Réseau de chaleur est - centrale biomasse ZAC Baud Chardonnet - fourniture et livraison de biomasse et traitement des cendres

Ville de Rennes

Fourniture et livraison de biomasse à la chaufferie Baud Chardonnet avec enlèvement, valorisation et le cas échéant traitement des cendres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-12 Avis de marché
Avis de marché (2013-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.Le besoin annuel en énergie biomasse est estimé à 14 000 Mwh pci (soit environ 4 300 tonnes de biomasse), ceci pour une rigueur hivernale de 1.Le délai de livraison est de 48 h maximum entre la date de réception du bon de commande et le jour de livraison avec application de pénalités en cas de non respect des délais.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues, service public énergie, 75 rue Dupont des Loges CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dr-spe@ville-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 223621144 📞
Fax: +33 223611179 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088573
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières. Références professionnelles pour des prestations similaires. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Sous le numéro de référence 13285001_mp. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Direction des rues service public energies, 75 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex FRANCE, tél. : +33 223621144, fax :+33 223621179, e-mail : dr-spe@ville-rennes.fr Adresse remise plis papier : seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à Direction des rues service public energies 75, rue Dupont des Loges, CS 63126, secrétariat du service - rez de chaussée des bungalows- intersection, rue Dupont des Loges, boulevard Laennec - 35031 Rennes Cedex FRANCE - soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres. Par ailleurs toute offre qui ne présenterait pas un taux de couverture des références de prix figurant au bordereau de 100 % serait considérée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de biomasse à la chaufferie Baud Chardonnet avec enlèvement, valorisation et le cas échéant traitement des cendres.
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.
Le besoin annuel en énergie biomasse est estimé à 14 000 Mwh pci (soit environ 4 300 tonnes de biomasse), ceci pour une rigueur hivernale de 1.
Le délai de livraison est de 48 h maximum entre la date de réception du bon de commande et le jour de livraison avec application de pénalités en cas de non respect des délais.
Description des options:
La durée initiale du marché est de deux ans.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
L'entité adjudicatrice se prononcera par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché . La reconduction du marché est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
Numéro de référence: 13285001_MP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chaufferie Baud Chardonnet, 35031 Rennes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
-Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché,
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-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
– Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise,
– Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même natur,
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Le candidat pourra fournir ces renseignements par le biais des formulaires vierges joints au dossier de consultation (Dc1, Dc2 et NOTI 2) dûment complétés et signés par lui.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le ou les marchés faisant l'objet de la consultation seront financés par la ville au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participations publiques ou privées.
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Le paiement des prestations interviendra selon les règles de la comptabilité publique, dans le cadre du délai global de paiement, soit 30 jours, avec ou sans acomptes et/ou avance. Le marché sera traité à prix unitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Marché public non soumis au code des marchés publics en application de l'article 137.2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Turquais, M. Prigent
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marche.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Rennes - direction des rues service public energies
Adresse postale: 75 rue Dupont des Loges, CS 63126
Commune postale: Rennes
Point de contact: renseignements techniques
Richard Turquais
Fax: +33 223621179 📠
Nom: direction des rues service public energies
Point de contact: renseignements administratifs
Emilie Prigent

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13285001_MP
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières.
Références professionnelles pour des prestations similaires.
Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/.
Sous le numéro de référence 13285001_mp. Il est transmis sous forme papier gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande écrite à : Direction des rues service public energies, 75 rue Dupont des Loges, CS 63126, 35031 Rennes Cedex FRANCE, tél. : +33 223621144, fax :+33 223621179, e-mail : dr-spe@ville-rennes.fr
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Adresse remise plis papier : seront transmis sous pli cacheté, remis contre récépissé ou en recommandé avec accusé de réception à Direction des rues service public energies 75, rue Dupont des Loges, CS 63126, secrétariat du service - rez de chaussée des bungalows- intersection, rue Dupont des Loges, boulevard Laennec - 35031 Rennes Cedex FRANCE
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- soit sous format numérisé dans les conditions précisées au règlement de consultation. Si envoi par voie électronique, le candidat aura la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde (sur support physique électronique ou sur support papier). Cet envoi devra comporter la mention "copie de sauvegarde" et devra être envoyé avant la date limite de réception des offres.
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Par ailleurs toute offre qui ne présenterait pas un taux de couverture des références de prix figurant au bordereau de 100 % serait considérée comme irrégulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :…
… 12.3.2013
… 12.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 240476666 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Un recours gracieux auprès du maire de Rennes.
- Un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
- Un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat,
- Un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,
- Un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Source: OJS 2013/S 054-088573 (2013-03-12)
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