restauration collective des agents, élus, invités de la Région Bretagne

Région Bretagne

Le présent marché a pour objet les prestations de restauration colective à disposition des agents, des élus et des invités de la Région Bretagne sur les sites de Patton et de Courcy.
Les prestations sont de trois types et sont les suivantes :
Prestation no 1 : repas "Self" sur le site de Patton
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place et sans délai, exclusivement au restaurant administratif de Patton. Elle est appelée repas self, et est destinée aux élus, agents de la Région et invités.
prestation no 2 : repas "Club" sur les sites de Patton et de Courcy
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et le service de repas principalement pour les élus et les invités, notamment à l'occasion des sessions des Assemblées Régionales et des réunions. Elle est appelée repas Club et comprend cinq catégories de prestations : "Classique 1", "Classique 2", "Session", "Président" et "Prestige".
Prestation no 3 : prestations spécifiques
la Région pourra demander au titulaire de réaliser une ou plusieurs prestations particulières ou occasionnelles du type repas de Noël ainsi que des plateaux repas, panier repas, sandwichs, viennoiserie et le service du café,etc..
dans le cadre du volet environnemental de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite privilégier la fourniture de repas fabriqués à partir de denrées alimentaires respectueuses de l'environnement et destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
de même, dans le cadre du volet social de cet Agenda 21, la Région souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail du personnel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-04 Avis de marché
2013-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Quantité ou étendue:
le montant global du marché (achats effectués par la Région Bretagne : prestations " Club ", prestations spécifiques et invités " self ") est estimé à 223 000 EUR ht par an, soit 669 000 EUR ht sur toute la durée du marché. Le chiffres d'affaires global sur ce marché (intégrant les prestations énumérées précédemment et les repas self payés par les usagers du restaurant administratif) est estimé à 499 000 EUR par an soit 1 497 000 EUR HT sur 3 ans.le montant minimum du marché est fixé à 60 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (3 ans). Le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR ht sur la durée totale du marché. Par montant du marché on entend les dépenses effectuées sur ce marché par la Région (c'est-à-dire pour les prestations " club ", les invités self et les prestations spécifiques)669 000
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Valeur totale du marché: 669 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Code postal: 35711
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.bretagne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics-semlog@region-bretagne.fr 📧
Téléphone: +33 290091636 📞
Fax: +33 299271376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-04 📅
Date limite de soumission: 2013-03-11 📅
Date de publication: 2013-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 027-042139
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Il peut également être envoyé gratuitement par courrier sur demande écrite effectuée par mail, fax ou courrier aux adresses indiquées plus haut. La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement : - l'Acte d'engagement , dûment complété et signé, et ses annexes 1 et 2 en cas de sous-traitance ou co-traitance ; - le Bordereau des Prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé ; - le détail Quantitatif estimatif (annexe 4) complété entièrement ; - les Menus types (annexe 5) complétés ; - le mémoire technique (annexe 6) complété ; - le curriculum vitae du gérant (s'il est connu) ; - le contrat ou clauses du contrat concernant les remises éventuelles consenties par son / ses fournisseurs ou l'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne bénéficie pas desdites remises. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix : toute les lignes doivent être complétées et l'acte d'engagement doit être signé). La remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions décrites au règlement de consultation. La visite des locaux est obligatoire. La visite pourra être effectuée au choix aux dates suivantes : Le mercredi 13.2.2013 à 15:00 sur Courcy et 16:00 sur Patton ou Le vendredi 15.2.2013 à 15:00 sur Courcy et 16:00 sur Patton Il devra prendre contact, au préalable, avec la responsable du pôle " prestations de services " : Mme Danielle El Kherchi au +33 299271593. Si besoin d'autres dates de visites pourront être programmées à la demande des candidats. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, en respectant les recommandations minimales demandées par la Région dans l'acte d'engagement et ses annexes. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant sur les clauses techniques (l'établissement, l'affichage et la catégorie des menus, le nombre de plats au choix, la gestion de la caisse, les véhicules, matériel et produits utilisés, la qualité environnementale des denrées environnementale) ainsi que sur les clauses administratives. En cas de variantes, le candidat précisera les éventuelles répercussions financières sur le montant de son offre. La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations. Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus. Les négociations auront lieu sous forme de rencontres sur le site de Patton. Les candidats seront convoqués par courrier qui en précisera les modalités (date et heure). La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra porter sur le prix, la qualité des prestations (y compris sur le plan environnemental), les conditions d'exécution des prestations et de gestion du personnel, et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, à la nature des prestations et au descriptif de l'existant). Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à : marchespublics-semlog@region-bretagne.fr Fax : +33 299271376 Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le vendredi 1.3.2013 au plus tard. Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation : https://marches.e-megalisbretagne.org Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
A titre indicatif, la fréquentation annuelle pour le self était en 2012 de 39 934 repas, sur 252 jours, soit une moyenne, hors période estivale, de 167 repas par jour. Sur la période estivale de 2012, la moyenne était de 135 repas pour le mois de juillet et de 100 repas pour le mois d'août.
