Restructuration de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne

Conseil général de Seine-et-Marne

Restructuration de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Aurion/Froid77 Mandataire commun: Aurion
• Groupement solidaire SCRS/ITG/Bernier/Hue Mandataire commun: SCRS
• Isore Batiment
• Lebatard
• SBM

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-05-28	Informations complémentaires
2013-07-05	Informations complémentaires
2014-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet des phases suivantes : phase n° 1, phase n° 2, phase n° 3, phase n° 4.Prestations supplémentaires : 1) macro-lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement;2) macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments; 3) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement;4) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - échelle Gn1/1 17 niveaux;5) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n Gn1/1 gaz (chaud.);6) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot Gn1/1;7) macro-lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire;8) macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines.Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: 45 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Contact
Courrier électronique: brigitte.coulon@cg77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154549
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Durée du marché: le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les travaux font l'objet de 4 phases. Entre les phases 1 et 2, 2 et 3, 3 et 4, des interphases sont prévues. Chaque interphase aura une durée de 21 jours calendaires, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Si des prestations supplémentaires sont retenues, notamment celle relative à la cuisine provisoire, le phasage des travaux pourra être mis au point durant la période de préparation, dans le respect d'un délai global maximum de 18 mois et 3 jours (période de préparation + exécution des travaux + interphases). Descriptions concernant les prestations supplémentaires : 1) macro-lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement; 2) macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments; 3) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement; 4) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - echelle Gn1/1 17 niveaux; 5) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n Gn1/1 gaz (chaud.); 6) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot Gn1/1; 7) macro-lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire; 8) macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines. Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière. Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2013. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Outre les renseignements mentionnés au III.2) conditions de participation, les candidats fourniront : — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent), — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent), — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt). Critères de sélection des candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature, — références, — moyens humains et matériels, — chiffres d'affaires. Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires

Durée du marché: le délai global d'exécution des travaux est de 14 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. La période de préparation est de 2 mois, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les travaux font l'objet de 4 phases. Entre les phases 1 et 2, 2 et 3, 3 et 4, des interphases sont prévues. Chaque interphase aura une durée de 21 jours calendaires, non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Si des prestations supplémentaires sont retenues, notamment celle relative à la cuisine provisoire, le phasage des travaux pourra être mis au point durant la période de préparation, dans le respect d'un délai global maximum de 18 mois et 3 jours (période de préparation + exécution des travaux + interphases). Descriptions concernant les prestations supplémentaires :

1) macro-lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement;

2) macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments;

3) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement;

4) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - echelle Gn1/1 17 niveaux;

5) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n Gn1/1 gaz (chaud.);

6) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot Gn1/1;

7) macro-lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire;

8) macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines.

Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2013. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Outre les renseignements mentionnés au III.2) conditions de participation, les candidats fourniront :

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent),

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— références,

— moyens humains et matériels,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Restructuration de la demi-pension du collège "Le Moulin à Vent" à Thorigny-sur-Marne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Macro-lot n° 1
Brève description: Désamiantage - gros oeuvre - étanchéité - aménagements extérieurs.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire n° 1 : macro lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement. Prestation supplémentaire n° 7 : macro lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Macro-lot n° 2
Brève description: Menuiseries extérieures - serrurerie - traitement des façades.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Macro-lot n° 3
Brève description:

Plâtrerie/cloisons/faux plafonds - peinture - revêtements de sols souples - revêtements de sols durs/faïence - menuiseries intérieures.

Informations complémentaires sur les lots:

Prestation supplémentaire n° 2 : macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Macro-lot n° 4
Brève description: Plomberie sanitaire - chauffage/ventilation/ECS solaire - cuisine.
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations supplémentaires n° 3 : macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement n° 4 : macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - échelle GN1/1 17 niveaux n° 5 : macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n GN1/1 gaz (chaud.) n° 6 : macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot GN1/1 n° 8 : macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Macro-lot n° 5
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Macro-lot n° 6
Brève description: Acsenseurs.
Quantité ou étendue:

Les travaux font l'objet des phases suivantes : phase n° 1, phase n° 2, phase n° 3, phase n° 4.

Prestations supplémentaires :

1) macro-lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement;

2) macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments;

3) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement;

4) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - échelle Gn1/1 17 niveaux;

5) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n Gn1/1 gaz (chaud.);

6) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot Gn1/1;

7) macro-lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire;

8) macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines.

Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière.

