Restauration collective :préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées (portage à domicile), et au foyer résidence des personnes âgées

Ville de Vandoeuvre

Restauration collective :préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées (portage à domicile), et au foyer résidence des personnes âgéesmarché de l'article 30 et à bons de commande :
- montant minimum (TTC) /an: 400 000 EUR
- montant maximum (TTC) /an : 750 000 EUR
Une prestation complémentaire est prévue au marché. Marché d'une durée de 3 ans à compter du 11.8.2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-28 Avis de marché
2013-08-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché de l'article 30 et à bons de commande :- montant minimum (TTC) /an: 400 000 EUR - montant maximum (TTC) /an : 750 000 EUR
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vandoeuvre
Adresse postale: 7 rue de Parme - BP 110
Code postal: 54503
Commune postale: Vandoeuvre
Contact
Adresse Internet: http://www.vandoeuvre.fr 🌏
Courrier électronique: van_serv_marc@vandoeuvre.fr 📧
Téléphone: +33 383518054 📞
Fax: +33 383518938 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072719
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.frlors de l'élaboration de son offre, il est vivement conseillé à chaque candidat d'effectuer la visite organisée de la cuisine centrale.Cette visite aura lieu mercredi 13.3.2013 à 15:00 (Rendez vous à la cuisine centrale Parc des Sports de Vandoeuvre) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.grand-nancy.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Restauration collective :préparation des repas servis dans les restaurants scolaires, aux personnes âgées (portage à domicile), et au foyer résidence des personnes âgéesmarché de l'article 30 et à bons de commande :
- montant minimum (TTC) /an: 400 000 EUR
- montant maximum (TTC) /an : 750 000 EUR
Une prestation complémentaire est prévue au marché. Marché d'une durée de 3 ans à compter du 11.8.2013.
Quantité ou étendue:
Marché de l'article 30 et à bons de commande :
- montant minimum (TTC) /an: 400 000 EUR
- montant maximum (TTC) /an : 750 000 EUR
Description des options:
Propositions sur des solutions dématérialisées pour l'inscription journalière des enfants.
Numéro de référence: VAND1321
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vandoeuvre, 54500 Vandoeuvre, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantieavance de 5 % en application de l'article 87 du code des marchés publics constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence du montant total de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif - paiement à 30 jours - prix unitaires et révisables - financement fonds propres budget principal - paiement par virement adminsitratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Marché attribué à un fournisseur ou à un groupement aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
En application des articles 14 et 53 du code des marchés publics, le présent marché comporte des clauses relatives au développement durable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21540547300012
Contact
Point de contact: Service finances et commande publique bureau des marchés
Mme M. H. Col
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - 7 rue de Parme
Code postal: 54500
Point de contact: Service finances et commande publique - bureau des marchés
Mme Marie-Hélène Col
Téléphone: +33 383518098 📞
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3399&orgAcronyme=vandoeuvre 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3399&orgAcronyme=vandoeuvre 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3399&orgAcronyme=vandoeuvre 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.f 📧
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-11 📅
Date de fin: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VAND1321
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.frlors de l'élaboration de son offre, il est vivement conseillé à chaque candidat d'effectuer la visite organisée de la cuisine centrale.Cette visite aura lieu mercredi 13.3.2013 à 15:00 (Rendez vous à la cuisine centrale Parc des Sports de Vandoeuvre) Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.grand-nancy.org. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.f 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Source: OJS 2013/S 045-072719 (2013-02-28)
Avis d'attribution de marché (2013-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 547 168,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 rue de Parme – BP 110

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-08 📅
Date de publication: 2013-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 156-272777
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072719
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Annonce nº 219, BOAMP 45 B du 5.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix proposé (45)
2. Performance en matière de protection de l'environnement (30)
3. Valeur technique (25)

Attribution du marché
Nom: API restauration
Adresse postale: Parc d'activités Saint-Jacques II, 11 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxéville
Code postal: 54320

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Col Mh Col

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2013/S 156-272777 (2013-08-08)
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