Reseau departemental des transports publics. services de transport a titre principalement scolaire

Conseil général du Var

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-15	Avis de marché
2013-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.La prestation de services consiste à mettre en oeuvre durant les périodes scolaires considérées les lignes scolaires dont les itinéraires, horaires, affectations d'élèves et nombre de véhicules ont été définis par le Département, Autorité Organisatrice des Transports en application des dispositions de l'ordonnance no 2010-1307 du 28 octobre 2010 portant code des transports (partie législative), selon les modalités définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation donnera lieu à des marchés à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Var
Adresse postale: Direction des marchés, 390 avenue des Lices, BP 1303
Code postal: 83078
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-15 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 056-092372
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés PublicsMarché à bons de commandedélai d'exécution : les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014. Ils ne sont pas renouvelables.Criteres d'attributions : 1 - prix des prestations : pondéré à 73% c'est à dire noté sur 73 points calculés de la manière suivante : Offre moins-disante X 73 / Offre considéréeles prix des prestations seront jugés sur la base du cadre de détail estimatif dont les prix seront calculés à partir du bordereau des prix.2 - valeur technique : pondérée à 27% c'est à dire notée sur 27 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat.Chacun des éléments de la valeur technique décrit ci-dessous sera analysé pour être noté. La notation des candidats sur la valeur technique, se fera en application du barème de notation suivant :Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Organisation de l'exploitation et équipement des véhicules - notation sur 27 points décomposée comme suit :- moyens et procédures de gestion interne des perturbations de service (autres que perturbations sociales) : notation de 0 à 3 points, coefficient 1 donc 3 points maximum,0 : Insuffisant1 : Passable2 : Moyen3 : Bon- taux de contrôles que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini dans le C.C.T.P - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum,il est rappelé qu'il s'agit du taux que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini à l'article 2-5-2 du C.C.T.P soit 5% des courses.0 : minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit 5 % des courses,1 : taux strictement supérieur au minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit5 % des courses et inférieur ou égal à 7%,2 : taux strictement supérieur à 7 % des courses et inférieur ou égal à 9 %,3 : taux strictement supérieur à 9 % des courses.- Indication de la méthodologie relative à la mise en place des contrôles en précisant notamment le nombre de contrôleurs, les moyens techniques et la description d'une journée de contrôle type - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum,0 : Insuffisant1 : Passable2 : Moyen3 : Bon- performances énergétiques et environnementales des véhicules. Indication de la norme Euro des véhicules affectés aux services objets du présent marché : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,l'article 2-3 du C.C.T.P rappelle les différentes normes Euro actuellement en vigueur.Les performances énergétiques et environnementales des véhicules sont analysés au regard des véhicules qui seront affectés aux services du marché considéré conformément aux éléments indiqués dans le mémoiretechnique du candidat.Les calculs seront établit comme suit :1 point par véhicule affecté aux services en norme Euro 3 ou si la norme Euro n'est pas renseignée,2 points par véhicule affecté aux services en norme Euro 4,3 points par véhicule affecté aux services en norme Euro 5.Pour le marché considéré, l'ensemble des points obtenus par le candidat sont additionnés puis la note du candidat (de 0 à 12 points) est obtenue en application de la formule suivante : [(Nbre. Véhi. Euro3 x 1) + (Nbre. Véhi. Euro4 x 2) + (Nbre. Véhi. Euro5 x 3)]x 12total des points avec 100 % des véhicules demandés Euro5Où :(Nbre. Véhi. Euro3 x 1) signifie nombre de véhicules mis à disposition par le candidat aux normes Euro 3.Idem pour les autres parenthèsesunité monétaire utilisée, l'euro.le titulaire devra se conformer aux dispositions suivantes, hors cas de force majeure, dans un délai de :- 10 jours maximum, à compter de la réception du bon de commande, en cas de modification entraînant une réduction du nombre de véhicules affectés,- 1 mois maximum, à compter de la réception du bon de commande, pour les modifications entraînant une augmentation du nombre de véhicules affectés,- 10 jours maximum, à compter de la réception du bon de commande, pour les autres modifications sans conséquences sur le nombre de véhicules, (ajout ou suppression d'un arrêt, changement d'horaire ...).Une mise en oeuvre plus rapide pourra se faire suite à une concertation entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire.Le Pouvoir Adjudicateur peut fixer des délais de mise en oeuvre supérieurs au cas par cas.La date de commencement des prestations prévue dans les bons de commande devra tenir compte de ces délais.Pour la rentrée de septembre 2013, à la date de notification du marché, le titulaire devra être en mesure de mettre en oeuvre l'organisation prévue dans le dossier des services.La consultation implique la conclusion de plusieurs "Contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.var.frProcédure : Appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 40-iii-2°, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés