restructuration des ateliers au lycée André Boulloche à Saint Nazaire (44)

Conseil régional des Pays de la Loire

le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la restructuration des ateliers au Lycée André Boulloche à Saint Nazaire.
Le projet comprend la restructuration des ateliers techniques suivants :
- atelier menuiseries bois ;
- atelier énergétique ;
- atelier gros oeuvre ;
- atelier peinture ;
- atelier alu et matériaux de synthèse (avms) ;
- les vestiaires ;
- les salles de dessin ;
- les halles de stockage de matériaux et matériel ;
- la restructuration de l'aire de livraison et d'évacuation des déchets.
L'ensemble des espaces à restructurer représente une surface de 6 000 mètres carrés environ et les espaces extérieurs à réorganiser (aire de livraison, parking, accès) sont de l'ordre de 11 000 mètres carrés.
La complexité de l'opération réside dans le fait de restructurer en site occupé les ateliers en fonctionnement pédagogique.
L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-17 Avis de marché
2013-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Téléphone: +33 228205836 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-165275
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés : 1. Prix des prestations (pondération 6) ; 2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard du mémoire technique : - méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux : 20 points ; -mesures prises pour respecter le planning : 15 points ; -moyens consacrés (matériels, logistiques et en personnel) : 15 points ; -mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques, ...) : 30 points ; -caractéristiques techniques et performances des produits et matériels proposés : 20 points ; La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante : Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère. Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante. Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0. En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle. Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation. Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : - d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ; -de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ; -de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ; -de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la réalisation des travaux relatifs à la restructuration des ateliers au Lycée André Boulloche à Saint Nazaire.
Le projet comprend la restructuration des ateliers techniques suivants :
- atelier menuiseries bois ;
- atelier énergétique ;
- atelier gros oeuvre ;
- atelier peinture ;
- atelier alu et matériaux de synthèse (avms) ;
- les vestiaires ;
- les salles de dessin ;
- les halles de stockage de matériaux et matériel ;
- la restructuration de l'aire de livraison et d'évacuation des déchets.
L'ensemble des espaces à restructurer représente une surface de 6 000 mètres carrés environ et les espaces extérieurs à réorganiser (aire de livraison, parking, accès) sont de l'ordre de 11 000 mètres carrés.
La complexité de l'opération réside dans le fait de restructurer en site occupé les ateliers en fonctionnement pédagogique.
L'opération s'inscrit dans une démarche environnementale
Numéro du lot: 1
Brève description: vrd - terrassement - espaces verts - démolitions extérieures
Numéro du lot: 2
Brève description:
Gros oeuvre - clots et couvert - corps d'état seconds oeuvres : Désamiantage - démolition - gros oeuvre - charpente métallique - couverture - etanchéité - bardage - serrurerie - menuiseries extérieures et intérieures - cloisonnement - faux plafonds - revêtement de sols - résine - peinture
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Electricité (courants forts, courants faibles, multimédia) - déplacements des machines
Numéro du lot: 4
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie - dépoussiéreur
Description des options:
chaque candidat pour les macro-lots A -1 et B - 2 devra répondre, en sus des prestations de base du cahier des charges, aux options suivantes détaillées à l'article " o. ", page 17, du C.C.T.P. Généralités :
Macro-Lot A- 1 :
- option no2 : suppression de la plate-forme pédagogique gros oeuvre positionnée à l'est de la halle ouverte.
Macro-lot B-2 :
- option no1 : traitement des façades sud et ouest des bâtiments C et D. Les éléments de bardage sont supprimés. Une peinture de façades est à prévoir. En l'absence de garde-corps des lignes de vies complémentaires sont à réaliser.
- Option no2 : suppression de la plate-forme pédagogique gros oeuvre positionnée à l'est de la halle ouverte
Durée de l'accord: 45 mois
Numéro de référence: 44SN-07D71172-TRX
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue du Plessis, 44600 Saint-Nazaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La " lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants " dûment complétée, datée et signée - dc1 (jointe au Dce) ;
Elle spécifie :
- le(s) macro-lot(s), objet de la candidature ;
- le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics ;
2. La " déclaration du candidat " dûment complétée - dc2 (jointe au Dce) précisant notamment :
- l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification)
Situation économique et financière:
les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.
Capacité technique et professionnelle:
3. En annexe au Dc2, le candidat produira :
- les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, fntp, chih...) en cours de validité (de moins d'1 an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux des macro-lots pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans) ;
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- les agréments en cours de validité (de moins d'1 an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant ;
4. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents ;
5. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché ;
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6. L'Acte d'engagement dûment daté, complété et signé par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise qui constituent l'offre proprement dite ;
A la remise des offres, la signature de l'acte d'engagement vaut signature de toutes les pièces contractuelles y compris de leurs annexes.
Le candidat doit adresser :
