restauration collective municipale des établissements scolaires et d'accueil périscolaire

Ville de Lognes

Restauration collective municipale des établissements scolaires et d'accueil périscolaire. Ces prestations comprennent la fourniture des repas pour la restauration scolaire (enfants des écoles maternelles et élémentaires et adultes) en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Ces prestations comprennent notamment l'approvisionnement, la conservation des denrées alimentaires et la livraison de repas en liaison froide ainsi que toutes prestations prévues aux CCAP Et CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-29 Avis de marché
2013-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Quantité ou étendue:
Marché de service passé sous forme d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification au titulaire du marché jusqu'au 30.6.2014. Prestation supplémentaire : Dans les écoles, le prestataire proposera des exposés réalisés par une diététicienne au sein des classes illustrant l'importance d'une bonne alimentation et d'une bonne hygiène, à raison de 100 heures par an.a titre d'information, les quantités maximums annuelles estimées sont les suivantes : Petits déjeuners : 6 000 Déjeuners (repas) : 270 000 goûters : 50 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lognes
Adresse postale: Mairie de Lognes, 11 esplanade des Droits de l'Homme
Code postal: 77185
Commune postale: Lognes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-lognes.fr/ 🌏
Téléphone: +33 160068888 📞
Fax: +33 160068866 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date limite de soumission: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144519
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable aux adresses suivantes :www.marches-securises.fr ou www.mairie-lognes.fr (rubriquemarchés publics).conditions de remise des offres: les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant lamention : "Ao - restauration collective municipale des établissements scolaires et d'accueil périscolaire - ne pas Ouvrir"Le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, par Chronopost, en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse indiquée dans l'avis de publicité. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Les modalités de transmission électronique sontindiquées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de commandes sans montant minimum ni montant maximum, au sens des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Brève description:
Restauration collective municipale des établissements scolaires et d'accueil périscolaire. Ces prestations comprennent la fourniture des repas pour la restauration scolaire (enfants des écoles maternelles et élémentaires et adultes) en temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Ces prestations comprennent notamment l'approvisionnement, la conservation des denrées alimentaires et la livraison de repas en liaison froide ainsi que toutes prestations prévues aux CCAP Et CCTP.
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Description des options:
A l'issue de sa durée initiale, le marché pourra être reconduit 3 fois par reconduction expresse, par périodes successives d'un an.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Lognes_77_A_20130215W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: établissements scolaires et d'accueil de loisirs sans hébergement, 77185 Lognes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature ou Dc1Ocopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireodéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP - déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travailodéclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles - attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
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Capacité technique et professionnelle:
- L'agrément sanitaire du lieu de production des repas destinés à l'exécution du présent marché délivré par la direction des services Vétérinaires - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Constitution d'une garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de la Commune en section fonctionnement. Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux de la BCE majoré de 8 points. A compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR sera due de plein droit.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Michel Ricart, maire de Lognes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Commune de Lognes
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'homme
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 160068935 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: 11 esplanade des Droits de l'Homme
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Remise contre récépissé: 17 rue Nicolas Appert, envoi postal: 11 esplanade des Droits de l'Homme
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Lognes_77_A_20130215W_1
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats. Il est téléchargeable aux adresses suivantes :www.marches-securises.fr ou www.mairie-lognes.fr (rubriquemarchés publics).conditions de remise des offres: les candidats devront présenter leur dossier sous pli cacheté portant lamention : "Ao - restauration collective municipale des établissements scolaires et d'accueil périscolaire - ne pas Ouvrir"Le pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre devra parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres, par Chronopost, en recommandé avec avis de réception postal ou être déposés contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, à l'adresse indiquée dans l'avis de publicité. La transmission dématérialisée des offres est autorisée. Les modalités de transmission électronique sontindiquées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 085-144519 (2013-04-29)
Avis d'attribution de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311228
Se réfère à l'avis: 2013/S 85-144519
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Annonce n° 390, BOAMP 86 B du 3.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements scolaires et d'accueil de loisirs sans hébergement, 77185 Lognes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-02 📅
Nom: Elres
Adresse postale: 15 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Code postal: 92508
Source: OJS 2013/S 180-311228 (2013-09-12)