PublicsMarché à bons de commandedélai d'exécution : les marchés sont passés pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification pour des services mis en oeuvre dès la rentrée scolaire 2013/2014. Ils ne sont pas renouvelables.Criteres d'attributions : 1 - prix des prestations : pondéré à 73% c'est à dire noté sur 73 points calculés de la manière suivante : Offre moins-disante X 73 / Offre considéréeles prix des prestations seront jugés sur la base du cadre de détail estimatif dont les prix seront calculés à partir du bordereau des prix.2 - valeur technique : pondérée à 27% c'est à dire notée sur 27 points jugés à partir du mémoire technique présenté par le candidat.Chacun des éléments de la valeur technique décrit ci-dessous sera analysé pour être noté. La notation des candidats sur la valeur technique, se fera en application du barème de notation suivant :Les éléments jugés à partir du mémoire technique sont les suivants :Organisation de l'exploitation et équipement des véhicules - notation sur 27 points décomposée comme suit :- moyens et procédures de gestion interne des perturbations de service (autres que perturbations sociales) : notation de 0 à 3 points, coefficient 1 donc 3 points maximum,0 : Insuffisant1 : Passable2 : Moyen3 : Bon- taux de contrôles que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini dans le C.C.T.P - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum,il est rappelé qu'il s'agit du taux que le candidat s'engage à réaliser au-delà du taux minimum défini à l'article 2-5-2 du C.C.T.P soit 5% des courses.0 : minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit 5 % des courses,1 : taux strictement supérieur au minimum inscrit dans le C.C.T.P, soit5 % des courses et inférieur ou égal à 7%,2 : taux strictement supérieur à 7 % des courses et inférieur ou égal à 9 %,3 : taux strictement supérieur à 9 % des courses.- Indication de la méthodologie relative à la mise en place des contrôles en précisant notamment le nombre de contrôleurs, les moyens techniques et la description d'une journée de contrôle type - notation de 0 à 3 points, coefficient 2 donc 6 points maximum,0 : Insuffisant1 : Passable2 : Moyen3 : Bon- performances énergétiques et environnementales des véhicules. Indication de la norme Euro des véhicules affectés aux services objets du présent marché : notation de 0 à 3 points, coefficient 4 donc 12 points maximum,l'article 2-3 du C.C.T.P rappelle les différentes normes Euro actuellement en vigueur.Les performances énergétiques et environnementales des véhicules sont analysés au regard des véhicules qui seront affectés aux services du marché considéré conformément aux éléments indiqués dans le mémoiretechnique du candidat.Les calculs seront établit comme suit :1 point par véhicule affecté aux services en norme Euro 3 ou si la norme Euro n'est pas renseignée,2 points par véhicule affecté aux services en norme Euro 4,3 points par véhicule affecté aux services en norme Euro 5.Pour le marché considéré, l'ensemble des points obtenus par le candidat sont additionnés puis la note du candidat (de 0 à 12 points) est obtenue en application de la formule suivante : [(Nbre. Véhi. Euro3 x 1) + (Nbre. Véhi. Euro4 x 2) + (Nbre. Véhi. Euro5 x 3)]x 12total des points avec 100 % des véhicules demandés Euro5Où :(Nbre. Véhi. Euro3 x 1) signifie nombre de véhicules mis à disposition par le candidat aux normes Euro 3.Idem pour les autres parenthèsesunité monétaire utilisée, l'euro.le titulaire devra se conformer aux dispositions suivantes, hors cas de force majeure, dans un délai de :- 10 jours maximum, à compter de la réception du bon de commande, en cas de modification entraînant une réduction du nombre de véhicules affectés,- 1 mois maximum, à compter de la réception du bon de commande, pour les modifications entraînant une augmentation du nombre de véhicules affectés,- 10 jours maximum, à compter de la réception du bon de commande, pour les autres modifications sans conséquences sur le nombre de véhicules, (ajout ou suppression d'un arrêt, changement d'horaire ...).Une mise en oeuvre plus rapide pourra se faire suite à une concertation entre le Pouvoir Adjudicateur et le titulaire.Le Pouvoir Adjudicateur peut fixer des délais de mise en oeuvre supérieurs au cas par cas.La date de commencement des prestations prévue dans les bons de commande devra tenir compte de ces délais.Pour la rentrée de septembre 2013, à la date de notification du marché, le titulaire devra être en mesure de mettre en oeuvre l'organisation prévue dans le dossier des services.La consultation implique la conclusion de plusieurs "Contrats cadres" au sens de la directive 2004/18/ce et de la fiche explicative nocc/2005/03 du 14 juillet 2005, c'est à dire de plusieurs marchés à bons de commandes conclus avec un seul opérateur économique, conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne l'exécution du ou des service(s) régulier(s) public(s) routier(s) créé(s) pour assurer, à titre principal la desserte d'établissements d'enseignement scolaire.Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lignes scolaires à l'intention des élèves internessaint Julien - ginasservis - la Verdiere - rians - artigues - esparron - saint Martin - varages - tavernes - barjols - ponteves - sillans La Cascade - salernesVers les établissements secondaires de Draguignan et de Lorgues

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Effectif prévisionnel : 18Nombre de lignes : 1 ligne142 services par anTotal de 15 624 km annuelsTotal de 1 car affecté en période scolaire uniquement

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lignes scolaires à l'intention des élèves internesst Maximin - tourves - brignolesvers les établissements secondaires de Hyeres et de La Crau