Restauration collective (2014-2020) - groupement de commandes Ville / CIAS / CCAS
Ville de Cholet
le contrat porte sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites de restauration du groupement de commandes : les scolaires pour la Ville de Cholet, la petite enfance pour le Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas), les personnes âgées et le portage à domicile pour le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (cias). A cet effet, l'unité Centrale de Production est mise à disposition par la Ville de Cholet. Deux dates pour la visite de l'ucp sont prévues à l'attention des candidats : 2 juillet et 29 août 2013 à 15h. Le détail des prestations attendues sont précisées au cahier des charges.
Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification par les membres du Groupement pour une durée de 6 ans (commencement d'exécution au 5.7.2014) et en tout état de cause jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2019/2020.
- Options : 9 options prévues dont une sur l'insertion de personnes en difficulté pour l'activité de légumerie.
- Variantes autorisées : oui sur les produits supplémentaires issus de l'agriculture biologique et sur les dispositions en faveur d'une gestion environnementale durable.
Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de distribution de repas › Services d'élaboration (cuisson) de repas
- • Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2014-05-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes – Ville de Cholet – centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS) – centre communal d'action sociale de la ville (CCAS) – Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191541
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: VDC13S0007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire (article 51 du code des marchés publics).
Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC13S0007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191541 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élaboration (cuisson) de repas
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élaboration (cuisson) de repas 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cholet
Adresse postale: Groupement de commandes – Ville de Cholet – centre intercommunal d'action sociale du Choletais (CIAS) – centre communal d'action sociale de la ville (CCAS) – Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Code postal: 49321
Commune postale: Cholet Cedex
Contact
Téléphone: +33 244092690 📞
Fax: +33 244092698 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191541
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc13s0007
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le contrat porte sur la fabrication et la livraison de repas en liaison froide destinés aux convives des différents sites de restauration du groupement de commandes : les scolaires pour la Ville de Cholet, la petite enfance pour le Centre Communal d'action Sociale de Cholet (Ccas), les personnes âgées et le portage à domicile pour le Centre Intercommunal d'action Sociale du Choletais (cias). A cet effet, l'unité Centrale de Production est mise à disposition par la Ville de Cholet. Deux dates pour la visite de l'ucp sont prévues à l'attention des candidats : 2 juillet et 29 août 2013 à 15h. Le détail des prestations attendues sont précisées au cahier des charges.
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Durée du marché : Le marché prend effet à compter de sa notification par les membres du Groupement pour une durée de 6 ans (commencement d'exécution au 5.7.2014) et en tout état de cause jusqu'au dernier jour de l'année scolaire 2019/2020.
- Options : 9 options prévues dont une sur l'insertion de personnes en difficulté pour l'activité de légumerie.
- Variantes autorisées : oui sur les produits supplémentaires issus de l'agriculture biologique et sur les dispositions en faveur d'une gestion environnementale durable.
Numéro de référence: VDC13S0007
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités prévus aux articles 43 à 46 du code des marchés publics et précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: justificatifs demandés.
Capacité technique et professionnelle: justificatifs demandés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande (5%) en cas de demande de l'avance par le titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : ressources propres (budget principal pour la Ville et le CCAS, et budgets principal et annexes foyers logements et portage de repas pour le Cias) ; Délai global de paiement : 30 jours ; Mode de règlement : Virement bancaire ; Avance forfaitaire : oui (articles 87 et 88 du code des marchés publics) ; Acomptes : mensuels ; Forme des prix : unitaires et révisables.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés-contrats
M. le député-maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VDC13S0007
Informations complémentaires
conditions d'obtention du cahier des charges : Les dossiers sont délivrés gratuitement sur place ou sur demande écrite (fax ou courrier).
Les offres devront être envoyées par la poste sous pli recommandé avec avis de réception, ou par tout autre moyen permettant de donner une date certaine de réception.
Transmission par voie électronique autorisée :
Le dossier de consultation peut être retiré sous forme électronique sur le site www.anjoumarchespublics.fr , sous la référence Vdc13s0007
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191541 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS)/centre communal d'action sociale de la ville (CCAS) Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168288
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191541
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative décomposée comme suit : respect des spécifications relatives aux denrées et respect des particularités des Cctp : 80 %, programme d'animation et d'éducation nutritionnel et à la santé : 20 %. (40)
2. Valeur économique au vu de l'estimatif préétabli (40)
3. Valeur technique décomposée comme suit : politique d'entretien et de maintenance et de renouvellement de l'ucp : 25 %, l'organisation du travail : 25 %, personnalisation de l'offre : 25 %, respect de l'environnement : 25 % (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Société Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 130
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-168288 (2014-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Groupement de commandes ville de Cholet/centre intercommunal d'action sociale du choletais (CIAS)/centre communal d'action sociale de la ville (CCAS) Hôtel de Ville – rue Saint Bonaventure – BP 32135
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-168288
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191541
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Avis d'appel public à la concurrence envoyé le 7/6/2013 au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au Journal officiel de l'Union européenne.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n° : 112 B, annonce n° 268 du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative décomposée comme suit : respect des spécifications relatives aux denrées et respect des particularités des Cctp : 80 %, programme d'animation et d'éducation nutritionnel et à la santé : 20 %. (40)
2. Valeur économique au vu de l'estimatif préétabli (40)
3. Valeur technique décomposée comme suit : politique d'entretien et de maintenance et de renouvellement de l'ucp : 25 %, l'organisation du travail : 25 %, personnalisation de l'offre : 25 %, respect de l'environnement : 25 % (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-29 📅
Nom: Société Sodexo
Adresse postale: 6 rue de la Redoute, CP 130
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78043
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-168288 (2014-05-15)
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