@rudo-chantier.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2013/S 241-418571 (2013-12-10)

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