restructuration espace Niemeyer au Havre - lot 17 agencement
Ville du Havre
restructuration espace Niemeyer au Havre - lot 17 agencement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bibliothèques
- • Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel › Travaux de construction de bâtiments destinés aux activités artistiques › Travaux de construction de theâtres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-11 | Avis de marché |
| 2013-08-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015199
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: restructuration espace Niemeyer au Havre - lot 17 agencement.
Quantité ou étendue:
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76084.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage extension - bP 51
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 012-015199 (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Quantité ou étendue:
- la consultation est passée par marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 35-i.1 du code des marchés publics après déclaration d'infructuosité du lot no 17 - agencement.Le mode de dévolution du marché retenu par le pouvoir adjudicateur est l'allotissement. Le présent marché porte sur le lot 17 - agencement- les délais d'exécution du marché comprennent la période de préparation de chantier (2 mois). Ils se décomposent en 4 tranches distinctes correspondant à 4 réceptions partielles d'ouvrages :- tranche 1 - aménagements extérieurs 1 : 16 mois à compter de l'os global - cette tranche comprendra deux mises à disposition partielles avant réception,- tranche 2 - le Volcan : 18 mois à compter de l'os global,- tranche 3 - la Bibliothèque : 21 mois à compter de l'os global,- tranche 4 - aménagements extérieurs 2 : 23 mois à compter de l'os global.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre BP 51
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@lehavre.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date limite de soumission: 2013-02-12 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015199
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée par la Ville du Havre, en vue de l'attribution du marché de travaux relatif au lot 17-agencement, dans le cadre de l'opération de restructuration de l'espace Niemeyer (appelé également Le Volcan).
Les travaux concernés comprennent les mobiliers fixes intégrés pour le théâtre et la bibliothèque (banques d'accueil, bars, banquettes, placards...), les habillages bois de parois verticales et plafonds et certains supports métalliques de signalétique.
Les interventions sur cet ensemble architectural conçu initialement par Oscar Niemeyer prévoient :
- la création d'une bibliothèque de 6.000 mètres carrés SHON ;
- la restructuration lourde de la scène nationale le Volcan, comprenant une grande salle de 800 places environ, une petite salle de 180 places et des locaux d'accueil du public et des artistes, pour environ 4.800 mètres carrés au total ;
- la réhabilitation des bâtiments et de leurs équipements techniques en vue d'une amélioration de l'efficacité énergétique et des performances en matière d'exploitation et de maintenance ;
- la modification architecturale des accès à la place basse, en vue d'améliorer sa fréquentation ainsi que la réfection de l'ensemble des aménagements urbains de l'ensemble du site (niveau rue et place basse) ;
L'Ordre de service de démarrage a été lancé le 15 octobre 2012 (y compris période de préparation de 2 mois) avec les durées prévisionnelles suivantes, préparation, congés et OPR compris :
- 18 mois pour les locaux de la scène nationale le Volcan ;
- 21 mois pour la bibliothèque ;
- 16 mois pour une première partie des aménagements extérieurs ;
- 23 mois pour le reste des aménagements extérieurs ;
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n
Les travaux se décomposent en quatre tranches qui feront l'objet de réceptions distinctes :
- tranche 1 : aménagements extérieurs 1 ;
- tranche 2 : restructuration du Volcan ;
- tranche 3 : création de la bibliothèque ;
- tranche 4 : aménagements extérieurs 2 ;
- les variantes ne sont pas autorisées, les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation ;
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
https://www.mpe76.fr.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid).Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plate forme MPE 276.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 276.
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 du ministère de l'économie et des finances, relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité.
Le signataire pourra utiliser l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'Usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé.
Cependant, il est recommandé au candidat d'utiliser les outils de signature proposés par la plateforme MPE 276 : applet de signature, certificat émis par une autorité de certification reconnue (c'est-à-dire figurant dans la liste des certificats approuvés en France et au niveau européen).
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM, qui dans ce dernier cas devra être signée électroniquement.
Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Le pouvoir adjudicateur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, et dans les conditions prévues aux articles 52 à 59 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres et leurs coefficients de pondération sont les suivants :
1. prix : coefficient de pondération 40%
2. valeur technique : coefficient de pondération 60%
Le critère prix :
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
Le critère prix sera apprécié à partir de la DPGF parfaitement renseignée. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 40 = note.
La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes :
- si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure ;
- si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure ;
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Le critère de la valeur technique :
la valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats sur la base des sous critères suivants :
Sous critères appréciation de la valeur technique pour le lot 17 noté sur total de 60 points :
une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant : 14 points
1a les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants) - 4 points
1b les dispositions prises pour assurer les études d'exécution et la participation à la cellule de synthèse -5 points
1c les mesures prises pour la protection de l'environnement et le respect de la charte chantier nuisances du dossier de consultation - 5 points
2. Optimisation des délais d'exécution - 6 points
2a les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux - 3 points
2b les moyens humains et effectifs affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences) - 3 points
3. Les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet - 10 points
3a Pour les ouvrages dont la réalisation demande des technologies spécifiques (ébénisterie, pavage) - 5 points
3b Pour la prise en compte du respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protections, méthode d'approvisionnements) - 5 points
4. Qualité des matériaux et produits proposés :
Performances des produits, références, normes techniques y compris en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus (fiches techniques) - 15 points
5. Echantillons et prototypes :
Qualité d'aspect et esthétique des échantillons et prototypes fournis - 15 points.
Date limite de réception des candidatures : 12.2.2013, 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: restructuration espace Niemeyer au Havre - lot 17 agencement.
Quantité ou étendue:
- la consultation est passée par marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence en application de l'article 35-i.1 du code des marchés publics après déclaration d'infructuosité du lot no 17 - agencement.
Le mode de dévolution du marché retenu par le pouvoir adjudicateur est l'allotissement. Le présent marché porte sur le lot 17 - agencement
- les délais d'exécution du marché comprennent la période de préparation de chantier (2 mois). Ils se décomposent en 4 tranches distinctes correspondant à 4 réceptions partielles d'ouvrages :
- tranche 1 - aménagements extérieurs 1 : 16 mois à compter de l'os global - cette tranche comprendra deux mises à disposition partielles avant réception,
- tranche 2 - le Volcan : 18 mois à compter de l'os global,
- tranche 3 - la Bibliothèque : 21 mois à compter de l'os global,
- tranche 4 - aménagements extérieurs 2 : 23 mois à compter de l'os global.
- il n'y a pas d'option technique,
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des avenants et décisions de poursuivre et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires.
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76084.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature et Habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;
- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- déclaration relative aux obligations sociales et fiscales ou formulaire Noti 2 - dernière version, entièrement complété et signé, à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).
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les renseignements demandés au titre de l'article 45 du code des marchés publics peuvent être fournis en utilisant le formulaire Dc2 (voir ci-dessus) :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux prévus au marché ;
- les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats de qualification professionnels suivants :
Lot no 17 - agencement
Qualibat9113 agencement (technicité supérieure).
La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être également apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir les certificats délivrés par les organismes de leur Etat d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Nota - complément de candidature : avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous, qu'il fixera, mais qui ne saurait être supérieur à dix jours. Le pouvoir adjudicateur en informera alors les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. En cas de groupement, les pièces énumérées doivent être produites pour chaque membre du groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du code des marchés publics,
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité, emprunts ou subventions,
- le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivit d'un virement bancaire.
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Nom: Mairie du Havre
Adresse postale: 2ème étage extension - BP 51
Commune postale: Le Havre Cedex
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse postale: 2ème étage extension - bP 51
Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est organisée par la Ville du Havre, en vue de l'attribution du marché de travaux relatif au lot 17-agencement, dans le cadre de l'opération de restructuration de l'espace Niemeyer (appelé également Le Volcan).
