Requalification et aménagement de la place et rue Vattalapesca – émissaire du Guadello

Ville de Bastia

Il s'agit de la requalification de la place et rue Vattalapesca jusqu'à la rue du Colle, ainsi que le recalibrage dans cette emprise de l'émissaire du Guadello.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-03.

Qui ?

• Ville de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
• Équipement de construction › Équipement de parcs et de terrains de jeux
• Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux

Où ?

• Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495559555 📞
Fax: +33 495559655 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-03 📅
Date limite de soumission: 2014-01-13 📅
Date de publication: 2013-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 237-411238
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, le marché comporte une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Le délai d'exécution maximum de l'ensemble des travaux est de 11 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la requalification de la place et rue Vattalapesca jusqu'à la rue du Colle, ainsi que le recalibrage dans cette emprise de l'émissaire du Guadello.

Numéro du lot: 1
Brève description: Terrassements, voiries, réseaux humides et mobilier.
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution maximum : 11 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Réseaux secs.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'éxécution : 7,5 mois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plantations, espaces verts.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'exécution : 6,5 mois.
Numéro du lot: 4
Brève description: Jeux d'enfants et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Délai maximum d'éxécution : 1 mois.
Numéro de référence: 2013/086
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bastia.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et le cas échéant une habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— les qualifications FNTP réseaux 5143 et voirie chaussées urbaines 34 ou d'autres justificatifs regardés comme équivalents sont exigés : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie au taux de 5 % est prévue dans les conditions définies aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Garanties financières de l'avance :

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement :

Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Textes de référence : articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Plan de financement prévisionnel de l'opération :

PEI : 60 %.

Fonds propres : 21 %.

CTC : 14 %.

ANRU : 6 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement et de développement durable (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://bast.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Nom: SAS Seba Mediterrannée
Adresse postale: espace Valette, 735 rue du Lieutenant Parayre
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13858
Téléphone: +33 442607820 📞
Courrier électronique: rene.cler@seba-med.net 📧
Fax: +33 442243314 📠
Nom: Mairie de Bastia
Point de contact: Service des marchés publics
Muriel Filippi
Téléphone: +33 495559702 📞
Fax: +33 495559747 📠
URL des documents: http://bast.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: Services des marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/086
Informations complémentaires

Le délai d'exécution maximum de l'ensemble des travaux est de 11 mois.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Adresse Internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 484354460 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il convient de se référer à l'article L.551-1 du code de la justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2013/S 237-411238 (2013-12-03)

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