Avis de marché (2013-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de la sylviculture et de l'exploitation forestière
Quantité ou étendue:
“Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés...”
Quantité ou étendue
Il s'agit d'un accord cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics).Il s'agit d'un marché à bons de commande sans mini ni maxi.Le besoin annuel en énergie biomasse est estimé à 14 000 Mwh pci (soit environ 4 300 tonnes de biomasse), ceci pour une rigueur hivernale de 1.Le délai de livraison est de 48 h maximum entre la date de réception du bon de commande et le jour de livraison avec application de pénalités en cas de non respect des délais.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rennes
Adresse postale: Direction des rues, service public énergie, 75 rue Dupont des Loges CS 63126
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Courrier électronique: dr-spe@ville-rennes.fr📧
Téléphone: +33 223621144📞
Fax: +33 223611179 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-03-12 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 054-088573
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
“Les critères de sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques et financières.”
Source: OJS 2013/S 054-088573 (2013-03-12)