Les travaux concernés comprennent les mobiliers fixes intégrés pour le théâtre et la bibliothèque (banques d'accueil, bars, banquettes, placards...), les habillages bois de parois verticales et plafonds et certains supports métalliques de signalétique.
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Les interventions sur cet ensemble architectural conçu initialement par Oscar Niemeyer prévoient :
- la création d'une bibliothèque de 6.000 mètres carrés SHON ;
- la restructuration lourde de la scène nationale le Volcan, comprenant une grande salle de 800 places environ, une petite salle de 180 places et des locaux d'accueil du public et des artistes, pour environ 4.800 mètres carrés au total ;
- la réhabilitation des bâtiments et de leurs équipements techniques en vue d'une amélioration de l'efficacité énergétique et des performances en matière d'exploitation et de maintenance ;
- la modification architecturale des accès à la place basse, en vue d'améliorer sa fréquentation ainsi que la réfection de l'ensemble des aménagements urbains de l'ensemble du site (niveau rue et place basse) ;
L'Ordre de service de démarrage a été lancé le 15 octobre 2012 (y compris période de préparation de 2 mois) avec les durées prévisionnelles suivantes, préparation, congés et OPR compris :
- 18 mois pour les locaux de la scène nationale le Volcan ;
- 21 mois pour la bibliothèque ;
- 16 mois pour une première partie des aménagements extérieurs ;
- 23 mois pour le reste des aménagements extérieurs ;
Les prestations relèvent de la catégorie 1 au sens du code du travail (loi n
Les travaux se décomposent en quatre tranches qui feront l'objet de réceptions distinctes :
- tranche 1 : aménagements extérieurs 1 ;
- tranche 2 : restructuration du Volcan ;
- tranche 3 : création de la bibliothèque ;
- tranche 4 : aménagements extérieurs 2 ;
- les variantes ne sont pas autorisées, les concurrents doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation ;
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique pour la remise des candidatures et des offres à l'adresse suivante :
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées sur support papier.
Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid).Les éléments relatifs à l'horodatage de la réception des candidatures et des offres sont issus du système informatique de la plate forme MPE 276.
L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de disposer d'un environnement informatique suffisant pour être compatible avec certaines fonctions sensibles : signature électronique, chiffrement, téléchargement fichiers parfois volumineux, durée d'acheminement des plis électroniques. Les pré-requis techniques sont mentionnés spécifiquement sur les pages Internet de la plateforme MPE 276.
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Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 du ministère de l'économie et des finances, relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les signataires sont autorisés à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité.
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Le signataire pourra utiliser l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. L'Usage d'un parapheur électronique facilitant la signature multiple ou la signature en dehors de la plateforme de l'acheteur public est autorisé.
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Cependant, il est recommandé au candidat d'utiliser les outils de signature proposés par la plateforme MPE 276 : applet de signature, certificat émis par une autorité de certification reconnue (c'est-à-dire figurant dans la liste des certificats approuvés en France et au niveau européen).
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre une copie de sauvegarde (dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.), sous format papier ou CD-ROM, qui dans ce dernier cas devra être signée électroniquement.
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Cette copie de sauvegarde devra être rigoureusement identique aux fichiers électroniques transmis. Elle ne pourra être ouverte que dans les cas de l'article 7 de l'arrêté précité, et sera détruite à l'issue de la procédure s'il n'est pas procédé à son ouverture.
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En fin de procédure, le représentant du pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Le pouvoir adjudicateur choisit librement les candidats avec lesquels il souhaite engager des discussions. Il peut choisir de n'engager ces discussions qu'avec un seul candidat. S'il décide de ne discuter qu'avec un seul candidat, ou qu'avec certains des candidats seulement, ces candidats sont ceux dont les offres initiales, classées en fonction de l'ensemble des critères de sélection figurant dans le règlement de la consultation, sont économiquement les plus avantageuses.
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Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, et dans les conditions prévues aux articles 52 à 59 du code des marchés publics.
