Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - marché 4 - travaux de génie civil des ouvrages d'art neufs

Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire

Le présent avis de marché se réfère à l'opération de reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (ligne 664 000) dans le département des Pyrénées Atlantiques (64)
Il concerne le marché n° 4 de travaux de Génie civil de création d'ouvrages d'art neufs dont l'objet est de déniveler quatre (4) passages à niveau ainsi que la démolition et reconstruction d'un pont-route.
Il comprend la construction de pont-rails (tabliers, appuis, fondations, murs en retour,…) au PK 263+721 (PN46), au PK 264+577 (PN48), au PK 265+279 (PN50), au PK 270+512 (PN55), d'un pont-route au PK 268+846 (PRo de Sarrance) et l'aménagement des voiries adjacentes (terrassements, consolidation de talus, revêtements de chaussées, …).
Ce marché a pour objet la réalisation des études d'exécution et des travaux de ces ouvrages ainsi que la fourniture de l'ensemble des matières, matériaux, équipements, produits et composants nécessaires à la réalisation de ces travaux sur la ligne ferroviaire entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous.
Ce marché se décompose en trois (3) Lots :
Lot 1A : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 50.
Lot 1B : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 55.
Lot 2 : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation des PN 46 et 48 et pour le remplacement du PRo de Sarrance
Il comprend toutes les études d'exécution, les investigations complémentaires nécessaires et les travaux s'y rapportant et notamment la réalisation et la fourniture de documents facilitant la gestion et l'application de la qualité (PQ, procédures etc.), la fourniture des notes et plan d'exécution soumis au Visa de la maîtrise d'œuvre et la réalisation des dossiers d'ouvrage exécuté (DOE) permettant d'assurant aux services responsables de la maintenance le respect des clauses techniques et des différents critères.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-10 Avis de marché
2013-07-30 Informations complémentaires
2015-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1A - PN 50, les quantités principales sont les suivantes :Terrassement grande masse 45 000 m3Parois clouées 5 000 m²Béton de structure 1 400 m3Pour le lot 1B - PN 55, les quantités principales sont les suivantes :Terrassement grande masse 65 000 m3Parois clouées 3 000 m²Béton de structure 700 m3Pour le lot 2, les quantités principales sont les suivantes :PN 46Terrassements grande masse 3 200 m3Béton de structure 160 M3PN 48Terrassements grande masse 1 700 m3Béton de structure 210 m3PRO SarranceTerrassements grande masse 1 100 m3Béton de structure 200 m3Ces quantités sont données à titre indicatif
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman, CS 41594
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: gnormand@systra.com 📧
Téléphone: +33 556708755 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-10 📅
Date limite de soumission: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 135-234895
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le présent avis concerne le dépôt d'un dossier de candidature Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou cotraitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. L'enveloppe de candidature sera transmise par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé (du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 sauf les jours fériés) à l'adresse mentionnée ci-dessous : Systra – pôle mandat de maitrise d'ouvrage - CS 41594 - 72 rue Henri Farman - 75513 Paris Cedex 15 Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. L'enveloppe de candidature devra porter la mention : « Reprise des circulations ferroviaires entre Oloron et Bedous - Candidature au Marché 4 –Travaux de Génie civil des ouvrages d'art neufs » La sélection des candidats est faite sur la base de l'analyse des documents demandés au chapitre III.2. L'envoi des dossiers de consultation aux candidats retenus pour concourir à l'appel d'offres est prévu fin septembre 2013. La remise des offres est prévue fin novembre 2013. Une visite obligatoire des sites est prévue mi-octobre 2013. L'attribution du marché (en lots séparés ou groupés) est prévue en mai 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent avis de marché se réfère à l'opération de reprise des circulations ferroviaires entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (ligne 664 000) dans le département des Pyrénées Atlantiques (64)
Il concerne le marché n° 4 de travaux de Génie civil de création d'ouvrages d'art neufs dont l'objet est de déniveler quatre (4) passages à niveau ainsi que la démolition et reconstruction d'un pont-route.
Il comprend la construction de pont-rails (tabliers, appuis, fondations, murs en retour,…) au PK 263+721 (PN46), au PK 264+577 (PN48), au PK 265+279 (PN50), au PK 270+512 (PN55), d'un pont-route au PK 268+846 (PRo de Sarrance) et l'aménagement des voiries adjacentes (terrassements, consolidation de talus, revêtements de chaussées, …).
