Reprise, traitement et/ou valorisation du bois provenant des déchèteries de la Communauté urbaine de Lyon

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus ;

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Quantité totale minimum de 50 000 tonnes et quantité maximum de 90 000 tonnes sur la durée totale du marché ;

- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4-2-1 :-Critère no 1 : Coût global d'utilisation - 60 % ;

- critère no 2 : Valeur technique - 40 % ;

- sous-Critère 1 : Plage d'ouverture des sites de réception du bois (jours et amplititude horaire d'ouverture du ou des sites d'accueil du bois en plus de la plage minimale exigée dans le CCTP - ouverture du lundi au samedi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 ;

- sous-Critère 2 : pertinence des modalités de réception des apports (temps d'attente maximal pour les chauffeurs, sens de circulation, modalités de pesée des apports, moyens humains et matériels mis à disposition ;

- sous-Critère 3 : Pertinence des étapes de rpéparation du bois pour permettre sa valorisation dans les exutoires proposés (processus de préparation du bois réceptionné, moyens humains et matériels, gestion des refus de tri du bois) ;

- sous-Critère 4 : Pertinence des modalités d'application et de suivi des prescriptions ICPE pour les sites de réception et les sites de valorisation et/ou de traitement ;

-précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dp042 ou avec les mots clés "Reprise du bois"

- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : juillet 2014 ;

- précisions sur le marché ;

- marché unique ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Situation économique et financière

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.