Numéro de référence: 24062013 THORIGNY
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue du Moulin à Vent, 77400 Thorigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir VI.3 Autres informations.
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimum des capacités techniques, financières et professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; déclaration indiquant les effectifs du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental ressources propres. Prix : révisable. Forme du prix: global et forfaitaire. Paiement : le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur départemental de Seine-et-Marne.Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché. En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics : à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois, si la durée est supérieure à 12 mois. Les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats pourront présenter leur offre sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence. Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.

Autres conditions particulières: Clause d'insertion professionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (70)
2. La valeur technique. Elle sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le mémoire technique du candidat dans lequel ce dernier devra préciser : les moyens techniques, organisationnels et humains proposés (personnel d'encadrement affecté en permanence au chantier) pour l'exécution des prestations au regard des impératifs de l'opération en terme de délai, d'organisation du phasage de l'opération et de sécurité, ainsi que la démarche qualité envisagée afin de respecter la charte chantier à faible nuisance (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne, DABC, service administratif
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YEbcITwmHd 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YEbcITwmHd 🌏
Nom: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: DABC, service administratif
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_YEbcITwmHd 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 24062013 THORIGNY
Informations complémentaires

1) macro-lot n° 1 (VRD) - reprise de l'assainissement;

2) macro-lot n° 3 (peinture) - mise en peinture sur l'ensemble des bâtiments;

3) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - cellule de refroidissement;

4) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - echelle Gn1/1 17 niveaux;

5) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - four mixte 20n Gn1/1 gaz (chaud.);

6) macro-lot n° 4 (équipement de cuisine) - armoire chaude à chariot Gn1/1;

7) macro-lot n° 1 (GO) - travaux préparatoires à l'installation des bungalows de cuisine provisoire;

8) macro-lot n° 4 (bungalows de cuisines) : fourniture et installation de bungalows de cuisines.

Si le candidat ne renseigne pas les prestations demandées dans son acte d'engagement, son offre sera déclarée irrégulière.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : décembre 2013. Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation dans son intégralité sur le site https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp. Le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire. L'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique. Outre les renseignements mentionnés au III.2) conditions de participation, les candidats fourniront :

— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.6.2012 ou équivalent),

— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent),

— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt).

Critères de sélection des candidatures:

— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature,

— références,

— moyens humains et matériels,

— chiffres d'affaires.

Dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé de réception ou par télécopie ; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le Conseil général de Seine-et-Marne a adopté l'application du recours aux clauses sociales d'exécution dans ses délibérations du 21 novembre 2008 et du 27 mai 2011, confirmant sa volonté d'inscrire sa politique sociale dans une démarche d'insertion professionnelle. En conséquence, en application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionelle visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : recours possible du début de la procédure jusqu'à la signature du marché. Recours contractuel : recours dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne. Requête de fond : recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2013/S 091-154549 (2013-05-07)

Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date limite de soumission: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175224
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-154549
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-175224 (2013-05-28)

Informations complémentaires (2013-07-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-227617
Numéro JO-S: 132
Source: OJS 2013/S 132-227617 (2013-07-05)

Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 222 559,03 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152045
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Lot n° 1 : marché n° 2014/DABC/0026. Lot n° 2 : marché n° 2014/DABC/0027. Lot n° 3 : marché n° 2014/DABC/0028. Lot n° 4 : marché n° 2014/DABC/0029. Lot n° 5 : marché n° 2014/DABC/0030. Lot n° 6 : infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 91 A, annonce n° 247 du 14.5.2013. Parution n°: 91 B, annonce n° 372 du 14.5.2013. Références de publication rectificative. Parution n°: 131 A, annonce n° 237 du 10.7.2013. Parution n°: 131 B, annonce n° 449 du 10.7.2013. Parution n°: 103 A, annonce n° 145 du 31.5.2013. Parution n°: 103 B, annonce n° 227 du 31.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24062013 Thorigny.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Sbm
Adresse postale: 17 rue de Ris, ZI des Noues de Seine
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-10 📅
Nom: Isore Bâtiment
Adresse postale: BP 40513
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53005

3️⃣
Nom: Groupement solidaire SCRS/ITG/Bernier/Hue Mandataire commun: SCRS
Adresse postale: 8 route de Férolles
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

4️⃣
Nom: Groupement Aurion/Froid77 Mandataire commun: Aurion
Adresse postale: 40 rue Jean Savu
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-11 📅
Nom: Lebatard
Adresse postale: 4 rue Neuve des Prés
Commune postale: Coulommiers
Code postal: 77120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: L'organe chargé des procédures de médiation est: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,

— recours de plein contentieux : recours possible dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.

Modalités de consultation des pièces du marché:

Sur demande, auprès de la Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante:

Département de Seine-et-Marne

Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges

Hôtel du Département

CS 50377

77010 Melun Cedex.

Source: OJS 2014/S 087-152045 (2014-05-02)

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