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Ce marché a pour objet la réalisation des études d'exécution et des travaux de ces ouvrages ainsi que la fourniture de l'ensemble des matières, matériaux, équipements, produits et composants nécessaires à la réalisation de ces travaux sur la ligne ferroviaire entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous.
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Ce marché se décompose en trois (3) Lots :
Lot 1A : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 50.
Lot 1B : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 55.
Lot 2 : Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation des PN 46 et 48 et pour le remplacement du PRo de Sarrance
Il comprend toutes les études d'exécution, les investigations complémentaires nécessaires et les travaux s'y rapportant et notamment la réalisation et la fourniture de documents facilitant la gestion et l'application de la qualité (PQ, procédures etc.), la fourniture des notes et plan d'exécution soumis au Visa de la maîtrise d'œuvre et la réalisation des dossiers d'ouvrage exécuté (DOE) permettant d'assurant aux services responsables de la maintenance le respect des clauses techniques et des différents critères.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1A
Brève description: Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 50.
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de 33 mois inclut 17 mois de travaux et 12 mois de période de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception de l'ouvrage par RFF.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1B
Brève description: Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation du PN 55.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description:
Travaux de terrassements et d'ouvrages d'art pour la dénivellation des PN 46 et 48 et pour le remplacement du PRo de Sarrance.
Durée de l'accord: 23 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai de 23 mois inclut 7 mois de travaux et 12 mois de période de garantie de parfait achèvement à compter de la date de réception de l'ouvrage par RFF.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Pour le lot 1A - PN 50, les quantités principales sont les suivantes :
Terrassement grande masse 45 000 m
Parois clouées 5 000 m²
Béton de structure 1 400 m
Pour le lot 1B - PN 55, les quantités principales sont les suivantes :
Terrassement grande masse 65 000 m
Parois clouées 3 000 m²
Béton de structure 700 m
Pour le lot 2, les quantités principales sont les suivantes :
PN 46
Terrassements grande masse 3 200 m
Béton de structure 160 M
PN 48
Terrassements grande masse 1 700 m
Béton de structure 210 m
PRO Sarrance
Terrassements grande masse 1 100 m
Béton de structure 200 m
Ces quantités sont données à titre indicatif
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes en vigueur.
Numéro de référence: RFF APC / SYSTRA / lot OB-GCOA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ligne ferroviaire 664 000 entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (PK 250+559 – PK 275+260).
Département de la des Pyrénées Atlantiques (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:
- une "lettre de candidature" (DC1 ou équivalent) indiquant l'intention de soumissionner du candidat et portant habilitation expresse du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement,
- les pièces justifiant l'existence légale de l'entreprisse avec numéro d'immatriculation RC ou équivalent.
- une "déclaration du candidat" (DC2 ou équivalent) qui devra notamment attester que le candidat :
- ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
- ou que toute personne présente dans son établissement ayant agi sous son couvert, n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 à L. 8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1,L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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- a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales, ou peut produire, s'il le souhaite, les certificats fiscaux et sociaux ou une copie de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2) délivré par le trésorier payeur général compétent dont l'équivalent est l'imprimé intitulé "état annuel des certificats reçus" de référence NOTI2, ou règles d'effet équivalent lorsqu'il n'est pas établi en France,
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- lorsqu'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.3243-1 et L.1221-13 du code du travail ou règles d'effet équivalent en cas d'établissement hors de France.
- un ou des dossiers attestant de la possession des qualifications professionnelles requises à l'article 3.2.3 ci-après
- une note descriptive des moyens techniques (équipements, matériels...) et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux
- une liste des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années, en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre hors sous-traitance.
Dans le cas où le candidat n'utilise pas les imprimés DC1 et DC2, il devra néanmoins se reporter à leurs rubriques afin d'apporter, à l'appui de son dossier de candidature, tous les renseignements que ces imprimés comportent, notamment une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée :
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a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3,324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5,aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce.
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger;
Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal. Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat .
