restructuration des locaux scolaires de Feytiat

Commune de Feytiat

restructuration des locaux scolaires de Feytiat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 18 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: Terrassement généraux - VRD - clôtures
lot 2: DĂ©molition - gros oeuvre
lot 3: Charpente bois
lot 4: Charpente métallique - serrurerie - portes sectionnelles
lot 5: Couvertures tuile
lot 6: Couverture zinc
lot 7: Etanchéité
Lot 8: Menuiseries extérieures aluminium
lot 9: Menuiseries intérieures bois
lot 10: Plâtrerie - peinture - faux plafond
lot 11: RevĂŞtement sol souple
Lot 12: RevĂŞtement carrelage faĂŻence
Lot 13: Traitement des façades
lot 14: Électricité
Lot 15: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
lot 16: Ascenseurs
Lot 17: Paysage
Lot 18: DĂ©samiantage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois de travaux (en trois phases) et comprenant les congés payés, hors intempéries et la période de préparation. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP et fourni en annexe de celui-ci.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de: septembre 2013 (date prévisonnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (notamment au Cahier des clauses techniques particulières) et répondre obligatoirement à la solution de base.Les candidats peuvent toutefois présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du Cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes, sous la condition de respecter l'aspect esthétique, les performances énergétique du projet et ne pas entraîner de modification sur d'autres lots.ii.2.2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Feytiat
Adresse postale: place de Leun
Code postal: 87220
Commune postale: Feytiat
Contact
Téléphone: +33 555484304 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 đź“…
Date limite de soumission: 2013-07-08 đź“…
Date de publication: 2013-05-29 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173720
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
la Ville de Feytiat privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com. (Aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre: tél. de l'aide en ligne: +33 825001326). En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement (hors frais d'expédition) contre demande écrite du candidat auprès du reprographe: grapho tech - 211 rue François Perrin à Limoges Téléphone: +33 555052405 - fax: +33 555500832. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, fax: +33 555339160. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Feytiat, services financiers, place de Leun, 87220 Feytiat, tél.: +33 555484312. Renseignements complémentaires: Mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, fax: +33 555484327. Renseignement(s) administratif(s): Marianne Bourbouse, tél.: +33 555484312. Renseignement(s) technique(s): Marcel Pascaud, tél.: +33 555484304. Renseignements relatifs au volet insertion: PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555109356, fax: +33 555109172. Contact: Véronique Thalamy. Mail: veronique_thalamy@agglo-limoges.fr. Visite obligatoire: pour l'ensemble des lots, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site pour remettre une offre. La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555484335 ou au +33 555484304. Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat. Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
restructuration des locaux scolaires de Feytiat.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Les travaux sont répartis en 18 lots désignés ci-dessous:
Lot 1: Terrassement généraux - VRD - clôtures
lot 2: DĂ©molition - gros oeuvre
lot 3: Charpente bois
lot 4: Charpente métallique - serrurerie - portes sectionnelles
lot 5: Couvertures tuile
lot 6: Couverture zinc
lot 7: Etanchéité
Lot 8: Menuiseries extérieures aluminium
lot 9: Menuiseries intérieures bois
lot 10: Plâtrerie - peinture - faux plafond
lot 11: RevĂŞtement sol souple
Lot 12: RevĂŞtement carrelage faĂŻence
Lot 13: Traitement des façades
lot 14: Électricité
Lot 15: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
lot 16: Ascenseurs
Lot 17: Paysage
Lot 18: DĂ©samiantage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Le délai global d'exécution des travaux est de 27 mois de travaux (en trois phases) et comprenant les congés payés, hors intempéries et la période de préparation. Il court à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des travaux.
Le délai d'exécution de chacun des lots est fixé dans le calendrier prévisionnel d'exécution visé au CCAP et fourni en annexe de celui-ci.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de: septembre 2013 (date prévisonnelle).
Numéro du lot: 01
Brève description: Terrassement généraux - VRD - clôtures
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le lot 01, chaque candidat devra faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour l'option suivante: murs de soutènement en béton (moins value en remplacement des murs gabions).
Numéro du lot: 02
Brève description: Démolition - gros oeuvre
Informations complémentaires sur les lots: Le lot 2 est le lot principal.
Numéro du lot: 03
Brève description: Charpente bois
Numéro du lot: 04
Brève description: Charpente métallique - serrurerie - portes sectionnelles
Numéro du lot: 05
Brève description: Couvertures tuile
Numéro du lot: 06
Brève description: Couverture zinc
Numéro du lot: 07
Brève description: Etanchéité
Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium
Numéro du lot: 09
Brève description: Menuiseries intérieures bois
Numéro du lot: 10
Brève description: Plâtrerie - peinture - faux plafond
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement sol souple
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant le lot 11, chaque candidat devra faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour l'option suivante : Revêtement de sol linoleum (plus value en remplacement des revêtements pvc)
Numéro du lot: 12
Brève description: Revêtement carrelage faïence
Numéro du lot: 13
Brève description: Traitement des façades
Numéro du lot: 14
Brève description: Électricité
Numéro du lot: 15
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage - ventilation
Numéro du lot: 16
Brève description: Ascenseurs
Numéro du lot: 17
Brève description: Paysage
Numéro du lot: 18
Brève description: Désamiantage
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (notamment au Cahier des clauses techniques particulières) et répondre obligatoirement à la solution de base.
Les candidats peuvent toutefois présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du Cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes, sous la condition de respecter l'aspect esthétique, les performances énergétique du projet et ne pas entraîner de modification sur d'autres lots.ii.2.2).
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Description des options:
description de ces options: concernant les lots 01 et 11, chaque candidat devra faire une proposition (séparément de l'offre de base) pour les options suivantes:
— lot 01 Murs de soutènnement en béton (moins value en remplacement des murs gabions),
— lot 11 Revêtement de sol linoleum (plus value en remplacement des revêtements pvc).
Numéro de référence: F F 2013 001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Winston Churchill, 87220 Feytiat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature, attestation sur l'honneur, lutte contre le travail dissimulé), DC2 (déclaration du candidat), et NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail,
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière: chiffre d'affaires (HT). Des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualification ou équivalents,
— moyens matériels et humains, certificats de capacité en rapport avec l'objet du marché émanant de personnes publiques ou privées prouvant la bonne réalisation des prestations, liste des chantiers de même importance financière au cours des 3 dernières années ;
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— la fiche de visite des locaux.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les travaux seront financés sur le budget de la Ville de Feytiat et seront rémunérés selon les prescriptions du CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Les demandes de paiement des sous-traitants seront établies selon les règles énoncées à l'article 116 du Code des marchés publics.
En cas de non respect du délai global de paiement, et en application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR s'ajoutera au montant des intérêts moratoires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
il est rappelé que les entreprises ayant candidaté en groupement devront, le cas échéant transformer leur groupement en groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
la ville de Feytiat dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion a décidé de faire application de l'article 14 du Code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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Cette clause est applicable aux lots identifiés à l'article 8 BIS du CCAP (Lots n° 01, 02, 08, 10, 14, 15).
Chaque entreprise qui se verra attribuer un lot, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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L'article 8 Bis.2 du CCAP précise les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de l'action d'insertion.
Les modalités détaillées de mise en oeuvre de la clause d'insertion seront déterminées lors de la phase de mise au point du marché.
Par contre, le candidat doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement dès la phase de consultation.
La ville de Feytiat a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Ce dispositif est identifié à l'article 8 Bis.3 du Ccap
Attention:
les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non-conforme au motif de non respect du cahier des charges

