Restauration de documents d'archives
Conseil général du Cher
Restauration de documents d'archives.
La Direction des archives départementales et du patrimoine souhaite faire restaurer des documents conservés dans ses fonds.
Ces documents présentent des altérations mettant en péril leur conservation.
Les travaux de restauration ne peuvent être effectués que par des spécialistes formés à ce type d'intervention et ayant une parfaite maîtrise des techniques à utiliser en fonctions des supports.
Les principes de restaurations (protocoles, produits utilisés, techniques...) ont été étudiés par le Service Interministériel des Archives de France. A partir de ces travaux, il a élaboré des directives sur lesquelles s'appuie le présent marché.
En fonction de leur nature et de leur type de support, la direction des Archives départementales et du Patrimoine a réparti les documents à restaurer en 5 lots.
Le délai de réception des offres était de 2013-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens
- • Cher
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-03-26 | Avis de marché |
| 2013-10-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102640
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Feuillets papier
Brève description: Restauration de documents d'archives : feuillets papier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parchemins
Brève description: Restauration de documents d'archives : parchemins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Documents graphiques
Brève description: Restauration de documents d'archives : documents graphiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Registres, documents reliés ou agrafés à caractère historique, ouvrages de bibliothèque et reliures
Brève description:
Intitulé du lot: Décontamination seule
Brève description: Restauration de documents d'archives : décontamination seule.
Quantité ou étendue:
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Heurtault de Lamerville, 18000 Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (50)
2. Prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magalie Poiré
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 23877538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102640 (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:
Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.Marchés séparés – 5 lots.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande.Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Cher
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278159 📞
Fax: +33 248278023 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 061-102640
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site comme indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Renseignements administratifs : Conseil général du Cher - service des marchés publics
Magalie Poiré
Tél. +33 248278159
Fax : +33 248278023
Renseignements techniques :
Conseil général du Cher
Direction des archives départementales et du patrimoine
M. André-Pierre Desrues
Tél. +33 248558260
Télécopie : +33 248558261
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La présente consultation concerne un marché public à bons de commande (sans montant minimum ni maximum) au sens du code des marchés publics, mais correspond à un accord cadre au sens de la Directive Communautaire.
Brève description:
Restauration de documents d'archives.
La Direction des archives départementales et du patrimoine souhaite faire restaurer des documents conservés dans ses fonds.
Ces documents présentent des altérations mettant en péril leur conservation.
Les travaux de restauration ne peuvent être effectués que par des spécialistes formés à ce type d'intervention et ayant une parfaite maîtrise des techniques à utiliser en fonctions des supports.
Les principes de restaurations (protocoles, produits utilisés, techniques...) ont été étudiés par le Service Interministériel des Archives de France. A partir de ces travaux, il a élaboré des directives sur lesquelles s'appuie le présent marché.
En fonction de leur nature et de leur type de support, la direction des Archives départementales et du Patrimoine a réparti les documents à restaurer en 5 lots.
Intitulé du lot: Feuillets papier
Brève description: Restauration de documents d'archives : feuillets papier.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Parchemins
Brève description: Restauration de documents d'archives : parchemins.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Documents graphiques
Brève description: Restauration de documents d'archives : documents graphiques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Registres, documents reliés ou agrafés à caractère historique, ouvrages de bibliothèque et reliures
Brève description:
Restauration de documents d'archives : registres, documents reliés ou agrafés à caractère historique, ouvrages de bibliothèque et reliures.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Décontamination seule
Brève description: Restauration de documents d'archives : décontamination seule.
Quantité ou étendue:
Marché passé en procédure adaptée en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Marchés séparés – 5 lots.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du premier bon de commande.
Le marché peut être reconduit de manière tacite par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Heurtault de Lamerville, 18000 Bourges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Dépôts et garanties exigés:
Financement : budget CG
Prix unitaires.
Les prix sont révisés annuellement par application aux prix du marché d'un coefficient Cn donné par la formule suivante : Cn = 15,00 % + 85,00 % (In/Io).
Dans laquelle Io et In sont les valeurs prises par l'index de référence I respectivement au mois zéro et au mois n.
Les prix du marché seront révisés à l'issue de chaque période de validité. Le mois « n » retenu pour chaque révision sera le mois précédent celui au cours duquel commence la nouvelle période de validité. Les prix ainsi révisés seront fermes et invariables pendant la période de validité concernée.
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L'index de référence I, publiés au Moniteur des Travaux Publics ou au ministère de l'ecologie, du développement et de l'aménagement durables., est l'index Fsd2 Frais et services divers nº2 (indice de remplacement du psdb, psdc et Psdt) appliqué à tous les prix du bordereau de prix unitaires.
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Délai global de paiement : 30 jours - tx intérêt moratoires : tx bce + 7 points et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (50)
2. Prix des prestations (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (cf. précisions et détails des sous-critères dans le règlement de la consultation) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magalie Poiré
M. le président
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Demande de DCE par courrier ou télécopie ou téléchargement aux coordonnées mentionnées en en-tête du présent avis.
Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site comme indiqué ci-dessus, sans s'identifier. Néanmoins, s'ils souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Afficher plus
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marchespublics.cg18.fr, par courrier avec avis de réception postale ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Renseignements administratifs : Conseil général du Cher - service des marchés publics
Magalie Poiré
Tél. +33 248278159
Fax : +33 248278023
Renseignements techniques :
Conseil général du Cher
Direction des archives départementales et du patrimoine
M. André-Pierre Desrues
Tél. +33 248558260
Télécopie : +33 248558261
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 23877538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Région Pays de la Loire, préfecture de région Pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 061-102640 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés publics – 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30 322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350142
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102640
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Quillet SAS
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Reliure du Limousin
Adresse postale: avenue Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région Pays de la Loire
Source: OJS 2013/S 202-350142 (2013-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Service des marchés publics – 1 place Marcel Plaisant – CS n° 30 322
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 202-350142
Se réfère à l'avis: 2013/S 61-102640
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Date d'envoi des courriers de rejet = 5.9.2013.
Date de signature des marchés = 16.9.2013.
Date de notification des marchés = 18.9.13 (lots 1/3/4/5) et 17.9 (lot2).
Annonce nº 171, BOAMP 63 B du 29.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-29 📅
Nom: Quillet SAS
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Commune postale: Loix
Code postal: 17111
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: La Reliure du Limousin
Adresse postale: avenue Tour de Loyre
Commune postale: Malemort-sur-Corrèze
Code postal: 19360
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
2
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges région Pays de la Loire
Source: OJS 2013/S 202-350142 (2013-10-14)
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