Repérage amiante

Chambery Alpes habitat

Repérage amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-27 Avis de marché
2014-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue: 1 380 000
Valeur totale du marché: 1 380 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambéry Alpes Habitat
Adresse postale: 1 place du Forum
Code postal: 73000
Commune postale: Chambéry
Contact
Courrier électronique: am.caille@cristal-services.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-10-21 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329817
Se réfère à l'avis: 2013/S 153-266732
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repérage amiante.
Description des options: Réalisation de descriptifs ou de métrés des parties communes visitées.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation juridique – références requises: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Certifications (arrêté du 21/11/06) et habilitation du personnel, dont locaux autres qu'à usage d'habitation. Mode opératoire pour la réalisation du marché: (relations locataires, gestion des réclamations et retour des informations au maitre d'ouvrage). Attestations d'assurance RC nominatives de son personnel. Habilitations éléctriques nominatives. Les diagnostiqueurs devront justifier une bonne connaissance des réglementations, des utilisations de l'amiante dans les matériaux et les produits afin de produire des rapports de qualité et qu'ils puissent satisfaire un certain nombre d'exigences.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
L'opérateur chargé du repérage fournira dans le cadre de son offre les attestations de certification du personnel susceptible d'intervenir pour ces missions conformément à l'arrêté du 21 novembre 2006 (certification délivrée par un organisme accrédité). Le prestataire s'engage à ce que son personnel soit habilité pour la pratique professionnelle d'opérations spécifiques à son activité. Dans ce cadre, le prestataire communiquera l'ensemble des pièces permettant de justifier les habilitations des diagnostiqueurs, dont certificats et attestations de compétences nominatives de son personnel, pour les locaux commerciaux, l'opérateur doit disposer d'une attestation de compétence spécifique indiquant la mention «immeubles autres qu'à usage d'habitation». Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités définies au contrat le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: budgets annuels d'entretien du patrimoine.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saiem de Chambéry
Code postal: 73025
Contact
Point de contact: Direction du patrimoine
Anne-Marie Caille

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 153-266732
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Source: OJS 2013/S 191-329817 (2013-09-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Courrier électronique: l.trichies@cristal-services.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-248418
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329817
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Section II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s): selon accord-cadre. Section V.4) Informations sur le montant du marché: selon accord-cadre. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 190 B, annonce nº 304 du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Mesures et contrôles, 189 allée des Érables 73420 – Drumettaz-Clarafond et AC environnement ZI du Pont «La Lova» 42300 –Villerest
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SAIEM de Chambéry
Commune postale: Chambéry-le-Haut
Contact
Point de contact: Laurent Trichies

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2014/S 138-248418 (2014-07-17)
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Produits/services:
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