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-09 đź“…
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie,Apprécié sur la base du mémoire présentant les modalités techniques d'exécution des prestations (1) et de la note méthodologique (2) : - Qualité technique pour l'exécution des prestations (10 points) ; - Démarche environnementale (10 points) : 20 points (20)
2. Moyens humains dédiés au chantier, apprécié sur la base de la présentation de l'équipe constituée sur l'opération : 20 points (20)
3. Moyens matériels dédiés au chantier, apprécié sur la base de la présentation des moyens matériels affectés à l'opération : 20 points (20)
4. Prix : 40 points (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Fourniaud
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F F 2013 001
Informations complémentaires
la Ville de Feytiat privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com.
(Aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre: tél. de l'aide en ligne: +33 825001326).
En cas de difficulté de téléchargement, le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement (hors frais d'expédition) contre demande écrite du candidat auprès du reprographe: grapho tech - 211 rue François Perrin à Limoges
Téléphone: +33 555052405 - fax: +33 555500832.
Procédures de recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél.: +33 555339155, fax: +33 555339160.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Feytiat, services financiers, place de Leun, 87220 Feytiat, tél.: +33 555484312.
Renseignements complémentaires: Mairie de Feytiat, place de Leun, 87220 Feytiat, fax: +33 555484327.
Renseignement(s) administratif(s): Marianne Bourbouse, tél.: +33 555484312.
Renseignement(s) technique(s): Marcel Pascaud, tél.: +33 555484304.
Renseignements relatifs au volet insertion: PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cedex 1, tél.: +33 555109356, fax: +33 555109172. Contact: Véronique Thalamy. Mail: veronique_thalamy@agglo-limoges.fr.
Afficher plus
Visite obligatoire:
pour l'ensemble des lots, les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur site pour remettre une offre.
La visite devra être organisée par la prise de rendez-vous avec le technicien responsable de l'opération au +33 555484335 ou au +33 555484304.
Il sera établi une fiche de visite d'inspection commune valant plan de prévention. Un exemplaire sera remis au candidat.
Toute visite en dehors du respect de cette procédure exposera le candidat à l'intégralité de sa responsabilité et dégagera la collectivité de ses obligations au regard du décret du 20.2.1992.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.
Source: OJS 2013/S 102-173720 (2013-05-24)
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