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Nota : Les chiffres ci-dessus constituent des indications basées sur un historique. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la collectivité. Le titulaire ne pourra en aucun cas être indemnisé en cas d'évolution de la fréquentation, à la baisse ou à la hausse.
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A titre indicatif en 2012, le nombre de prestations club a été de l'ordre 8 257 repas, dont 2 587 repas servis sur place à Patton et 5 670 repas servis sur le site de Courcy.
Nota : Les chiffres ci-dessus constituent des indications basées sur un historique. Ils ne constituent en aucun cas un engagement de la collectivité. Le nombre de ces prestations est amené à évoluer en fonction des demandes des directions, du nombre des manifestations et des contraintes budgétaires de la Région
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Brève description:
Le présent marché a pour objet les prestations de restauration colective à disposition des agents, des élus et des invités de la Région Bretagne sur les sites de Patton et de Courcy.
Les prestations sont de trois types et sont les suivantes :
Prestation no 1 : repas "Self" sur le site de Patton
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et la distribution de repas en vue de leur consommation sur place et sans délai, exclusivement au restaurant administratif de Patton. Elle est appelée repas self, et est destinée aux élus, agents de la Région et invités.
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prestation no 2 : repas "Club" sur les sites de Patton et de Courcy
La prestation consiste en la fourniture, la préparation et le service de repas principalement pour les élus et les invités, notamment à l'occasion des sessions des Assemblées Régionales et des réunions. Elle est appelée repas Club et comprend cinq catégories de prestations : "Classique 1", "Classique 2", "Session", "Président" et "Prestige".
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Prestation no 3 : prestations spécifiques
la Région pourra demander au titulaire de réaliser une ou plusieurs prestations particulières ou occasionnelles du type repas de Noël ainsi que des plateaux repas, panier repas, sandwichs, viennoiserie et le service du café,etc..
dans le cadre du volet environnemental de son Agenda 21, la Région Bretagne souhaite privilégier la fourniture de repas fabriqués à partir de denrées alimentaires respectueuses de l'environnement et destinées à réduire les impacts environnementaux de la consommation alimentaire.
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de même, dans le cadre du volet social de cet Agenda 21, la Région souhaite que les prestations soient exécutées en tenant compte des préoccupations liées à l'emploi, à la formation et aux conditions de travail du personnel
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le montant global du marché (achats effectués par la Région Bretagne : prestations " Club ", prestations spécifiques et invités " self ") est estimé à 223 000 EUR ht par an, soit 669 000 EUR ht sur toute la durée du marché. Le chiffres d'affaires global sur ce marché (intégrant les prestations énumérées précédemment et les repas self payés par les usagers du restaurant administratif) est estimé à 499 000 EUR par an soit 1 497 000 EUR HT sur 3 ans.
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le montant minimum du marché est fixé à 60 000 EUR HT sur la durée maximale du marché (3 ans). Le montant maximum est fixé à 1 000 000 EUR ht sur la durée totale du marché. Par montant du marché on entend les dépenses effectuées sur ce marché par la Région (c'est-à-dire pour les prestations " club ", les invités self et les prestations spécifiques)
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Description des options:
marché d'un an reconductible 2 fois un an.
aucune prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles ne sont prévues
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Numéro de référence: 13SEMLOG01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1 ou document équivalent).
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (formulaire Dc2 ou équivalent).
l'agrément délivré par (ou la déclaration auprès de) la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations relatif à l'exercice de son activité de restauration
Situation économique et financière:
présentation d'une liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années.
chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle: descriptif de l'entreprise, ses moyens humains et techniques, son organisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement par le budget de la collectivité abondé par des ressources internes.
paiement selon les règles de la comptabilité publique dans un délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
chaque candidat pourra répondre individuellement ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Autres conditions particulières:
le candidat doit fournir avec l'offre l'agrément délivré par (ou la déclaration auprès de) la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations relatif à l'exercice de son activité de restauration
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pratiqués dans le cadre de l'exécution du marché analysé au regard du montant du détail quantitatif estimatif (Annexe 4 - Dqe) (30)
2. Qualité des prestations proposées jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : qualité du mode de référencement des produits (10 %) ; qualité des mesures mises en oeuvre pour assurer le suivi des prestations (10 %) ; qualité des menus proposés dans l'annexe 5 à l'acte d'engagement (5 %) ; qualité des animations et de la signalétique proposées (5 %). (30)
3. Qualité de gestion et de suivi du personnel jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : qualité de gestion des absences, des horaires et de l'exécution simultanée des prestations sur Courcy et Patton (5 %) ; qualité de l'organisation des relations et de la communication entre l'établissement et le personnel en charge de l'exécution des prestations (10 %) ; qualité des mesures en faveur de la formation, la qualification, le déroulement de carrière et les avantages du personnel (10 %). (25)
4. Performance de l'offre en matière environnementale jugée au regard des éléments suivants décrits dans le mémoire technique : la valorisation des conditionnements et des déchets (5 %) ; la qualité environnementale des produits d'entretien utilisés (5 %). (10)
5. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture jugée au regard des mesures mises en oeuvre pour réduire le nombre d'intermédiaires entre le producteur et l'achat des produits par le prestataire, et au regard du nombre de produits achetés en approvisionnement direct. (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Angélique Manivel
M. le président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://https//marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://https//marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://https//marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SEMLOG01
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est dématérialisé et téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org. Il peut également être envoyé gratuitement par courrier sur demande écrite effectuée par mail, fax ou courrier aux adresses indiquées plus haut.
