Repérage MCA pour constitution et complément des dossiers techniques amiante
Passation d'un accord cadre relatif aux prestations de diagnostic prévu par la réglementation amiante notamment décret n° 2011-629 du 3.6.2011
La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de 9 bailleurs sociaux en poitou charente. Patrimoine total d'environ 16 315 logements concernés DTA et DAPP sur 2013-2014-2015 - + prestations annexes sur les 4 ans de l'accord cadre.
À titre indicatif, les prestations pourront commencer dès notification de l'accord cadre soit au cours du mois de novembre 2013 pour l'un des bailleurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2013-09-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-09-16
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Avis de marché
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