restructuration et Extension du collège Fernand Bouvier à Saint Jean de Bournay

Conseil général de l'Isère

reconsultation des lots 01 et 04 suite à déclaration sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-06 Avis de marché
2013-08-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:
marché séparé ordinaire. Travaux en restructuration pour 3 776 m2 et en extension pour 1 348,20 m2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Territoire de la Porte des Alpes, 18 avenue Frédéric Dard CS 90051
Code postal: 38307
Commune postale: Bourgoin-Jallieu Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-06 📅
Date limite de soumission: 2013-04-18 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079425
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les visites sur site sont obligatoires. Les entreprises prendront contact pour un rendez-vous sur place avec la chargée d'opération du service éducation au +33 426730500 de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 Les travaux sont répartis en 20 lots : 01-désamiantage/02-démolitions/gros oeuvre/maçonnerie/03-charpente/ossature/bardage bois/04-etanchéité/05-menuiseries Ext Pvc/Occultations/06-Menuiseries Ext Alu/Occultations/07-Menuiseries extérieures et intérieures bois/08-cloisons/doublages/faux plafonds/09-serrurerie/10-carrelages/faiences/11-sols collés/12-façades et peintures extérieures/13-peintures intérieures/14-terrassement/vrd/15-mobilier d'amphithéatre/16-chauffage/sanitaire/ventilation/17-paillasses/18-electricité courants forts/courants faibles/19-ascenseur/20-equipements de cuisine. Les lots 07, 08, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 20 sont attribués. Les lots 02, 03, 05, 06, 09, 13, 14, 18 et 19 sont en cours d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: reconsultation des lots 01 et 04 suite à déclaration sans suite
Numéro du lot: 01
Brève description: Désamiantage
Numéro du lot: 04
Brève description: Etanchéité
Description des options:
lot 04 : Etanchéité Option no 04-11 en moins-value : Suppression des équipements de sécurité
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: F12TPA02-AR015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : ressources propres du Conseil général de l'isère, y compris les emprunts.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements
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Autres conditions particulières:
les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Valeur technique : Moyens humains affectés à la réalisation du chantier (15)
4. Valeur technique : Organisation du chantier et moyens matériels (10)
5. Valeur technique : Démarche environnementale de l'entreprise (10)
6. Valeur technique : Fiches produits et matériaux (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: Territoire de la porte des alpes service ressources 18 avenue Frédéric Dard CS 90051
Commune postale: Bourgoin Jallieu Cedex
Courrier électronique: pol.res02@cg38.fr 📧
Fax: +33 426730674 📠
Adresse postale: Territoire de la porte des alpes service éducation 18 avenue Frédéric Dard CS 90051
URL des documents: http://www.isere.fr 🌏
Adresse postale: Direction des finances et du juridique service de la commande publique Bureau : A108 7, rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
URL pour la participation: http://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: sce.jur@cg38.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F12TPA02-AR015
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 133-221093
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les visites sur site sont obligatoires. Les entreprises prendront contact pour un rendez-vous sur place avec la chargée d'opération du service éducation au +33 426730500 de 8:00 à 12:30 et de 13:30 à 17:00 Les travaux sont répartis en 20 lots : 01-désamiantage/02-démolitions/gros oeuvre/maçonnerie/03-charpente/ossature/bardage bois/04-etanchéité/05-menuiseries Ext Pvc/Occultations/06-Menuiseries Ext Alu/Occultations/07-Menuiseries extérieures et intérieures bois/08-cloisons/doublages/faux plafonds/09-serrurerie/10-carrelages/faiences/11-sols collés/12-façades et peintures extérieures/13-peintures intérieures/14-terrassement/vrd/15-mobilier d'amphithéatre/16-chauffage/sanitaire/ventilation/17-paillasses/18-electricité courants forts/courants faibles/19-ascenseur/20-equipements de cuisine. Les lots 07, 08, 10, 11, 12, 15, 16, 17 et 20 sont attribués. Les lots 02, 03, 05, 06, 09, 13, 14, 18 et 19 sont en cours d'attribution.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère service juridique
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour BP 1096 Cedex 1
Code postal: 38022
Téléphone: +33 476003571 📞
Fax: +33 476003911 📠
Source: OJS 2013/S 049-079425 (2013-03-06)
Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 768 247,90 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Territoire de la Porte des Alpes, 18 avenue Frédéric Dard, CS 90051

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291005
Se réfère à l'avis: 2013/S 49-079425
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La consultation des contrats peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Annonce nº152, BOAMP 48 A du 8.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique : moyens humains affectés à la réalisation du chantier (15)
4. Valeur technique : organisation du chantier et moyens matériels (10)
5. Valeur technique : démarche environnementale de l'entreprise (10)
6. Valeur technique : fiches produits et matériaux (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-23 📅
Nom: Rudo-Chantier
Adresse postale: ZA Beauregard
Commune postale: Norges-la-Ville
Code postal: 21490

2️⃣
Nom: Acem
Adresse postale: 70 avenue de la Mogne ZI Pré-Ruffier - BP 206
Commune postale: St Martin d'Heres Cedex
Code postal: 38405
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Source: OJS 2013/S 168-291005 (2013-08-27)
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Fournisseurs:
ACEM Rudo-Chantier
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et... Travaux de revêtement Travaux d'étanchéification Travaux de corps de métier spécialisés... Travaux de construction spécialisés divers Travaux de désamiantage