Restauration collective

Ville de Saint-Mandé

Le marché se compose de trois lots ayant pour objet les services de restauration collective suivants : Lot no1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" Lot no2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" Lot no3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elres / Elior
• Sogeres

Qui ?

• Ville de Saint-Mandé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:

pour le lot no1 "Elaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" : l'historique des repas servis pour depuis le 1.1.2011 jusqu'au 30.9.2012 se trouve en annexe 2 " Historique des repas servis en 2011 et 2012 " du CCTP du lot 1.Pour le lot no2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" : L'Historique des prestations servies sur 2011 se trouve en annexe 1 " Nombre de repas et de goûters servis sur l'année 2011" du CCTP du lot 2.Pour le lot no3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" : L'Historique du nombre de repas livrés depuis 2009 se trouve en annexe 2 "Historique des repas livrés depuis 2009" du CCTP du lot 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Mandé
Adresse postale: 10 place Charles Digeon
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saint-mande.fr/ 🌏
Courrier électronique: delphine.armand@mairie-saint-mande.fr 📧
Téléphone: +33 149577800 📞
Fax: +33 149577861 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045665
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères suivants :Lot 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices de l'annexe B1 "Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit : Politique achats et produits (22 pts), Menus proposés et qualité nutritionnelle (26 pts), Politique en matière d'animation (5 pts), Signalétique (4 pts), Politique humaine et sociale (30 pts), Démarche qualité (13 pts), Maîtrise de la productivité et service minimum (16 pts), Gamme de condiments (5 pts), Maintien de la propreté des zones de présentation et de distribution (2 pts), Démarche en matière de markéting (6 pts), Suivi hygiène et bactériologique (34 pts), Démarche de maintenance technique (12 pts), Développement des achats directs (13 pts), Développement durable (12 pts).Ce critère sera noté au total sur 200 pts avec une pondération de 70 %.2- le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C1 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.Pour le lot 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices des annexes :- b2a "Eléments de la valeur qualitative de fourniture et livraison de denrées alimentaires et de repas" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit : Spécifications techniques générales (26 pts), Politique achats et produits (22 pts), Prestations bio proposées (8 pts), Politique en matière de nutrition (14 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (20 pts), Signalétique (4 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur site et cuisine centrale (30 pts), Formation proposée au personnel (12 pts), Politique d'encadrement et services supports (20 pts), Démarche de suivi de la qualité (17 pts), Politique développement durable (15 pts), Démarche suivi maintenance (12 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.- B2b "Mise à disposition d'agent(s) de restauration" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit :Politique de formation (29 pts), Démarche de suivi de la qualité (42 pts), Organisation proposée pour gestion du personnel mis à disposition (37 pts), Organisation de l'interlocuteur mis en place pour les structures (42 pts), Politique sociale et système d'évaluation (50 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.Ce critère Valeur qualitative sera noté au total sur 400 points avec une pondérationde 70 %.2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C2 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.Pour le lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidats selon les notices de l'annexe B3" Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement :Organisation en matière de développement durable (15 pts), Politique achats et produits (38 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (32 pts), Démarche qualité en matière de conditionnement des repas (15 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur cuisine centrale (34 pts), Politique d'encadrement et d'organisation humaine (29 pts), Démarche d'animation (14 pts), Démarche de suivi de la qualité (23 pts). Ce critère sera noté au totalsur 200 pts avec une pondération de 70%.2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C3 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30%.Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour les lots 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" et 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune", devront impérativement visiter les sites de prestations, conformément aux dispositions prévues par l'article 4-4 "Visite des sites" du Règlement de la consultation.Les candidats au lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" ne sont pas concernés par ces visites.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible par téléchargement gratuit, à l'adresse suivante : https://saint-mande.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée, en fonction des critères suivants :Lot 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices de l'annexe B1 "Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit : Politique achats et produits (22 pts), Menus proposés et qualité nutritionnelle (26 pts), Politique en matière d'animation (5 pts), Signalétique (4 pts), Politique humaine et sociale (30 pts), Démarche qualité (13 pts), Maîtrise de la productivité et service minimum (16 pts), Gamme de condiments (5 pts), Maintien de la propreté des zones de présentation et de distribution (2 pts), Démarche en matière de markéting (6 pts), Suivi hygiène et bactériologique (34 pts), Démarche de maintenance technique (12 pts), Développement des achats directs (13 pts), Développement durable (12 pts).Ce critère sera noté au total sur 200 pts avec une pondération de 70 %.2- le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C1 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.Pour le lot 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidat selon les notices des annexes :- b2a "Eléments de la valeur qualitative de fourniture et livraison de denrées alimentaires et de repas" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit : Spécifications techniques générales (26 pts), Politique achats et produits (22 pts), Prestations bio proposées (8 pts), Politique en matière de nutrition (14 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (20 pts), Signalétique (4 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur site et cuisine centrale (30 pts), Formation proposée au personnel (12 pts), Politique d'encadrement et services supports (20 pts), Démarche de suivi de la qualité (17 pts), Politique développement durable (15 pts), Démarche suivi maintenance (12 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.- B2b "Mise à disposition d'agent(s) de restauration" de l'acte d'engagement, décomposée comme suit :Politique de formation (29 pts), Démarche de suivi de la qualité (42 pts), Organisation proposée pour gestion du personnel mis à disposition (37 pts), Organisation de l'interlocuteur mis en place pour les structures (42 pts), Politique sociale et système d'évaluation (50 pts). Ce critère sera noté au total sur 200 points.Ce critère Valeur qualitative sera noté au total sur 400 points avec une pondérationde 70 %.2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C2 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30 %.Pour le lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" :1-la valeur qualitative appréciée d'après le Mémoire technique élaboré par le candidats selon les notices de l'annexe B3" Eléments de la valeur qualitative" de l'acte d'engagement :Organisation en matière de développement durable (15 pts), Politique achats et produits (38 pts), Menus proposés et capacité d'adaptation (32 pts), Démarche qualité en matière de conditionnement des repas (15 pts), Suivi hygiène et bactériologique sur cuisine centrale (34 pts), Politique d'encadrement et d'organisation humaine (29 pts), Démarche d'animation (14 pts), Démarche de suivi de la qualité (23 pts). Ce critère sera noté au totalsur 200 pts avec une pondération de 70%.2-le prix des prestations, apprécié d'après l'annexe C3 "Bordereau des prix" de l'acte d'engagement. Ce critère sera noté sur 85 pts avec une pondération de 30%.Les candidats qui souhaitent remettre une offre pour les lots 1 "Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune" et 2 "Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune", devront impérativement visiter les sites de prestations, conformément aux dispositions prévues par l'article 4-4 "Visite des sites" du Règlement de la consultation.Les candidats au lot 3 "Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé" ne sont pas concernés par ces visites.Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible par téléchargement gratuit, à l'adresse suivante : https://saint-mande.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune
Brève description:

Lot 1 Élaboration et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles et élémentaires de la commune.

Quantité ou étendue: le lot no1 est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Informations complémentaires sur les lots:

Marché reconductible 3 fois, pour des périodes d'un an, et pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune
Brève description:

Lot 2 Fourniture de repas en liaison froide et mise à disposition d'agents de restauration pour les structures de petite enfance de la commune.

Informations complémentaires sur les lots:

Les prestations faisant l'objet du lot 3 sont susceptibles de varier dans les limites suivantes, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés publics :Le pouvoir adjudicateur s'engage sur une quantité minimum annuelle précisée ci-après. Le titulaire s'engage à assurer la prestation jusqu'à une quantité maximum annuelle précisée ci-après :Fourniture et livraison de denrées alimentaires et de repas :Quantité minimum annuelle : 24 000 repas Quantité maximum annuelle : 96 000 repas Mise à disposition d'agent(s) assurant la préparation des repas issus de la cuisine centrale ainsi que l'entretien de la vaisselle, du matériel et des locaux de la cuisine relais :Quantité minimum d'agent demandé : 1 Quantité maximum d'agents demandés : 4 Marché reconductible 3 fois, pour des périodes d'un an, et pour une durée maximale de 4 ans.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé
Brève description:

Lot 3 Livraison à domicile de repas pour les personnes âgées et/ou handicapées du CCAS de Saint-Mandé.

Quantité ou étendue: le lot no3 est un marché à bons de commandes conclu sans minimum, ni maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MAPA13S004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

écoles de la commune (pour le lot 1), structures de petite enfance de la commune (pour le lot no2) et domicile des bénéficiaires (pour le lot 3), 94160 Saint-Mandé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant (ou formulaire Dc1) ;NB : le candidat précise s'il se présente seul ou au titre d'un groupement. Dans cette dernière hypothèse, il précise la forme du groupement et le nom des co-traitants ;Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ;NB : le candidat peut produire cette attestation sur papier libre ou sur le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ;Une attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société (justificatif à produire : extrait K bis ou statuts de la société ou délibérations du Conseil d'administration de la société ou tout autre mode de preuve) ;Si le candidat est en redressement judiciaire la copie des jugements prononcés à cet effet ou les documents équivalents délivrés par une autorité judiciaire ou administrative du pays dans lequel le candidat est établi ;- le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail du code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Des références de livraison de repas, en rapport avec l'objet du lot concerné (restauration en milieu scolaire, en structures de petite enfance ou livraison au domicile des personnes âgées et/ou handicapées), au départ d'une cuisine centrale appartenant au candidat.Le candidat communiquera le nombre de repas servis et effectifs gérés.Conformément à l'article 45 du CMP, en l'absence de références (et en particulier dans le cas d'entreprise nouvelle), le candidat devra fournir des justifications particulières ou tout autre moyen de preuve équivalent : certificats de qualifications professionnelles (identifications ou certificats délivrés par des organismes professionnels), certificats de qualité (certificats attribués par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédures) ;Des références de gestion de la maintenance technique des installations de cuisine pour des clients du candidat ;La copie de l'agrément sanitaire (mentionnant le numéro d'agrément) délivré par les services vétérinaires de son département pour l'unité centrale de production livrant les prestations destinées aux bénéficiaires ;La copie des agréments délivrés par les autorités compétentes nécessaires au transport de marchandises et denrées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif sur les fonds propres de la Ville.Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940067800013
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Armand Delphine
Adresse du profil d'acheteur: https://saint-mande.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saint-mande.achatpublic.com/ 🌏
Nom: Ville de Saint-Mandé
URL pour informations complémentaires: https://saint-mande.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saint-mande.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-02 📅
Date de fin: 2014-09-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA13S004
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) (article L211-4 du code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du code de justice administrative).Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2013/S 029-045665 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 556 242 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-292021
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045665
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Les marchés ont été notifiés aux dates suivantes : lot nº1 : 16.8.2013, lot nº2 : 16.8.2013, lot nº3 : 16.8.2013. Le marché a été passé selon la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Annonce nº306, BOAMP 29 B du 9.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mandé, 94160 Saint-Mandé

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sogeres
Adresse postale: 42-44 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92513

2️⃣

3️⃣
Nom: Elres / Elior
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92508
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) (article L211-4 du code de justice administrative). Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du TA (article L521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir devant le TA, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du Code de justice administrative). Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2013/S 168-292021 (2013-08-27)

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