Requalification des espaces publics de Chantereigne-Montvilliers Phase 4c

Grand Troyes

Les marchés de travaux concerne l'opération de requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint Luc-phase 4c -
Les secteurs suivants sont concernés:
Les travaux à lancer concernent une partie du programme relatif au marché subséquent n° 4, il s'agit des zones suivantes: E2 (liaison N/S Jean Moulin - sarrail - section nord Massenet ouest), F3 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin secteur 1 - massenet est), et Z (Massenet sud), P (prolongement des voies existantes sur le quartier ICF parties nord et sud), F5 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin - secteur 3 sud), U (rue Wassner) ainsi que la rivière des Saules.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAM paysage
• Roussey

Qui ?

• Grand Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2013-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Les travaux seront décomposés en 2 lots:— lot 1: voirie et réseaux divers;— lot 2: espaces verts.La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (TC correspondant à la partie de la rue Wassner débouchant sur la rue Sarrail/Marot) pour chaque lot.Les variantes sont interdites.Options:Au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations éventuelles supplémentaires ou solution alternative: pas d'option à chiffrer par le candidat.Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.le délai global d'exécution des travaux est de 19 mois maximum y compris une période de préparation de 1 mois.Détail: le délai de réalisation de la tranche ferme est de 17 mois, y compris période de préparation.Le délai de la tranche conditionnelle est de 2 mois, avec un période de préparation incluse dans le délai de travaux de la tranche ferme.L'entreprise peut proposer un phasage avec des délais raccourcis, en tenant compte des accès des riverains.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Troyes
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-troyes.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@grand-troyes.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-15 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114490
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744. Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante : — l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - phase 4 c - lot.....ne pas ouvrir» Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00.  Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes Ou  Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite Ou  Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante : http://www.marches-aube.fr Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser: Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant – pole technique – Grand Troyes, tel: +33 325452745, fax: +33 325452766; Lot 1: Mondher Khamassi – cabinet Merlin Ingénieurs conseils – tél: + 33 130832921 Télécopie: +33 130832930 – mkhamassi@cabinet-merlin.fr; Lot 2: Emmanuel Prou – trait Vert – tél: +33 141118011, télécopie: +33 141118010 – eprou@traitvert.fr; Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux – service marchés publics – Grand Troyes – tél: +33 325725172, télécopie: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr Pour la clause d'insertion Nora Goutel – chargee de mission insertion - tel. +33 325452748, fax. +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, celui-ci est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marches-aube.fr ou disponible sur support papier après demande expresse par courrier, fax ou courriel à marches.publics@grand-troyes.fr ou par télécopieur au +33 325452744.

Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :

— l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes

Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - phase 4 c - lot.....ne pas ouvrir»

Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00.

 Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes Ou

 Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite

Ou  Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :

http://www.marches-aube.fr

Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant – pole technique – Grand Troyes, tel: +33 325452745, fax: +33 325452766;

Lot 1: Mondher Khamassi – cabinet Merlin Ingénieurs conseils – tél: + 33 130832921 Télécopie: +33 130832930 – mkhamassi@cabinet-merlin.fr;

Lot 2: Emmanuel Prou – trait Vert – tél: +33 141118011, télécopie: +33 141118010 – eprou@traitvert.fr;

Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux – service marchés publics – Grand Troyes – tél: +33 325725172, télécopie: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr

Pour la clause d'insertion

Nora Goutel – chargee de mission insertion - tel. +33 325452748, fax. +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés de travaux concerne l'opération de requalification des espaces publics de Chantereigne Montvilliers sur le territoire de la commune de la Chapelle Saint Luc-phase 4c -

Les secteurs suivants sont concernés:

Les travaux à lancer concernent une partie du programme relatif au marché subséquent n° 4, il s'agit des zones suivantes: E2 (liaison N/S Jean Moulin - sarrail - section nord Massenet ouest), F3 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin secteur 1 - massenet est), et Z (Massenet sud), P (prolongement des voies existantes sur le quartier ICF parties nord et sud), F5 (liaison N/S de la rue de Gagnage à Jean Moulin - secteur 3 sud), U (rue Wassner) ainsi que la rivière des Saules.

Quantité ou étendue:

Les travaux seront décomposés en 2 lots:

— lot 1: voirie et réseaux divers;

— lot 2: espaces verts.

La consultation comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle (TC correspondant à la partie de la rue Wassner débouchant sur la rue Sarrail/Marot) pour chaque lot.

Les variantes sont interdites.

