Requalification et amenagement complet de la rue garibaldi, de la place des tourbieres, du chemin des tourbieres, de la traverse du puisatier et de l'avenue Jean Jaurès

Ville de Fos-sur-Mer

aPpel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). La consultation est divisée en 3 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-24	Avis de marché
2013-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage
Quantité ou étendue:

La consultation est répartie en 3 lots. Se reporter à la rubrique relative aux lots. Pas de prestations supplémentaires éventuelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-05 📅
Date de publication: 2013-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 102-173709
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation : — téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf) — ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n — ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ; — ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 8 du réglement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

aPpel d'offres ouvert européen en application des articles 10 (allotissement), 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert). La consultation est divisée en 3 lots.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enfouissement des réseaux électriques, France télécom, éclairage public, numéricable et fibre ville.
Brève description:

Enfouissement des réseaux électriques, France télécom, éclairage public, numéricable et fibre ville.

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : — prix sur la base du cadre de détail estimatif : 40 %— valeur technique : 60 %. Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique présenté par le candidat. Ce mémoire devra décrire les éléments relatifs aux 3 sous-critères identifiés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Ces sous-critères seront affectés d'un coefficient de pondération tel que définit à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

— prix sur la base du cadre de détail estimatif : 40 %

— valeur technique : 60 %. Ce critère sera analysé sur la base du mémoire technique présenté par le candidat. Ce mémoire devra décrire les éléments relatifs aux 3 sous-critères identifiés à l'article 9.2 du règlement de la consultation. Ces sous-critères seront affectés d'un coefficient de pondération tel que définit à l'article 9.2 du règlement de la consultation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: voirie réseaux humides
Brève description: Voirie réseaux humides.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement du jardin Jean Jaurès
Brève description: Aménagement du jardin Jean Jaurès.
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: 2013-5-76
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du code du travail modifié ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 - demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s) : si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat ;

— la liste des références de travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage avec les certificats de satisfaction des maîtres d'ouvrage.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ouvre droit à avance dans les conditions définies au CCAP 2013-5-76.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la commune. Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours. Les prix initiaux sont révisables selon les dispositions énoncées à l'article 3.6 du CCAP 2013-5-76.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En application de l'article 51-II du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Mehadji-Zenati Lila
Direction de la commande publique
M. Raimondi René
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-5-76
Informations complémentaires

conditions de retrait du dossier de consultation :

— téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .rtf.pdf)

— ou à demander par écrit à la direction de la commande publique de la mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n

— ou courrier adressé à mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;

— ou à retirer sur place au centre technique municipal, direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (conditions énoncées à l'article 8 du réglement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2013/S 102-173709 (2013-05-24)

Avis d'attribution de marché (2013-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 636 870,40 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 226-392921
Se réfère à l'avis: 2013/S 102-173709
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Annonce n° 171, BOAMP 101 A du 29.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix sur la base du cadre de détail estimatif (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-13 📅
Nom: Groupement Colas Midi Mediterannée (mandataire) et Santerne Camargue
Adresse postale: 13 et 15 rue Joseph Thoret
Commune postale: Istres cedex
Code postal: 13802

2️⃣
Nom: Colas Midi Méditerranée
Commune postale: Istres

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-18 📅
Nom: Maniebat
Adresse postale: chemin des Canaux
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique - BP 5
Source: OJS 2013/S 226-392921 (2013-11-19)

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