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité financière minimum exigée :
Chiffre d'affaires annuel global minimum de…
… 2 000 000 EUR pour chaque entreprise candidate au lot 1A ou 1B (ou le mandataire du groupement)
… 1 000 000 EUR pour chaque entreprise candidate au lot 2 (ou le mandataire du groupement)
Pour un opérateur économique de Droit étranger, les certificats établis par les administrations fiscales et sociales du pays d'origine. Cependant, s'il ne lui est pas possible d'obtenir ces certificats, l'entreprise devra produire une lettre personnelle ou circulaire, d'une autorité administrative de son pays indiquant que les certificats ne sont pas délivrés ainsi que:
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Si l'entreprise est établie dans un Pays membre de l'Union européenne, une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise est en règle au regard de la législation nationale,
Si l'entreprise n'est pas établie dans un pays membre de l'Union européenne, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.
Capacité technique et professionnelle:
Qualifications FNTP
o Pour le Lot 1A et le Lot 1B:
La capacité de l'entreprise doit être justifiée par des certificats d'identité professionnelle FNTP attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les qualifications nécessaires sont les suivantes :
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FNTP 112 « Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés »,
FNTP 2313 « Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne »,
FNTP 253 « Autres types de soutènements »,
FNTP 264 « Confortement de parois rocheuses »,
FNTP 254 « Ancrages » ;
FNTP 231 « Travaux de terrassement en grande masse »,
FNTP 212 – 2361 « Travaux à l'explosif » et « Travaux à l'explosif avec contraintes environnantes ».
o Pour le Lot 2 :
FNTP 113 « Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) Ouvrages de technicité courante »,
FNTP 2322 Travaux de terrassements courants en milieu non-urbain,
Pour chacun des lots, si le candidat au marché ne possède pas en son nom propre les qualifications (listées ci-dessus), il peut demander que soit pris en compte la qualification d'autre(s) opérateur(s) économique(s) (cotraitant ou sous-traitant) sur le(s)quel(s) il entend s'appuyer pour l'exécution des prestations.
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En cas de sous-traitance au cours du marché pour des prestations nouvelles nécessitant des qualifications particulières, leur détention sera une des conditions d'agrément du sous-traitant présenté.
Dans le cas d'une sous-traitance, le candidat devra s'engager par écrit, lors de la remise de son offre, à sous traiter cette prestation à une entreprise la détenant.
À défaut, le candidat devra indiquer les dispositions prises en vue de leur obtention (organisme de qualification, date de dépôt d'un dossier de qualification, ...) auprès des organismes délivrant ces qualifications.
Le candidat remettra une liste des principales références pour des travaux similaires effectuées ces 3 dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client et les montants réalisés en propre ou sous-traitance.
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En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de ses références.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties financières seront précisées dans le dossier de consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement au titre du contrat de plan Etat-Région Aquitaine 2007-2013 par l'Etat, la Région Aquitaine et Réseau ferré de France.
Le mode de paiement choisi par le maître de l'ouvrage est le virement bancaire.
Le délai de paiement est de 45 jours.
L'unité monétaire est l'euro.
Les règlements se feront par acompte sur décomptes mensuels
Les prix seront révisables pour les lots 1A et 1B et fermes pour le lot 2.
Paiement direct des sous-traitants (loi 75 1334 du 31.12.1975 modifiée)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises pourront répondre seules ou en groupement (conjoint ou solidaire). Cependant RFF se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 11 de la directive 2004/17). En cas de groupement, la désignation du mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire : ce dernier sera solidaire de chacun des cotraitants.
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Le mandataire devra être l'ouvragiste.
Les qualifications ainsi que le niveau du chiffre d'affaires requis étant différents pour les lots 1A - 1B et 2, les entreprises doivent annoncer lors de leurs candidatures pour quel(s) lot(s) elles postulent.
Autres conditions particulières:
En application des dispositions de l'article 4 du décret 2005-1308 du 20.10.2005, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Cette clause obligatoire d'insertion sociale, mentionnée dans le cahier des charges du marché, a pour objectif de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.
Les soumissionnaires s'engageront ainsi à réserver un certain volume horaire à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Systra – Pôle mandats de maîtrise d'ouvrage
Gilles Normand
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 135-234895 (2013-07-10)
Informations complémentaires (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259859
Se réfère à l'avis: 2013/S 135-234895
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2013/S 149-259859 (2013-07-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France — Direction régionale Aquitaine Poitou-Charentes représenté par Systra son mandataire
Contact
Téléphone: +33 533200193 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-027771
Numéro JO-S: 17

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ligne ferroviaire entre Oloron-Sainte-Marie et Bedous (64).

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 149-259859
Source: OJS 2015/S 017-027771 (2015-01-21)
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Fournisseurs:
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