réparations (mécanique, tôlerie et peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques nécessaires à l'entretien et à la réparation des véhicules légers et utilitaires de marques étrangères (sauf Ford) pour les ateliers mécaniques de la D.O.S.TL et du SGAP de Versailles

Préfecture de Police

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Garages nation

Qui ?

• Préfecture de Police

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-28	Avis de marché
2013-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Quantité ou étendue:

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum en valeur.Lot no1 - réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques de la DOSTLMontant minimum : 30 000 EUR (H.T.).Montant maximum : Sans maximumLot no2 - réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules de marques opel, mercedes, fiat, toyota, land rover, alfa romeo, bmw, austin mini, volvo et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTLMontant minimum : 20 000 EUR (H.T.)Montant maximum : Sans maximumLot no 3 : Fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques du SGAP de VersaillesMontant minimum : 2 500 EUR (H.T.)Montant maximum: sans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de Police
Adresse postale: DOSTL/SDAM/SAPFE/bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140797749 📞
Fax: +33 140797796 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-28 📅
Date limite de soumission: 2013-04-16 📅
Date de publication: 2013-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 045-072672
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du 11.2.2013. Concernant la durée du marché précisée à la section Ii-3 "Lire à compter de la notification du marché" et non à "Compter de la date de 'Attribution du marché" Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

ce marché constitue un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31.3.2004 du Parlement Européen et du conseil et un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics issu du décret no 2006/975 du 1.8.2006

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques de la DOSTL
Brève description:

Réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques de la DOSTL

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 30 000 EUR HT Montant maximum: Sans maximum
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules de marques opel, mercedes, fiat, toyota, land rover, alfa romeo, bmw, austin mini, volvo et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL
Brève description:

Réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules de marques opel, mercedes, fiat, toyota, land rover, alfa romeo, bmw, austin mini, volvo et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL

Informations complémentaires sur les lots:

Réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules de marques Opel, Mercedes, Fiat, Toyota, Land Rover, Alfa Romeo, BMW, Austin Mini, Volvo et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques du SGAP de Versailles
Brève description:

Fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques du SGAP de Versailles

Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 2 500 EUR HT Montant maximum: Sans maximum
Quantité ou étendue:

le marché issu de la consultation constitue un marché à bons de commande qui sera conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum en valeur.

Lot no1 - réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques de la DOSTL

Montant minimum : 30 000 EUR (H.T.).

Montant maximum : Sans maximum

Lot no2 - réparations (mécanique, tôlerie, peinture) et fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules de marques opel, mercedes, fiat, toyota, land rover, alfa romeo, bmw, austin mini, volvo et autres pour les ateliers mécaniques de la DOSTL

Montant minimum : 20 000 EUR (H.T.)

Lot no 3 : Fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : skoda, vw, audi et SEAT pour les ateliers mécaniques du SGAP de Versailles

Montant minimum : 2 500 EUR (H.T.)

Montant maximum: sans maximum

Description des options:

le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes, au maximum 3 fois pour la même durée par tacite reconduction. La durée totale du marché ne peut excéder 4 ans

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013DOSTL002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour les lots no 1 et no 2 : Parc Central 75013 Paris, Parc Sud 94150 Chevilly-Larue, Parc Nord 75019 Paris. Pour le lot no 3 : Atelier du Chesnay 78150 Le Chesnay

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ces co-traitants), Dc2 (déclaration du candidat) et la copie du ou des jugements prononcés si redressement judiciaire, en cas de groupement, un formulaire par membre du groupement et documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Situation économique et financière:

le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et prestations objet du marché réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, la liste des principales prestations et fournitures effectuées dans le domaine au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et si possible les coordonnées d'une personne pouvant être contactée. Les réalisations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie à la charge du titulaire
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

la dépense sera imputée au Budget de l'etat - exercices 2013 et suivants - ministère de l'intérieur- mission sécurité - programme 176 et Premier Ministre- mission Direction de l'action du gouvernement- programme 129.

conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception de la facture par l'administration, par virement sur le compte indiqué à l'acte d'engagement du marché. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, à compter du jour d'expiration du délai, au bénéfice d'intérêts moratoires. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Le taux des intérêts moratoires applicable est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

les comptables assignataires sont : Pour les lots 1 et 2: M. le directeur des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris- site Notre Dame des Victoires- 16/18 rue Notre Dame des Victoires- cS 30225 -75081 Paris Cédex 10

pour le lot no 3: M. le directeur Départemental des Finances Publiques des Yvelines - 16, avenue de Saint Cloud 78018 Versailles Cédex

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. lot 1- critère 1: prix (80)
2. lot 1- critère 1: prix - sous critère 1: prix relatif à la réparation (40)
3. lot 1- critère 1: prix - sous critère 2: prix relatif à la fourniture de pièces détachées (40)
4. lot 1- critère 2: capacité d'accueil dédiée (10)
5. lot 1- critère 3: délai de livraison (10)
6. lot 2- critère 1: prix (80)
7. lot 2 critère 1: prix - sous critère 1: prix relatif à la réparation (40)
8. lot 2- critère 1: prix - sous critère 2: prix relatif à la fourniture de pièces détachées (40)
9. lot 2- critère 2: capacité d'accueil dédiée (10)
10. lot 2- critère 3: délai de livraison (10)
11. lot 3- critère 1: prix (90)
12. lot 3- critère 2: délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emmanuelle Martel
M. le préfet sécrétaire général pour l'administration
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police, DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton
Point de contact: Bureau d'ordre
Téléphone: +33 140797032 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou sur la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.fr - référence publique 2013dostl002- ou si retrait sur place : 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris - esc a/3ème étage - bureau de la commande publique du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'attention de bureau d'ordre
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Préfecture de Police/DFCPP/Bureau de la commande publique/BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais, 75195 Paris (adresse postale) ou si dépôt sur place : 1 rue de Lutèce esc. C/1er étage/bureau 1105 les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 ou sur la plate-forme de dématérialisation - référence publique 2013dostl002
Code postal: 75004
Téléphone: +33 153735081 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DOSTL002
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 208-342603
Informations complémentaires

La nouvelle procédure fait suite à une déclaration de procédure infructueuse du 11.2.2013.

Concernant la durée du marché précisée à la section Ii-3 "Lire à compter de la notification du marché" et non à "Compter de la date de 'Attribution du marché"

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.Paris.Tribunal.fr/Ta-Caa 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 045-072672 (2013-02-28)

Avis d'attribution de marché (2013-07-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-03 📅
Date de publication: 2013-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 130-224934
Se réfère à l'avis: 2013/S 45-072672
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Montant des marchés : Tva : 19,6 % Lot no1 : Minimum annuel : 30 000 EUR HT Sans montant maximum.Lot no2 : Minimum annuel : 20 000 EUR HT Sans montant maximum. Le lot no3 (Fourniture de pièces d'origine ou de qualité équivalente (moteurs, organes complets, accessoires) et d'outillages spécifiques pour les véhicules du groupe VAG : Skoda, VW, Audi et Seat pour les ateliers mécaniques du SGAP de Versailles a été déclaré infructueux.Marchés conclus pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction.Les marchés sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suivante : 64 boulevard de l'Hôpital, 75013 Paris, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 sur rendez-vous, demandé par fax au 01.40.79.77.96. Annonce no253, BOAMP 44 B du 2 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

pour les lots no 1 et no 2 : Parc Central 75013 Paris, Parc Sud 94150 Chevilly-Larue, Parc Nord 75019 Paris. Pour le lot no 3 : atelier du Chesnay 78150 Le Chesnay

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-27 📅
Nom: Garages Nation
Adresse postale: 42 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594646 📞
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 130-224934 (2013-07-03)

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