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La réponse des candidats est remise en un exemplaire unique et comporte obligatoirement :
- l'Acte d'engagement , dûment complété et signé, et ses annexes 1 et 2 en cas de sous-traitance ou co-traitance ;
- le Bordereau des Prix (annexe 3) complété en totalité, ligne par ligne et signé ;
- le détail Quantitatif estimatif (annexe 4) complété entièrement ;
- les Menus types (annexe 5) complétés ;
- le mémoire technique (annexe 6) complété ;
- le curriculum vitae du gérant (s'il est connu) ;
- le contrat ou clauses du contrat concernant les remises éventuelles consenties par son / ses fournisseurs ou l'attestation sur l'honneur certifiant que le candidat ne bénéficie pas desdites remises.
L'Attention des candidats est attirée sur le fait que les offres doivent respecter les exigences formulées dans les documents de la consultation et être complètes (notamment au niveau du bordereau des prix : toute les lignes doivent être complétées et l'acte d'engagement doit être signé).
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La remise des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions décrites au règlement de consultation.
La visite des locaux est obligatoire. La visite pourra être effectuée au choix aux dates suivantes :
Le mercredi 13.2.2013 à 15:00 sur Courcy et 16:00 sur Patton
ou
Le vendredi 15.2.2013 à 15:00 sur Courcy et 16:00 sur Patton
Il devra prendre contact, au préalable, avec la responsable du pôle " prestations de services " : Mme Danielle El Kherchi au +33 299271593.
Si besoin d'autres dates de visites pourront être programmées à la demande des candidats.
Les candidats ont l'obligation de présenter une offre de base conforme au cahier des charges, en respectant les recommandations minimales demandées par la Région dans l'acte d'engagement et ses annexes. Ils pourront néanmoins proposer, en plus de leur offre de base, des variantes portant
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sur les clauses techniques (l'établissement, l'affichage et la catégorie des menus, le nombre de plats au choix, la gestion de la caisse, les véhicules, matériel et produits utilisés, la qualité
environnementale des denrées environnementale) ainsi que sur les clauses administratives. En cas de variantes, le candidat précisera les éventuelles répercussions financières sur le montant de son offre.
La Région négociera avec les candidats si les offres ne sont pas totalement adaptées au besoin de la Région, et notamment si les offres sont incomplètes, imprécises ou supérieures à l'estimation des prestations. Des négociations pourront également être menées pour améliorer les offres au regard des critères de choix définis à l'article ci-dessus.
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Les négociations auront lieu sous forme de rencontres sur le site de Patton. Les candidats seront convoqués par courrier qui en précisera les modalités (date et heure).
La négociation aura pour objet d'adapter au mieux les offres aux besoins de la Région. Elle pourra porter sur le prix, la qualité des prestations (y compris sur le plan environnemental), les conditions d'exécution des prestations et de gestion du personnel, et sur les clauses du DCE (sont cependant intangibles les clauses relatives à l'objet du marché, à la nature des prestations et au descriptif de l'existant).
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Pour tous renseignements complémentaires, adresser des demandes écrites à :
Fax : +33 299271376
Aucun renseignement ne sera donné par téléphone. Les demandes de renseignements doivent parvenir à la Région pour le vendredi 1.3.2013 au plus tard.
Des questions peuvent également être posées via la plateforme de dématérialisation :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional
Fax: +33 240479068 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086432 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Région Bretagne - Direction des affaires juridiques de l'évaluation et du contrôle interne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton CS 21101
Code postal: 35711
Téléphone: +33 299271394 📞
Fax: +33 299271550 📠
Marché renouvelable
2016
Source: OJS 2013/S 027-042139 (2013-02-04)
Avis d'attribution de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 669 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190098
Se réfère à l'avis: 2013/S 27-042139
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce nº239, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 283 avenue du Général Patton, 35711 Rennes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: Verso
Adresse postale: Centre d'affaires Cicea 2 rue du Courtil
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Faculté d'exercer un recours en référé précontractuel conformément aux dispositions des articles l551-1 et suivants du code de justice administrative en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence tant que le marché n'est pas signé ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de l'acte détachable. En cas de recours contentieux, celui-ci doit être formé dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision.
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Source: OJS 2013/S 111-190098 (2013-06-07)
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