Options:

Au sens du droit français c'est-à-dire au sens de prestations éventuelles supplémentaires ou solution alternative: pas d'option à chiffrer par le candidat.

Au sens du droit communautaire: marchés de prestations similaires prévue à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

le délai global d'exécution des travaux est de 19 mois maximum y compris une période de préparation de 1 mois.

Détail: le délai de réalisation de la tranche ferme est de 17 mois, y compris période de préparation.

Le délai de la tranche conditionnelle est de 2 mois, avec un période de préparation incluse dans le délai de travaux de la tranche ferme.

L'entreprise peut proposer un phasage avec des délais raccourcis, en tenant compte des accès des riverains.

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: m2013-028 et 029.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Chantereigne, 10600 La Chapelle St Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent);

la déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent).

Et attestations demandées au règlement de la consultation.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner

renseignements administratifs sur le candidat:

— dc1 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, signé et daté, (Dc1 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;

— noti 2 (ancien formulaire DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr, thème : marchés publics).

Situation économique et financière:

Voir règlement de la consultation.

Dc2 – déclaration du candidat individuel ou membre du groupement, (Dc2 - modèle téléchargeable à l'adresse internet suivante: http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html)

— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements correspondants;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Voir règlement de la consultation.

— liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans;

— certificats de qualifications professionnelles correspondants aux lots pour lesquels le candidat soumissionne;

— moyens humains et matériels du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir CCAP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la facture.

tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires est le taux de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (article 5 II, 2° décret n° 2002-232 du 21 février 2002).

Origine du financement: EPCI, ANRU, Région

Marché à prix unitaires – prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présente seul ou sous forme de groupement solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs ou sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire avec identification du mandataire et justification de ses pouvoirs.

Autres conditions particulières: Clauses d'insertion sociale.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre. (60)
2. Prix. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
M. le président de Grand Troyes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-aube.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-aube.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: m2013-028 et 029.
Informations complémentaires

Les offres seront présentées sous pli cacheté de la façon suivante :

— l'enveloppe portera l'adresse suivante: Grand Troyes, A l'attention de M. le président (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes

Avec la mention: «appel d'offres ouvert relatif aux travaux de requalification des espaces publics du quartier chantereigne montvilliers - phase 4 c - lot.....ne pas ouvrir»

Et devront être remises avant le 15.5.2013 à 17:00.

 Contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Troyes, (service des marchés), 1 place Galley, BP 9, 10 000 Troyes Ou

 Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception....) avant la date et l'heure de remise des offres à cette même adresse ci-dessus. Les offres pourront être remises par tout autre moyen permettant de justifier que leur dépôt au Grand Troyes a été réalisé avant la date et heure limite

Ou  Les offres pourront également être remises de manière électronique, avant la date et l'heure limites fixées ci-dessus, à l'adresse suivante :

http://www.marches-aube.fr

Attention, le téléchargement de votre offre peut prendre un certain temps, seules seront retenues les offres parvenues complètes avant la date et heure limite.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront s'adresser:

Pour les questions techniques: Grand Troyes: Eric Hermant – pole technique – Grand Troyes, tel: +33 325452745, fax: +33 325452766;

Lot 1: Mondher Khamassi – cabinet Merlin Ingénieurs conseils – tél: + 33 130832921 Télécopie: +33 130832930 – mkhamassi@cabinet-merlin.fr;

Lot 2: Emmanuel Prou – trait Vert – tél: +33 141118011, télécopie: +33 141118010 – eprou@traitvert.fr;

Pour les questions administratives: Aurélie Frémeaux – service marchés publics – Grand Troyes – tél: +33 325725172, télécopie: +33 325452744 – marches.publics@grand-troyes.fr

Pour la clause d'insertion

Nora Goutel – chargee de mission insertion - tel. +33 325452748, fax. +33 325452708, nora.goutel@grand-troyes.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Nom: Cciral
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 069-114490 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2013-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 542 395,57 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-20 📅
Date de publication: 2013-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 121-206643
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114490
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Annonce nº188, BOAMP 69 A du 9.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: m2013-028 et 029

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-23 📅
Nom: Roussey
Adresse postale: rue Louis de Freycinet
Commune postale: Saint André les Vergers
Code postal: 10121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Pam Paysage
Adresse postale: 4 rue du Moulin
Commune postale: Moisenay
Code postal: 77950
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Nom: cciral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2013/S 121-206643 (2013-06-20)

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