restauration collective scolaire - fourniture de repas en liaison froide

Commune de Pornic

la prestation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide dans les trois restaurants scolaires municipaux et lors des activités scolaires divers organisées par la Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-29.

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

le nombre de repas annuels est estimé à 85539 environ (maternelles, élémentaires et adultes)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic Cedex
Contact
Courrier électronique: accueil@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 240823111 📞
Fax: +33 251745521 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-29 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 065-109388
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

les demandes de renseignements complémentaires sont déposées par écrit (courrier ou télécopie) auprès du Service Commande publique uniquement ; les réponses sont communiquées 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 💰
350 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

l'Accord cadre est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (art 77 code des marchés publics) pour une durée d'un an, renouvelable à trois reprises (soit quatre ans maximum)

Brève description:

la prestation a pour objet la fourniture de repas en liaison froide dans les trois restaurants scolaires municipaux et lors des activités scolaires divers organisées par la Commune

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1322
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: BA05
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: restaurants scolaires (3), 44210 Pornic

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,

souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à

cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, noti2)

Situation économique et financière:

chaque candidat produira :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;

- un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement sur fonds propres inscrits au budget abondés d'éventuels emprunts

- paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours

(art. 98 du code des marchés publics),

- avance de 5%

- la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)

- le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel

- application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les deux qualités ne peuvent être cumulées.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses

sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

- le règlement (Ce) no 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (JOCE L226 du 25 juin 2004)

- le règlement (Ce) no 853/2004 du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale (JOCE L226 du 25 juin 2004)

- le règlement (Ce) no 2076/2005 du 5 décembre 2005 portant sur les mesures d'application transitoires des règlements (Ce) no853/2004, 854/2004 et 882/2004

(joce L338 du 22 décembre 2005)

- le règlement (Ce) no 2074/2005 du 5 décembre 2005 établissant les mesures d'application relatives à certains produits régis par le règlement (Ce) no853/2004 (JOCE L338 du 22 décembre 2005)

- l'arrêté ministériel du 8 juin 2006 modifié relatif à l'agrément ou à l'autorisation des établissements mettant sur le ma rché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale

(jo du 8 août 2006 et JO du 16 mai 2007)

- l'arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux d'enrées alimentaires en contenant (JO du 29 décembre 2009)

- l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant

(jo du 31 décembre 2009)

- la note de service NS Dgal/Sdssa/N 2006-8045

du 16 février 2006 relative au Paquet Hygiène et à l'agrément (alimentation humaine)

- la note de service ns dgal/sdssa/n 2007-8013

du 11 janvier 2007 concernant l'entrée en application de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale publié au JORF du 8 août 2008

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pornic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1322
Informations complémentaires

Pour la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s'adresser à l'équipe support Synapse Ouest (partenaire) au +33 299550205 qui les aidera à s'enregistrer

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;

-référé contractuel (article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

-recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

-recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Marché renouvelable
mars 2017
Source: OJS 2013/S 065-109388 (2013-03-29)

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