Sélection des candidatures
En application de l'article 52 du code des marchés publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.
Jugement des offres :
Les critères retenus pour le jugement des offres et leurs coefficients de pondération sont les suivants :
1. prix : coefficient de pondération 40%
2. valeur technique : coefficient de pondération 60%
Le critère prix :
Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs. La décomposition du prix global forfaitaire permet d'apprécier les offres et n'a pas de valeur contractuelle.
Le critère prix sera apprécié à partir de la DPGF parfaitement renseignée. Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 40.
Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante :
(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) x 40 = note.
La note ne comporte pas de décimale, elle est arrondie dans les conditions suivantes :
- si la 1ère décimale est inférieure à cinq, la note est arrondie à l'unité inférieure ;
- si la 1ère décimale est supérieure ou égale à cinq, la note est arrondie à l'unité supérieure ;
En cas de discordance constatée dans une offre entre le montant porté à l'acte d'engagement et celui porté sur la décomposition du prix global forfaitaire, seul le montant porté à l'acte d'engagement prévaudra et fera foi. Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seront constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, il n'en sera pas tenu compte dans le jugement de la consultation.
Afficher plus
Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en concordance avec le prix global et forfaitaire. En cas de refus, son offre sera éliminée.
Le critère de la valeur technique :
la valeur technique sera appréciée d'après le mémoire technique fourni par les candidats sur la base des sous critères suivants :
Sous critères appréciation de la valeur technique pour le lot 17 noté sur total de 60 points :
une note technique méthodologique relative aux modalités d'organisation de chantier qu'envisage l'entreprise explicitant : 14 points
1a les dispositions d'organisation générale que le candidat envisage de mettre en place pour mener à bien le chantier et pour assurer le bon déroulement (encadrement - suivi du chantier - organisation du chantier - coordination des sous-traitants et/ou co-traitants) - 4 points
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1b les dispositions prises pour assurer les études d'exécution et la participation à la cellule de synthèse -5 points
1c les mesures prises pour la protection de l'environnement et le respect de la charte chantier nuisances du dossier de consultation - 5 points
2. Optimisation des délais d'exécution - 6 points
2a les moyens techniques prévus par le candidat et qu'il mettra à disposition de son équipe pour exécuter les travaux - 3 points
2b les moyens humains et effectifs affectés pour cette opération par type d'intervention afin de respecter les objectifs de délai demandés (effectif détaillé, compétences) - 3 points
3. Les procédures d'exécution des travaux, les modes opératoires et les modalités de réalisation des principaux ouvrages du projet - 10 points
3a Pour les ouvrages dont la réalisation demande des technologies spécifiques (ébénisterie, pavage) - 5 points
3b Pour la prise en compte du respect des ouvrages conservés du bâtiment existant (protections, méthode d'approvisionnements) - 5 points
4. Qualité des matériaux et produits proposés :
Performances des produits, références, normes techniques y compris en matière de protection de l'environnement sur la base des documents décrivant les choix techniques retenus (fiches techniques) - 15 points
5. Echantillons et prototypes :
Qualité d'aspect et esthétique des échantillons et prototypes fournis - 15 points.
Date limite de réception des candidatures : 12.2.2013, 12:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 012-015199 (2013-01-11)
Avis d'attribution de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 428 039,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, BP 51
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295523
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015199
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre, 76084.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Société Galli Menuiserie
Adresse postale: 5 chemin des Vallées
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex 05
Source: OJS 2013/S 171-295523 (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 428 039,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 2ème étage de l'Hôtel de Ville du Havre, BP 51
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-295523
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015199
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la ville du Havre, 2ème étage de l'extension de l'Hôtel de Ville, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30.
Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Annonce n° 170, BOAMP 11 A du 16.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le havre, 76084.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: Société Galli Menuiserie
Adresse postale: 5 chemin des Vallées
Commune postale: Harfleur
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rouen Cedex 05
Source: OJS 2013/S 171-295523 (2013-08-30)
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