Restauration collective municipale

Ville de Bonsecours

Préparation dans la cuisine centrale mise à disposition par la ville, des repas servis sur place dans le restaurant scolaire, et en liaison chaude ou froide, avec livraison, à l'école maternelle, au centre de loisirs, à la crèche - halte garderie. Procédure adaptée en application de l'article 30 du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-27.

Qui ?

• Ville de Bonsecours

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-27	Avis de marché

Avis de marché (2013-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:

base indicative annuelle de :- 57 000 couverts pour l'année scolaire 2013/2014, 64 000 couverts pour les années scolaires suivantes, 5 000 couverts pour la crèche/halte-garderie;- les goûters : 20 000 goûters, 2 000 goûters pour la crèche/halte garderie

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bonsecours
Adresse postale: 56 route de Paris
Code postal: 76240
Commune postale: Bonsecours
Contact
Courrier électronique: marchespublics@bonsecours.fr 📧
Fax: +33 232865205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-27 📅
Date limite de soumission: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-176571
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

visite obligatoire de la cuisine centrale entre le 10 et le 14.6.2013 à partir de 14h30 sur RV pris au +33 232865215. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

base indicative annuelle de :

- 57 000 couverts pour l'année scolaire 2013/2014, 64 000 couverts pour les années scolaires suivantes, 5 000 couverts pour la crèche/halte-garderie;

- les goûters : 20 000 goûters, 2 000 goûters pour la crèche/halte garderie

Description des options:

no1 : un repas terroir par mois

no2 : une animation par période scolaire

no3 : distribution quotidienne de pain bio

no4 : un repas bio par mois

Numéro de référence: 2013/07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 44 du Cmp) soit copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas de l'article 43 du CMP (ou Dc2),Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi (article L5212-1 à L5212-4 du code du travail), Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

Situation économique et financière:

noti 2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois années,liste des références se rapportant à la restauration collective municipale pour les trois dernières années et comprenant notamment : le client, le type de convives, le nombre de repas, la durée du marché,liste des références se rapportant à la restauration collective en crèche/halte garderie pour les trois dernières années et comportant les mêmes renseignements que précédemment. La preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire.une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et en particulier les risques résultant d'intoxications alimentaires à concurrence d'un montant de huit cent mille (800.000) EUR.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: certificats de qualifications professionnelles du candidat
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: liste dans le dce (ccap/cctp)
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique et qualitative de l'offre (60)
2. Valeur économique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ouestmarches.com 🌏
Nom: Gratuit sur demande écrite (par courrier, courriel : marchespublics@bonsecours.fr, télécopie au +33 232865205) ou téléchargeable sur www.ouestmarches.com.
Dépôt par LRAR ou contre récepissé ou par voie démétarialiseé sur www.ouestmarches.com

Référence
Dates
Date de début: 2013-09-01 📅
Date de fin: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/07
Informations complémentaires

visite obligatoire de la cuisine centrale entre le 10 et le 14.6.2013 à partir de 14h30 sur RV pris au +33 232865215.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Téléphone: +33 32081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 103-176571 (2013-05-27)

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