* son offre de base, en plus du chiffrage de son option ;
* L'Annexe 1 à l'acte d'engagement, relative à l'insertion socioprofessionnelle permettra à l'entreprise de préciser son engagement en termes d'insertion de personnes éloignées de l'emploi. La signature de l'acte d'engagement emporte signature et engagement sur les pièces de l'offre et notamment les annexes à l'acte d'engagement.
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7. Le CCAP ;
8. Un document conforme au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (en 2 exemplaires : 1 original et 1 copie) ;
9. Le mémoire technique décrit à l'article 2.8 du règlement de la consultation ;
10. L'Attestation de visite, le cas échéant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
le titulaire a constitué une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance. L'Avance ne peut être mandatée qu'après constitution de cette garantie. Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, en application des articles 101 à 103 du code des marchés publics.
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Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, conformes aux modèles joints à l'arrêté du 3 janvier 2005 modifié, pris pour l'application de l'article 102 du code des marchés publics
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement.
Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maitre d'oeuvre.
Les intérêts moratoires seront appliqués selon la réglementation en vigueur.
Pour tout marché ou toute tranche supérieur à 20 000 EUR (HT) et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance.
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Une retenue de garantie, remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, sera prélevée sur le montant du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.
La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.
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Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché, chaque lot étant considéré comme un marché distinct.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (6)
2. Valeur technique des prestations (4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Point de contact: administratif : Christiane Derouint au +33 228205836 - technique : Francine Mairesse au +33 251166871
Nom: MD graphic
Adresse postale: 13 boulevard de la Fraternité
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Téléphone: +33 228540560 📞
Courrier électronique: stnazaire@mdgraphic.fr 📧
Fax: +33 228540550 📠
Adresse postale: DFCM - service des marchés publics - bureau C209 - 1 rue de la Loire
Téléphone: +33 228205838 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 44SN-07D71172-TRX
Informations complémentaires
Critères d'attribution du marché :
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés :
1. Prix des prestations (pondération 6) ;
2. Valeur technique des prestations (pondération 4) au regard du mémoire technique :
- méthodologie envisagée par le candidat pour la réalisation des travaux : 20 points ;
-mesures prises pour respecter le planning : 15 points ;
-moyens consacrés (matériels, logistiques et en personnel) : 15 points ;
-mesures envisagées en matière de gestion de la qualité et de prévention (qualité des ouvrages, gestion des déchets, mesures environnementales, prévention des risques, ...) : 30 points ;
-caractéristiques techniques et performances des produits et matériels proposés : 20 points ;
La méthode de jugement du critère " prix " sera la suivante :
Une fois les offres anormalement basses rejetées, le candidat présentant l'offre financière la moins disante obtiendra la note maximale et sera classé premier sur ce critère.
Les autres candidats seront notés proportionnellement en fonction de l'écart constaté entre leurs offres et l'offre la moins disante.
Toute offre financière dont le montant sera supérieur ou égal à 2 fois le montant de la moins disante, se verra attribuer la note de 0.
En application des dispositions de l'article 14 du code des Marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.
Les candidats ont la faculté de transmettre leur pli (candidature et offre) soit sous forme papier, soit sous forme dématérialisée avant la date et heure limite précisées à l'article 7 du règlement de la consultation et selon les dispositions des articles 6.3 et 6.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :
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- d'accéder à la " plateforme " de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire ;
-de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises ;
-de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires ;
-de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera " une offre dématérialisée "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 mai 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Adresse postale: Préfecture de la Région des Pays de la Loire – Direccte -– immeuble Skyline – 22 mail Pablo Picasso – BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2013/S 097-165275 (2013-05-17)
Avis d'attribution de marché (2013-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 917 989,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-434427
Se réfère à l'avis: 2013/S 97-165275
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no254, B.O.A.M.P. 97 A du 23 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 décembre 2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: colas
Adresse postale: 3 rue René Réaumur - ZI de Brais
Commune postale: Saint Nazaire
Code postal: 44600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: demathieu bard
Adresse postale: Les Hauts de Couëron - rue des Vignerons
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220

3️⃣
Nom: cegelec
Adresse postale: 5 rue Véga - CS 80622
Commune postale: Carquefou Cedex
Code postal: 44476

4️⃣
Nom: ceme moreau
Adresse postale: ZI Les Dorices - BP 29528
Commune postale: Vallet Cedex
Code postal: 44195
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A)
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (C.C.I.R.A)
Adresse postale: préfecture de la Région Pays de la Loire - dIRECCTE - immeuble Skyline - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - bP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 249-434427 (2013-12-20)
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