Reproduction, sous la forme de fichiers-images numériques, de documents d'archives, avec reconnaissance optique de caractères le cas échéant

Conseil général de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation consistent dans la reproduction, sous forme de fichiers informatiques, de documents d'archives originaux ou de supports de substitution (microformes). Ces fichiers seront produits soit par numérisation des documents d'archives (production de fichiers-images numériques), soit par reconnaissance optique de caractères, à partir de fichiers-images numériques.La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée en application des articles 28 et 30 du Code des marchés publics.Ces prestations sont réparties en 4 lots, fractionnés à bons de commande, en application de l'article 77 du Code des marchés publics, avec des quantités minimales et/ou maximales définies par lots. Chaque marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au candidat retenu.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : octobre 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-25	Avis de marché
2013-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archives
Quantité ou étendue:

L'estimation de la dépense annuelle est pour l'ensemble des lots évaluée à 96600 euros HT, dont 86 400 EUR HT pour le lot 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-25 📅
Date limite de soumission: 2013-08-06 📅
Date de publication: 2013-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 125-214600
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.frMarché à bons de commandecriteres d'attributions : Pour les lots 3 et 4:60% : Valeur technique de l'offre 40% : PrixUnité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussir à télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Documents textuels et iconographiques
Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle de 100 000 vues / Sans quantité maximale annuelle
Numéro du lot: 2
Brève description: Imprimés
Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle de 8 300 vues / Quantité maximale annuelle de 40 000 vues
Numéro du lot: 3
Brève description: Microformes
Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle de 1 600 vues / Quantité maximale annuelle de 25 000 vues
Numéro du lot: 4
Brève description: Reconnaissance optique de caractères (dite Ocr)
Quantité ou étendue: quantité minimale annuelle de 8 000 vues / Quantité maximale annuelle de 40 000 vues
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 13S0078FG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fichiers informatiques obtenus seront livrés aux Archives départementales de la Vendée, 85000 La Roche-sur-Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Une adresse courriel valide afin que le Département puisse correspondre avec le candidat, et notamment l'informer par voie électronique si sa candidature ou son offre a été rejetée ou retenue

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

- Critères de sélection des candidatures : Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes d'opérations de numérisation d'archives (lots 1, 2 et 3) ou de reconnaissance optique de caractères (lot 4) comparables, réalisées par le candidat au cours des trois dernières années (le candidat indiquera la date de réalisation des prestations considérées, leur nature et montant, ainsi que le nom du commanditaire) ;OuNiveau minimal de capacité technique : le candidat devra justifier disposer ou pouvoir disposer des moyens suivants :Pour les lots 1 et 2, au minimum 8 opérateurs qualifiés et 5 scanners adaptés à la numérisation de documents d'archives manuscrits, d'imprimés, de plans, jusqu'au format A0, et quelles que soient leurs caractéristiques (taille, grammage, document relié ou non), ainsi qu'une pièce de stockage des archives sécurisée ;Pour le lot 3, au minimum 2 opérateurs qualifiés et 2 scanners adaptés à la numérisation de microformes (microfilms et microfiches) aux formats standards, ainsi qu'une pièce de stockage des archives sécurisée ;Pour le lot 4, au minimum 2 opérateurs qualifiés, 2 stations de travail équipées d'une solution logicielle de reconnaissance optique de caractères, ainsi que les logiciels bureautiques permettant la création et la modification de fichiers PDF, Word, ODT

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif suivi d'un virement.Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur départemental de la Vendée.Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.Il ne sera pas accordé d'avance

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire.Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour les lots 1 et 2 % (70)
2. Prix pour les lots 1 et 2 % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: archives départementales de la Vendée - Virginie Bonneau (lots 1 et 2)/François-Xavier Brochard (lots 3 et 4).
Adresse postale: 14 rue Haxo, BP 34
Code postal: 85001
Téléphone: +33 251377133 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Claudie Béry
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251344951 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0078FG
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél +33 251344852, fax +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou Accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel : (+33) 240994600 - télécopieur : (+33) 240994658 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Marché renouvelable
1er semestre 2017
Source: OJS 2013/S 125-214600 (2013-06-25)

Avis d'attribution de marché (2013-11-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-27 📅
Date de publication: 2013-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 233-404997
Se réfère à l'avis: 2013/S 125-214600
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec, pour le lot 1, un minimum annuel de 120 000 EUR HT – Lot 2: minimum annuel de 13 280 EUR HT – maximum annuel 64 000 EUR – Lot 3 : minimim annuel 320 EUR HT – maximum annuel 5 000 EUR HT, d'une durée d'un an reconductible 3 fois. Le lot 4 a été déclaré infructueux par absence d'offre et sera relancé. Les marchés (lots 1 à 3) peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée – service marchés – 40 rue Maréchal Foch – 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929. Annonce n° 305, BOAMP 123 B du 28.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre pour les lots 1 et 2 (70)
2. Prix pour les lots 1 et 2 (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-07 📅
Nom: Archimaine
Adresse postale: 160 avenue des Français Libres
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-08 📅
Nom: Stocomest
Adresse postale: ZAC de la Solère
Commune postale: Essey-lès-Nancy
Code postal: 54270

4️⃣
Nom: Le lot 4: Reconnaissance optique de caractères (dite OCR) a été déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél. +33 251344852, fax : +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr ; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 – tél. +33 240994600 – télécopieur : +33 240994658 – courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr – adresse Internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2013/S 233-404997 (2013-11-27)

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